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ème
législature !
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Rappel au règlement
Documents législatifs
Projet de loi N° 1209 (856 amendements)
Rapport N° 1267 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 26 novembre 2008 à 21h30
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Réunion du 27 novembre 2008 à 21h30
Réunion du 1er décembre 2008 à 16h00
Réunion du 1er décembre 2008 à 21h30
Réunion du 2 décembre 2008 à 15h00
Réunion du 2 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 3 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 4 décembre 2008 à 9h30
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 8 décembre 2008 à 16h00
Réunion du 8 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 11 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00 (
3 commentaires
)
Réunion du 15 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 16 décembre 2008 à 15h00
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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