Intervention de Patrick Bloche

Il n'est sans doute pas inutile de rappeler à l'Assemblée les termes forts de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que nous tentons de réformer actuellement. Cet article, qui constitue le coeur de la loi, est d'une grande simplicité : « La communication […] est libre. » Cette loi de 1986 est fondatrice pour les médias français et constitue une garantie des libertés publiques.

Ce même article précise que cette liberté doit respecter notamment « le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Vous savez que le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Rappelons que le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs lui-même relevé dans une décision qui date de septembre 1986, précisant que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Cela vaut aussi bien pour le secteur public de l'audiovisuel que pour le secteur privé. Le Conseil ajoutait d'ailleurs : « L'objectif à réaliser est que les auditeurs – et là nous parlons de Radio France – et les téléspectateurs soient à même d'exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés, ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu'on puisse en faire les objets d'un marché. »

De fait, ce pluralisme de valeur constitutionnelle revêt deux aspects, interne et externe. Or l'aspect externe reste par trop absent de nos débats, même si, en tant que parlementaires de l'opposition, nous avons été amenés à plusieurs reprises à rappeler que le pluralisme supposait d'abord la pluralité des opérateurs et la nécessité de lutter contre le phénomène d'hyperconcentration des médias dans les mains de quelques grands groupes industriels et financiers dont la plupart – scandale typiquement français – dépendent des commandes de l'État. Fait révélateur, tous nos amendements destinés à empêcher que ces grands groupes industriels et financiers propriétaires des médias vivent des commandes de l'État, ont été systématiquement rejetés par la majorité – sans même parler des initiatives de M. Lefebvre visant à faire sauter les uns après les autres les verrous anti-concentration, en faveur des intérêts que vous devinez.

Et tant qu'à évoquer le pluralisme externe, on ne peut pas ne pas mentionner une presse qui vit la mutation économique et technique difficile que nous savons. En l'occurrence, nous avons été amenés plus d'une fois à nous mobiliser pour que soient garanties enfin, par la loi, l'indépendance et la liberté éditoriale des équipes rédactionnelles à l'égard des actionnaires des organes de presse. Nous pouvons d'ores et déjà prédire que ce n'est pas le but poursuivi par les états généraux de la presse dont nous apprenons qu'ils viennent d'être désertés…