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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 5, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres.

Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme.

Dans la mesure où, malgré les incidents qui ont ponctué nos discussions, l'Assemblée nationale paraît déterminée à voter cet article 5, tâchons au moins de compenser ce que le service public perd en indépendance dans la nomination de son président par une plus juste représentation du pluralisme politique de notre pays au sein du conseil d'administration.

Didier Mathus, qui connaît bien ce dossier, a très justement fait référence à l'ARD ; il aurait également pu citer le cas de la BBC, où le mode de désignation du président du BBC Trust garantit parfaitement son indépendance.

Enfin, si nos collègues se plaignent de notre acharnement à expliquer notre démarche et notre acharnement à défendre le service public et la démocratie, je leur rappellerai que c'est parce l'urgence a été déclarée sur ce texte que nous devons l'examiner à marche forcée. Nous essayons d'y apporter un peu de fond, de contribuer de notre mieux à un débat sur lequel la majorité voudrait s'être déjà fait son idée – encore que, à entendre M. Balladur, le mentor du Président de la République, M. Carrez, M. Baroin ou M. Dionis du Séjour et ses amis du Nouveau Centre, il semble qu'il y ait des fissures tout le monde ne soit pas d'accord avec cette mise au pas. Certains d'entre vous en ont peut-être assez de se faire traiter comme de vulgaires godillots, et c'est votre honneur de parlementaires que de vous lever, de vous battre et de dire que vous n'êtes pas d'accord !

Le sous-amendement que nous défendons témoigne seulement d'une volonté de rééquilibrage démocratique par rapport au fait du prince qui sera désormais la règle dans la nomination par l'Élysée du président de France Télévisions. Comme l'a si bien dit François Baroin, cette régression de vingt-cinq ans n'est rien de très honorable pour notre pays.

Certains d'entre nous ont un âge suffisamment avancé pour se rappeler avoir vu, avant 1968, dans leur adolescence, le ministre de l'information, Alain Peyrefitte expliquer sur l'unique chaîne de télévision au présentateur du Journal de vingt heures, Léon Zitrone, comment on allait réformer son propre journal. Nous ne sommes pas loin de revenir à une situation semblable, c'est-à-dire à plus de vingt-cinq ans en arrière… S'il vous plaît, épargnez-nous cette honte et ce ridicule ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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