Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

...l, l'urgence d'offrir des cadeaux de fin d'année à ceux qui ont cheminé si allègrement aux côtés de Nicolas Sarkozy du Fouquet's à l'Élysée, oui, ces urgences-là étaient bien réelles. Le 7 janvier, les sénateurs ont commencé l'examen du texte. Le 15 janvier, ils ont notamment adopté, contre l'avis du Gouvernement, la pose d'un verrou parlementaire à la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, l'exclusion de RFO de la suppression de la publicité, une hausse de 4 euros de la redevance, et ce malgré les conséquences annoncées et, semble-t-il, alors assumées de ce choix sur la personne même entendez bien du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui avait bien imprudemment déclaré : « Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé. » Ainsi, la vi...

...me d'euro de sa poche ! Mais qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de garantir, et seulement pour les trois ans qui viennent, les 450 millions de perte de recettes publicitaires ? Quelle assurance avons-nous, dans le contexte de récession qui frappe aujourd'hui notre pays, que cet engagement ne sera pas remis en cause pour répondre à des demandes sociales jugées plus prioritaires ? Pour que l'audiovisuel public remplisse pleinement les missions que la loi lui fixe, il faut le doter d'un financement pérenne. Nous en sommes loin. Depuis vingt-cinq ans, le paysage audiovisuel français s'est structuré autour de deux pôles, l'un public et l'autre privé, luttant plus ou moins à armes égales. En imposant le fait du prince, Nicolas Sarkozy a choisi de dynamiter cet équilibre, en rendant les groupes audi...

fragilisant ainsi un peu plus la création en France, alors que le cinéma et la production audiovisuelle dépendent en grande partie des obligations de production imposées aux opérateurs audiovisuels. Quant à l'audiovisuel extérieur de la France, on comprend mal le choix qui a été fait de remettre en cause le caractère public de Radio France Internationale. Nous dénonçons toujours le fait que l'intégration de RFI au sein de la société Audiovisuel extérieur de la France, ouverte aux capitaux privés...

J'en ai fini, monsieur le président. Notre débat aura eu le mérite et l'utilité d'ouvrir les yeux de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs, sur les noirs desseins de l'actuelle majorité à l'égard de l'audiovisuel public dans notre pays. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sans doute fallait-il attendre le 16 décembre pour examiner cet article 46 ; l'examiner au mois de novembre n'aurait eu que peu de sens, puisque, comme l'a dit M. Mathus, c'est le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet ...

je sais que nous avons, sur les chaînes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans publicitaires deviend...

L'intérêt général, c'est, pour les téléspectateurs qu'ils choisissent l'audiovisuel public ou privé ,

de pouvoir accéder à des contenus audiovisuels sans avoir à supporter cette seconde coupure publicitaire qui les pollue. Tel est le sens de cet article, que vous vous apprêtez certainement à voter : une pollution sans borne de la création cinématographique et audiovisuelle.

Monsieur le Premier ministre, depuis maintenant quatre semaines, notre assemblée examine un funeste projet de loi, qui passe la corde au cou de l'audiovisuel public en le plaçant dans une situation de double soumission, financière et politique.

...ignorer le juge constitutionnel ! Nous le répétons avec force et conviction : priver France Télévisions de ressources publicitaires, c'est creuser un déficit de 135 millions d'euros dès 2009, alors qu'il y a tant d'urgences sociales à financer ; c'est condamner, par manque de moyens, la télévision publique à des programmes médiocres ; c'est l'empêcher de soutenir la création cinématographique et audiovisuelle ; c'est la rendre dépendante du rendement de deux taxes, deux de plus, lesquelles font à nouveau du Gouvernement le champion toutes catégories de la hausse des prélèvements obligatoires ; c'est enfin faire des cadeaux plus que jamais honteux aux propriétaires des chaînes privées, ces puissants qui vivent des commandes de l'État et ont table ouverte, hier au Fouquet's, aujourd'hui à l'Élysée. (A...

Le sous-amendement du Gouvernement vide de tout son sens l'amendement de Mme de Panafieu, puisque cela revient finalement à demander au CSA de continuer à faire son travail, qui consiste à réguler les services de médias audiovisuels. L'amendement de Mme de Panafieu était, quant à lui, dans l'esprit de celui que M. Lefebvre a essayé, vainement heureusement ! de défendre hier. Il relève de cette frénésie visant à faire croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et à confier au CSA des missions qu'il ne peut accomplir. Comme je l'ai dit hier, Internet est tout sauf un espace de non-droit. La plupart d...

...nistre de sa vigilance et de sa lucidité, qui n'ont malheureusement pas suffi à contrer le groupe UMP, l'initiative de Mme de Panafieu et le renfort toujours bruyant de M. Lefebvre. Mais en l'occurrence, chers collègues de la majorité, vous vous mettez le doigt dans l'oeil ! La protection des mineurs n'a pas attendu que nous nous réunissions dans cet hémicycle pour définir une nouvelle loi sur l'audiovisuel. Fort heureusement, elle relève du droit commun, sans que nous ayons besoin de l'adapter, et la protection des mineurs sur Internet est assurée par des textes, votés parfois depuis fort longtemps, et adaptés quand il était besoin aux nouvelles technologies. Ne laissez donc pas croire à nos concitoyens qu'Internet est un espace de non-droit et qu'il aurait fallu le concours commun de Mme de Panaf...

