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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Monsieur le président, je défendrai ce sous-amendement dans un esprit régulier et serein, comme vous nous y avez invités. Reste que groupe socialiste est déterminé à consacrer le temps nécessaire à l'examen de ce projet de loi, y compris dimanche, puisque vous semblez désormais très favorables au travail du dimanche.

Nous proposons une modification – symbolique mais substantielle – de la composition du conseil d'administration en portant à quatre le nombre de parlementaires qui y siègent afin de garantir une représentation pluraliste. Depuis des années, les débats sont récurrents sur la manière de représenter les téléspectateurs, qui acquittent la redevance, et, au-delà, la population au conseil d'administration. La solution la plus commode, nous semble-t-il, consisterait à y assurer la représentation de la majorité mais également de l'opposition. Aussi proposons-nous de porter de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte.

Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié.

Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au fond, distinguer deux sortes de pluralismes dans le domaine de la télévision : le pluralisme « externe » qui dépend de l'étendue du panel des émetteurs d'informations – de ce point de vue, on ne peut que se féliciter du succès de la TNT, qui, en étendant l'offre et les sources d'information, apporte une valeur ajoutée pour la démocratie ; le pluralisme « interne » ensuite, que l'on doit normalement faire vivre dans la télévision comme dans la radio publiques, et qui se voit mis à mal dans les articles 5 à 9 du projet de loi.

Le pluralisme n'a pourtant rien d'une vieillerie archaïque ; c'est une valeur cardinale dont les télévisions étrangères, dans les pays démocratiques, font toujours le plus grand cas, notamment lorsqu'elle est déclinée au niveau de la composition des conseils d'administrations et de la nomination des présidents de chaînes. En Allemagne, par exemple, c'est bien le conseil d'administration de l'ARD, composé de façon scrupuleusement pluraliste, avec une représentation très rigoureuse des différents courants de pensée, qui désigne son président.

Nous avons donc d'énormes progrès à faire. Voilà pourquoi nous proposons de franchir un pas modeste, mais symbolique, en faisant en sorte que la majorité ne siège pas seule au conseil d'administration du plus grand émetteur public d'informations, France Télévisions. Et je ne doute pas que nos collègues de l'UMP auront à coeur d'approuver cette démarche utile pour la démocratie.

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