Intervention de Patrick Braouezec

Je voudrais, à mon tour, revenir sur la déclaration de l'urgence de ce projet de loi et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction.

Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la loi, non au 5 janvier prochain, mais en septembre 2009, nous aurions eu tout loisir de l'étudier sereinement, de l'amender et de permettre à France Télévisions de s'adapter à la décision prise in fine par le Parlement.

Tout à l'heure, vous nous avez avoué qu'il fallait que France Télévisions puisse réorganiser ses programmes à compter du 5 janvier, ce qui nous a surpris. Cela veut-il dire qu'il était prévu que, quelle que soit l'issue de nos travaux, France Télévisions applique, à partir du 5 janvier prochain, une loi non encore votée ?