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Intervention de François Pupponi

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'article 6 modifie le nombre de membres du conseil d'administration de Radio France, en y ajoutant le président.

Je voudrais vous rappeler l'article 17 des statuts de Radio France, qui définit le rôle du conseil d'administration. « Le conseil d'administration définit les lignes générales de l'action de la société dans le respect du cahier des missions et des charges. Il veille à la bonne marche des services et à l'observation des dispositions législatives et réglementaires applicables à la société, ainsi qu'à la qualité des programmes, à l'objectivité et à l'exactitude des informations diffusées et à l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. » C'est sur ce dernier membre de phrase que portera mon propos.

Lorsque l'on examine la composition du conseil d'administration de Radio France et que l'on constate que vous voulez encore aggraver la situation en ajoutant le président nommé par le Président de la République, on se demande comment ce conseil d'administration pourra être objectif et garant du pluralisme.

On ne peut pas à la fois vouloir que le conseil d'administration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté.

Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. Vous voulez mettre en coupe réglée l'ensemble du secteur audiovisuel de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français.

Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé par vous. Radio France, comme la télévision publique, doit devenir la voix de la France, du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Arrêtez de nous faire croire que vous voulez le pluralisme ! Arrêtez de nous faire croire que vous voulez la démocratie ! Vous voulez simplement que l'ensemble du service public de l'audiovisuel soit aux ordres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans l'opinion, il a été beaucoup question de la publicité : vous voulez en effet réserver le financement public à la télévision et à la radio publiques et le financement privé aux médias privés. Mais les articles 6, 7 et 8 sont les plus graves de ceux sur lesquels nous aurons à voter. Ils officialisent le fait qu'à partir de l'entrée en vigueur du texte, s'il est voté, le service public de l'audiovisuel – télévision et radio publiques – ne disposera plus de la liberté de choix qui est la sienne aujourd'hui, et qui n'est déjà pas suffisante. Comme le disait Patrick Braouezec, il faudrait modifier la manière dont les membres des conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France sont désignés, afin qu'il y ait davantage de pluralisme. Aujourd'hui, les conditions de nomination ne sont ni suffisantes ni satisfaisantes.

Las, au lieu d'aller vers plus de pluralisme, vous allez dans la direction opposée. Vous ajoutez un membre nommé directement par le Président de la République, ce qui n'était pas le cas des membres du conseil d'administration précédent. Vous officialisez ce que vous voulez faire, mais il faut aussi que vous l'assumiez.

J'aimerais, lorsque M. Copé prend la parole, qu'il assume sa position, plutôt que de fustiger la manière dont nous essayons, à juste titre, d'alerter l'opinion sur les événements graves que nous vivons aujourd'hui. Sincèrement, les heures que nous vivons aujourd'hui au Parlement sont des heures graves pour la démocratie française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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