Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, avant de parler de l'article 6 sur lequel nous sommes censés intervenir, je rappellerai, à la suite de l'intervention de M. Copé, que, à croire un récent rapport du Sénat, l'encombrement parlementaire a des répercussions sur l'application des lois. Quand nous tentons d'avoir une discussion sérieuse sur les projets de loi que vous multipliez,…