Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Bloche

...ce texte. Cependant, nous ne ferons pas de cet article unique l'alpha et l'oméga de cette réforme, sous le seul prétexte qu'il s'agit du dernier article dont nous débattons. Le projet de loi que nous avons examiné nous a fait nous opposer, dans un contexte éminemment démocratique puisqu'il s'agit de l'hémicycle de l'Assemblée nationale , autour de deux conceptions différentes de l'avenir de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des re...

...c. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy, seul maître à bord, en a décidé ainsi. Vous êtes ici, madame la ministre, pour la quatrième semaine. Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos concitoyens. On sait en effet la place qu'occupe l'audiovisuel public dans la vie de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs. Il est absolument insensé de demander au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! On évoque, au départ, la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi c'est l'article 18 , puis on évoque un décret, pour dire enfin que le président de France Télév...

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures, et à toute heure en 2011. Dès lors, le CSA aura incontestablement moins de travail. Peut-être est-ce pour cette raison que M. Lefebvre, avant l'interruption de séance, a ...

...tologiques constitue donc un minimum syndical. Comme le rappelle justement le rapport de M. Kert, l'article 25 vise à préciser quelles sont les tâches du CSA en ce domaine tâches amplifiées s'agissant des chaînes privées, tandis qu'il n'aura plus à s'occuper des chaînes publiques, puisque vous en avez décidé ainsi. Quoi qu'il en soit, on retrouve là le rôle classique du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, comme son nom l'indique, s'occupe d'audiovisuel et ne s'occupe que de cela. Préservons cet état de fait !

...agile et instable. Madame la ministre, vous avez évoqué le fait que ces opérateurs télécom et ces fournisseurs d'accès à Internet contribuent déjà à la création en participant, à travers les obligations de production, au financement du COSIP le Parlement a voté ce dispositif à l'unanimité il y a un peu plus d'un an. Toutefois, vous n'intégrez qu'une seule dimension de la création la création audiovisuelle et cinématographique et vous en oubliez tout un pan, celui qui a été sans doute le plus durement touché par le développement d'Internet, à savoir tout le domaine de la production musicale. Cette taxe nouvelle, imposée aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs de télécom, n'ira à aucun moment à la production musicale, que ce soit en termes de soutien ou d'investissement. Votre con...

...ualités et dans les émissions pour enfants. La révision de la directive permet certes de l'autoriser, mais n'impose en rien au législateur que nous sommes de le transposer dans notre droit interne. Nous pourrions très bien, sans contrevenir à la directive européenne, continuer à interdire le placement de produit, autrement dit la publicité clandestine. La jurisprudence du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur cette question a été constante. Il est très vigilant en ce domaine. Il a mis de côté les oeuvres cinématographiques ; qui bénéficient d'une tolérance. Dans son avis de septembre 2005, sur la révision de la directive européenne « SMA », le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptib...

Cet amendement mérite un petit débat, c'est le moins que l'on puisse dire. Ses conséquences financières sont lourdes, au détriment de l'audiovisuel public. L'amendement n° 109, proposé par le rapporteur, ainsi que ses sous-amendements, vise en effet à alléger la note.

C'est tout le paradoxe. On était pourtant parti d'une démarche très volontaire, en disant que l'on allait chercher l'argent là où il était, d'où une taxe de 0,9 % sur les FAI et les opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public, même s'il fallait passer pour cela par le budget de l'État. M. Martin-Lalande a souligné, hors micro, que la compensation des 450 millions d'euros, à l'euro près, pour les trois ans qui viennent, serait assurée par le budget.

Certes, sauf que dans cette affaire, et même si cela a déjà été voté, le problème est qu'il y a beaucoup de priorités à financer dans ce pays. Jusqu'à présent, le financement de l'audiovisuel public était assuré à partir de deux « canaux historiques », si j'ose dire, à savoir la redevance que nous venons d'indexer sur le coût de la vie et la ressource publicitaire. Assurer ce financement par le budget de l'État, n'était peut-être pas une priorité, quand on sait l'immensité des besoins, encore accentués par la crise économique et sociale ainsi que par la montée du chômage. Ont déjà...

