Intervention de Sandrine Mazetier

…et contre lequel vous devriez vous inscrire, chers collègues : après tout, les réformateurs que vous affirmez être devraient s'interroger sur l'utilité de légiférer si cela n'a pas le moindre effet sur la vie de nos concitoyens.

Pour en revenir au projet de loi, les articles 5 – sur lequel j'ai été privée de parole (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – et 6 n'ont rien de mineur, vous en conviendrez. Et si Michel Boyon regrette qu'ils aient polarisé l'intérêt de l'opinion publique et des médias, ce n'est pas pour rien : dans aucune autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance.

Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle parlementaire ne signifiait rien !

Nous n'avons pas réussi à avoir, ni pour l'article 5 ni pour l'article 6, de discussion sérieuse sur ce qu'aurait pu être la composition des conseils d'administration, en particulier sur la présence des usagers – la question a été à peine effleurée en commission.