Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le rapporteur, vous prétendez qu'en faisant entrer quatre parlementaires – deux sénateurs et deux députés appartenant, pour moitié, à la majorité et à l'opposition –, nous allons déséquilibrer un conseil administration prévu pour accueillir deux députés, cinq représentants de l'État, cinq personnes qualifiées et deux représentants du personnel. Il existe une solution simple, et je suis sûr que vous la retiendrez : pourquoi ne pas nommer sept personnes qualifiées au lieu de cinq ? L'équilibre auquel vous tenez tant serait immédiatement rétabli. Qui plus est, cette solution aurait l'avantage de donner quelque lustre démocratique à un projet de loi qui en a fort peu, et de témoigner d'une approche plus respectueuse des différentes sensibilités du Parlement.

Remarquons également que l'article 5 modifie substantiellement l'article 47-1 de la loi de 1986 qui commencera ainsi : « Le conseil d'administration est composé, outre le président,… ». Autrement dit, le président n'est plus un membre du conseil d'administration nommé en tant que personne qualifiée ou que parlementaire : il est au-dessus, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter quant au mode de fonctionnement de celui-ci, voire, in fine, quant à son utilité. Si le président ne dépend pas de son conseil d'administration, de qui dépendra-t-il et à quoi servira le conseil d'administration ?

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que Mme la ministre nous réponde sur ces questions soulevées par l'article 5.

Monsieur le rapporteur, accepteriez un sous-amendement à l'amendement n° 41 visant à prévoir, au sein du conseil d'administration, quatre parlementaires et sept personnes indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en raison de leurs compétences, ? Nous nous permettons d'insister sur ce point par respect pour la démocratie, un respect qui vous animait lors des réunions de la commission spéciale, ainsi que plusieurs de vos collègues, – nous ne les avons pas décomptés, aucun quorum n'ayant alors été demandé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais du reste bien volontiers que nous avons travaillé dans une ambiance agréable, ce dont je tiens à vous remercier.

Vous avez la possibilité, ainsi qu'à Mme la ministre, de déposer des sous-amendements en séance. Ma proposition serait une occasion de vous faire plaisir, puisque vous souhaitiez adopter ce dispositif, sans pour autant porter atteinte à l'équilibre du conseil d'administration, et de permettre une représentation normale de notre assemblée dans sa diversité.