Cette date du 30 juin 2009 est assez rapprochée pour constater l'ampleur du désastre et tenter de prendre des mesures d'urgence visant à assurer le financement de l'audiovisuel public dans notre pays. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à notre question portant sur le montant que va rapporter la taxe sur l'effet d'aubaine publicitaire des chaînes privées, créée à l'article 20. De la même façon, l'article 21, s'il est voté, mettra en oeuvre une seconde taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. On...

Nous en avons donc fini avec le titre II du projet de loi et, avant de passer au titre III, qui transpose une directive européenne de décembre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progress...

...ni, j'ai participé à la création du groupe d'étude sur Internet de l'Assemblée nationale, en 1997. Autant dire que nous travaillons sur le sujet depuis déjà quelques temps, et que nous avons commencé à une époque où peu de parlementaires s'intéressaient à cet outil. Votre amendement est mauvais pour au moins deux raisons. Premièrement, vous essayez, entre deux articles de ce projet de loi sur l'audiovisuel, de répondre de la plus mauvaise manière possible à un problème qui n'est pas nouveau, qui nous a occupés pendant des heures à chaque fois que nous avons transposé des directives européennes concernant Internet, notamment lors du vote de la loi sur la confiance en l'économie numérique, et de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Les députés n'on...

Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l'occurrence, vous confondez totalement les champs de l'audiovisuel et de l'Internet. Si le conseil supérieur de l'audiovisuel existe, c'est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d'autoriser des radios ou d'attribuer des fréquences, parce qu'il faut gérer une pénurie au nom de l'intérêt général. C'est peut-être même sa mission principale. Avec Internet, c'est évidemment tout le contraire. C'est la...

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses charges fixes, ses salaires et tout le reste. Monsieur Lefebvre, vous auriez été plus inspiré si, lors de l'examen de l'article 21, vous aviez indiqué que les possesseurs de tuyaux devaient participer au financement des contenus qu'ils ont tant de plaisir à véhiculer et qui ont ...

...avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-à-dire au moment de l'extinction du signal analogique. Nous avions souhaité que, par sagesse, l'on donne à la représentation nationale un nouveau rendez-vous pour décider s...

...stamment sur la défensive, d'autant plus que cette décision n'a pas été prise il y a deux mois mais en janvier 2008, à une époque où personne n'anticipait la crise financière de septembre et la récession économique qui a suivi. Je voudrais vous persuader que notre position n'a rien de dogmatique ou d'idéologique. Ce qui nous obsède oui cela nous obsède ! c'est la pérennité du financement de l'audiovisuel public. Nous considérons que lui retirer ses ressources publicitaires en ce moment, c'est le plus mauvais choix que l'on pouvait faire.

Candidat à la Présidence de la République, il annonçait l'augmentation de la publicité pour sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique et pour le financer à la hauteur de ses missions ; élu, il propose de la supprimer. Candidat, il promettait, avec son roulement d'épaule caractéristique et les tics associés,

Merci, madame la présidente. Sans remonter à Mathusalem, après 1981, le Président Mitterrand et le ministre de la communication, Georges Fillioud, ont libéré les ondes, ce qui a permis, outre l'essor des radios libres, de couper le cordon ombilical entre le pouvoir exécutif et la direction de l'audiovisuel public, cordon que vous avec d'ailleurs recousu avec les articles 8 et 9 du présent texte. Et depuis 1988, les socialistes n'ont jamais non plus proposé dans leur programme, que ce soit pour les élections législatives ou présidentielles, la suppression totale de la publicité dans l'audiovisuel public. Sur ce sujet nous n'avons pas, contrairement à vous et au Président de la République, de positi...

Notre seule obsession, dont témoignent toutes nos interventions, est d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. En 2000, alors que Catherine Tasca était ministre de la culture et de la communication du Gouvernement de Lionel Jospin, nous avions ainsi voté, dans la dernière grande réforme de l'audiovisuel français, une disposition visant non à supprimer la publicité, mais en réduire la durée à huit minutes par heure, pour le public comme pour le privé. Mes chers collègues de la majorité, sortez de...

Cet amendement, proche dans son esprit du précédent, traduit la nécessité que nous éprouvons de fixer des rendez-vous réguliers afin de mesurer toutes les conséquences des dispositions qui risquent d'être votées par le Parlement, lesquelles marqueront durablement l'avenir de l'audiovisuel public, notamment son financement dont nous ne pouvons à aucun moment croire qu'il sera pérennisé.