... assurer l'indépendance et le pluralisme des médias et, d'autre part, pour gérer des fréquences radioélectriques qui, pour être attribuées, doivent faire objet d'autorisations, car en l'occurrence le CSA gère ici la pénurie. Or Internet relève d'une logique exactement inverse. Donc le CSA n'a pas pour fonction de réguler Internet : ce n'est pas son boulot, si j'ose dire. Il est là pour réguler l'audiovisuel, et cela lui suffit bien.

... aux grandes chaînes privées, et notamment à TF1 et à M6, est une insulte non seulement à l'intelligence humaine, mais également aux fondements mêmes de la culture. Comme l'a excellemment dit Didier Mathus, nous avons été peinés, madame la ministre, que vous soyez montée aussi vertement au créneau pour défendre cet article dont vous savez qu'il va défigurer nombre d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Comment vous, qui êtes ministre de la culture, et premier défenseur à ce titre des oeuvres est un élément essentiel de notre héritage culturel avez-vous pu prononcer ces paroles insensées : « Grâce à cet article, TF1 ou M6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des inter...

L'absence de ressources publicitaires amènera inévitablement à ce que ces besoins de financement qui sont votés dans la loi creusent le déficit. Du fait du vote de ces excellents amendements relatifs à l'accession des personnes en situation de handicap aux médias audiovisuels, le déficit s'élèvera donc non plus à 135 millions, mais à un peu plus.

...ère partie de soirée. N'allons pas dire aussitôt qu'il faut retransmettre de l'opéra à vingt heures trente. Non, il s'agit de toute la diversité musicale : les musiques du monde, les nouveaux talents, les nouvelles productions. Il doit y avoir une visibilité. Le Gouvernement doit porter des demandes fortes en ce domaine dans les contrats d'objectifs et de moyens ou dans le cahier des charges de l'audiovisuel public. En contrepartie, car cela coûte évidemment de l'argent, France Télévision doit être en mesure de financer des programmes musicaux de qualité, ce dont nous doutons compte tenu du chiffre indiqué par Noël Mamère s'agissant du déficit de France Télévision : 135 millions d'euros en 2009. Nous voterons donc contre ces amendements téléguidés par des intérêts trop visibles. La diversité musical...

...s l'avons dit avec force, nous le répétons, et je pense que ce constat est consensuel dans cet hémicycle : nous sommes fiers d'avoir su mettre en place des dispositifs, notamment de financement les obligations de production qui font que, depuis vingt-cinq ans, la télévision assure pour une grande part le financement du cinéma dans notre pays. Au moment où nous fragilisons la contribution de l'audiovisuel public à la création cinématographique et au financement du cinéma, il nous paraît paradoxal mais peut-être était-ce voulu ? d'enfoncer le clou en modifiant en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma. C'est un domaine ô combien conflictuel ! Les intérêts sont inévitablement contradictoires en ce qui concerne tant les engagements de programmation des établissements de spectacle ci...

...ssance, sans ajouter un commentaire. Or cet amendement du Gouvernement prévoit d'allonger la note pour France Télévisions, malgré le déficit de 135 millions d'euros prévu pour 2009, ce qui est le minimum syndical, car il sera sans doute plus important. Il impose à France Télévisions une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros, officiellement destinée au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique. L'exposé sommaire indique que France Télévisions portera des choix exigeants et novateurs de production, dans tous les domaines, fictions, documentaires animations, et que, dans ce même objectif de promotion d'une création audiovisuelle audacieuse, le groupe concourra de façon volontariste au renouvellement des écritures et des formats à travers le soutien public délivré ...

...inaison des droits et la circulation des oeuvres. Ce sont des questions que nous avons traitées à plusieurs reprises. Certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertziennes, thématiques et TNT. Cette limitation de la circulation des programmes entraîne l'assèchement du marché, donc l'appauvrissement de l'économie du secteur. C'est toute la filière audiovisuelle qui se trouve pénalisée et, sans exagérer l'enjeu, il faut mettre en place de façon urgente des modes de fonctionnement plus équitables et partenariaux, surtout que les chaînes ont actuellement tendance à rallonger le délai de détention d'exploitation des droits et à augmenter le nombre de diffusions acquises sans contrepartie. Avec le système de guichet unique, on entre dans une logique de gl...

Je suis un peu déçu de cette réponse, monsieur le rapporteur. Voici ce que proposent les amendements de la seconde série : « Les services de communication audiovisuelle ne peuvent entraver la circulation des programmes. Les programmes sont remis sur le marché à l'issue de la dernière diffusion contractuelle, après un délai de carence raisonnable fixé par des accords interprofessionnels ou par un décret. » Il s'agit d'aller vers une négociation entre partenaires. Des droits sont malheureusement maintenus, nous le savons, empêchant la circulation des oeuvres. C...