Intervention de Didier Mathus

L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important.

La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio généraliste, résultat que nous devons saluer.

Le présent dispositif, qui amorce les articles 8 et 9 relatifs à la composition du conseil d'administration de Radio France dont le président sera désormais nommé par décret présidentiel, est tout aussi inacceptable que la disposition similaire concernant France Télévisions. L'addition prévue des télévisions publiques, des radios publiques puis de l'audiovisuel extérieur de la France, montre bien l'énorme empire audiovisuel public que le Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte.

Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent à la radio. Mais nous nous posons de nombreuses questions sur son avenir. La nomination du président de Radio France par décret présidentiel ferait peser une lourde menace sur l'indépendance de la radio publique.

Je reprendrai l'un des arguments avancés pour justifier cette façon de procéder. Je ne reviens pas sur le fait que la radio comme la télévision ne sont pas des entreprises ordinaires : elles créent de l'imaginaire collectif, du lien social et il est absurde de les comparer aux sociétés qui gèrent des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. Revenons donc à l'essentiel, à savoir aux missions de service public de la télévision et de la radio.

L'argument en question consiste à considérer que la procédure de nomination par le CSA est sujette à caution puisque le même CSA n'est pas vraiment indépendant et que la seule proposition de nomination est le fruit de tractations de couloirs entre l'Élysée, Matignon et le CSA. Ce raisonnement doit être réfuté : on ne peut pas se prévaloir des faiblesses de la procédure actuelle et du manque d'indépendance du CSA pour expliquer qu'il faut faire pire et nommer le président par décret présidentiel. Cela s'appelle d'un sophisme: on ne peut pas se prévaloir du vice pour faire encore pire.

Le CSA mérite, je vous l'accorde, d'être réformé. Sa création remonte à 1989 et son mode de désignation a montré ses limites puisque tous les membres du CSA ont été nommés par des personnalités issues des rangs de la présente majorité. Il est donc homogène. Je ne suspecte pas les membres du CSA en tant que personnes, mais tout de même, ceux qui ont été nommés savent qu'ils le doivent, en l'occurrence, à une personnalité de l'UMP. Ne soyons pas naïfs.

Ajoutons que le précédent Gouvernement a achevé de discréditer le CSA en nommant celui qui n'était autre que l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre. Estime-t-on intelligent, utile, normal de nommer comme président de l'instance de régulation audiovisuelle un militant politique affirmé et non des moindres, comme il l'a d'ailleurs encore démontré ces jours derniers ? C'est bien la preuve que le CSA n'est pas indépendant.