19 novembre 2008
Rapport N° 1267 (Tome 2)
sur:
- le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209)
- le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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Documents relatifs
- Dossier : Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
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- Projet de loi N° 1209
- Rapport N° 1267 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Projet de loi N° 1384 organique
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- Rapport N° 1413 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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