Intervention de Marcel Rogemont

… présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ?

Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une distance entre le pouvoir et les médias.

À cet égard, madame la ministre, j'aimerais vous entendre répondre à deux questions.

Premièrement, pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions et du président de Radio France est-elle modifiée ? Il ne suffit pas qu'un homme, fût-il Président de la République, en ait décidé ainsi. Encore faut-il que le fondement de ce changement nous soit expliqué ici même. Nous attendons toujours votre réponse.

Deuxièmement, nous aimerions connaître votre position sur le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Est-il normal que le président de cette autorité indépendante s'exprime sur un projet de loi en lieu et place des parlementaires et d'un Gouvernement qui reste muet ? Pour notre part, nous estimons que c'est inadmissible. Quand on exerce de telles fonctions, on devrait s'interdire de commenter une loi tant qu'elle n'est pas votée. Quelle décision comptez-vous prendre à l'égard du président du CSA, qui a manifestement outrepassé le rôle qui lui est assigné dans le fonctionnement de nos institutions ?