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Intervention de Christian Kert

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges présents au sein du conseil d'administration, celui des représentants de l'État et du Parlement d'une part, celui des personnalités qualifiées et des représentants du personnel, d'autre part, composés l'un et l'autre, pour l'heure, de sept personnes. L'adoption de ce sous-amendement ferait passer le nombre des représentants de l'État à neuf.Nous l'avons donc finalement repoussé, tout comme le sous-amendement n° 423 .

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