Interventions sur "diffusion" de Patrick Bloche

...sion voisine, si nous en croyons en tout cas les échos qui nous sont parvenus s'agissant des ressources publiques de France Télévisions, mais nous saurons vous défendre ! Admettons donc que cette progression soit maintenue : sera-t-elle suffisante pour mettre en place une grille de programmes de journée avec le plan de productions et d'achats que cela suppose, sachant de surcroît que vos coûts de diffusion ont augmenté de 46 % entre 2007 et 2011 pour les raisons que vous avez évoquées ? Vous avez bien entendu raison de vouloir maintenir l'avance d'ARTE sur internet la chaîne a été pionnière en la matière et vous êtes un modèle pour France Télévisions , mais, là encore, disposerez-vous des moyens de vos ambitions, notamment s'agissant de la création par les téléspectateurs de leur propre chaîne ...

...utive que les autres. Mais TF1 n'abuse-t-elle pas de sa position certes moins dominante qu'hier et du fait que sa situation ne pourra pas être remise en cause avant 2018 au plus tôt, voire 2023, notamment en ce qui concerne le respect de la convention passée avec le CSA ? Ainsi, la chaîne ne respecte pas son obligation de diffuser 800 heures d'émissions et de magazines politiques, abuse des rediffusions, et ne propose ni émission politique à grande écoute, ni émission de plateau pour la jeunesse. Nous sommes préoccupés par les mouvements de concentration en cours dans la TNT, avec le rachat de TMC, de NT1 et de Virgin 17, alors que le but de la télévision numérique était de favoriser la diversification des acteurs. Le dossier de la radio numérique terrestre est en panne. Alors que le CSA avai...

...évision numérique terrestre. Je me souviens de ces échanges : nous étions animés du souci d'assurer une couverture maximale je ne dirai pas une couverture plafond, mais en tout cas nous ne pensions pas à une couverture plancher, puisque je crois que ce terme a été utilisé en ce début de soirée. Par la suppression de cet article, il s'agit de prendre en compte non seulement le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique des chaînes historiques, mais également des nouveaux entrants de la TNT nouveaux entrants qui, comme vous le savez, font l'objet d'une particulière attention de la part des chaînes historiques. Je pense à W9 et TMC, déjà parties prenantes, qui appartiennent déjà à un groupe de la télévision historique en tout cas un groupe actuellement diffusé en analogi...

L'objectif de cet amendement est clair : à partir du moment où vous nous dites que cette couverture minimale est une couverture plancher, sous-entendue une couverture maximale, nous pensons qu'il faut réintroduire l'objectif de 95 % qui est au coeur de la loi du 5 mars 2007. De plus, les chaînes doivent avoir des obligations de participation aux coûts de diffusion. Elles vont faire des économies considérables. Des chiffres ont été avancés dans la discussion générale.

Je crois que l'exemple de TF1 a été cité. Aujourd'hui, la diffusion analogique coûte 60 millions d'euros ; demain, la diffusion en numérique ne coûtera plus que 6,6 millions d'euros.

...ez-vous enlever des fréquences pour permettre que RTL ou Europe 1 puisse être écoutée dans ces deux villes ? De plus, je trouve que ce serait adresser un mauvais signal à ces radios. L'amendement fait référence aux investissements que les radios, notamment les grandes, vont devoir consentir pour lancer la radio numérique. Je trouve cette allusion particulièrement malvenue quelques jours après la diffusion d'un communiqué du Bureau de la radio, qui réunit les trois principaux groupes privés, Europe 1, RTL et RMC, dans lequel le Bureau de la radio demande de mettre le dossier de la radio numérique terrestre en comas profond, c'est-à-dire de tout faire pour en empêcher le développement... Très sincèrement, je pense qu'on ne peut légiférer à ce moment précis et que notre assemblée ne devrait pas adop...

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront access...

En remplaçant le mot « minimale » par « de 95 % », cet amendement vise à mettre en place une péréquation en prévoyant une couverture suffisante calculée département par département pour éviter que, dans certains cas, le taux de couverture ne chute à 90 % pour la diffusion des six chaînes historiques gratuites.

Cet amendement vise à tenir compte de la contribution des collectivités territoriales à la diffusion sur leur territoire de la télévision par voie analogique, en garantissant que les fréquences utilisées ne soient pas attribuées à d'autres distributeurs lors du passage au numérique.

...us haut, vous nous apportez, monsieur le rapporteur, des indications très précises : « Par ailleurs, en l'état actuel du droit, le quatrième et dernier alinéa de l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une de ces offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, l'État compensant le coût de cette diffusion par crédits budgétaires versés à France Télévisions, selon les termes des débats de la loi du 7 mars 2007 précitée. » Et vous ajoutez : « Ce point a été précisé dans le contrat d'objectifs et de moyens COM signé entre l'État et le groupe France Télévisions le 24 avril 2007. Il est ainsi prévu que les décrochages régionaux de France 3 seront diffusés sur l'offre gratuite par satellite moyenn...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir répondu à ma question. L'amendement n° 700 vise à prévoir que le coût résultant de la diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite sera bien pris en charge. Par ce qui est sans doute un malencontreux hasard, le Gouvernement avait oublié de prévoir une compensation par l'État ! Nous aurons l'occasion de revenir beaucoup plus longuement sur les problèmes de compensation lorsque nous aborderons l'article 18 et que le Gouvernement devra nous expliquer comment il en...