Interventions sur "publicitaire" de Patrick Bloche

...achement à la place singulière qu'occupe TV5 Monde. Son rôle particulier au service de la francophonie doit être plus que jamais sanctuarisé. En ce qui concerne France Télévisions la situation est elle aussi préoccupante. J'ai déjà eu l'occasion de dire au sein de la commission des affaires culturelles que nous considérons le COM 2011-2015 comme insincère car fondé sur des prévisions de recettes publicitaires volontairement et artificiellement gonflées, ce qui mettra, de fait, le service public en difficultés à très court terme. Ajoutons à cela le mauvais coup qui se prépare visant à systématiquement « raboter » les surplus et les recettes publicitaires dynamiques du groupe et nous avons tous les ingrédients d'une catastrophe annoncée. En écoutant à l'instant Christian Kert, je me demandais s'il y a...

... directions nous inquiète fortement. J'en veux pour preuve le lancement, le 18 octobre dernier, sans aucune réflexion stratégique sur la place du service public au sein d'un paysage audiovisuel en plein bouleversement, d'un appel d'offres pour six nouvelles chaînes de la TNT. Celui-ci intervient dans un contexte de crise économique et financière qui ne peut que contribuer à la morosité du marché publicitaire. Cette initiative inopinée vise sans doute à faire oublier un échec gouvernemental, un de plus : la condamnation par Bruxelles comme non conforme aux règles communautaires, de l'attribution, à la veille de l'élection présidentielle de 2007, de nouvelles chaînes dites bonus à TF1, M6 et Canal +, que notre groupe avait d'ailleurs combattue à l'époque. Cette décision intervient dans un contexte ...

...a sincérité de notre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre, argué du fait que la taxe télécoms n'alimentait pas directement les finances de France Télévisions. Mais cela, nous le savons tous : ce n'est pas une taxe affectée comme la redevance ; c'est une taxe qui est versée au budget de l'État, mais pour ...

...d'un tir de barrage à Dijon lors des Rencontres cinématographiques de l'ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs). Pascal Rogard, délégué général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui parlait au nom de la création, a remarqué que le lancement de ces six chaînes interviendrait à un moment de grande morosité économique et sociale, et donc de maigre ressource publicitaire. Le faible niveau de la ressource publicitaire affectera ces six nouvelles chaînes, mais aussi les chaînes déjà installées et ne manquera pas d'avoir un impact sur la création. Bref, le calendrier choisi est-il le bon ? Même s'il est possible de lancer six nouvelles chaînes, fallait-il le faire à tout prix dans les six mois, avant même la prochaine élection présidentielle ?

Je suis étonné d'entendre le Gouvernement et le rapporteur général se retrancher derrière l'argument de l'eurocompatibilité : je me souviens, même si ce n'est pas le même sujet, que lorsque la taxe télécom a été mise en place pour financer le manque à gagner en recettes publicitaires de France Télévisions et que la Commission européenne a dit que cette taxe n'était pas eurocompatible, le Gouvernement a carrément choisi de passer en force en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes Autrement dit, je vous sens beaucoup plus volontaire face aux contraintes européennes lorsqu'il s'agit de France Télévisions que lorsqu'il s'agit d'adopter un taux d...

... devait être supprimée. Le Gouvernement a décidé de passer en force en fait, de gagner du temps en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes. Plus que jamais, le big bang provoqué par le Président de la République en 2008 produit tous ses effets. Plus que jamais, le financement de France Télévisions est fragilisé dans la durée. Ce n'est pas parce que les recettes publicitaires en journée rapportent plus que ce qui avait été prévu qu'il doit aussitôt y avoir, dans cet hémicycle, un écho aussi favorable aux pleurs des chaînes privées. En l'occurrence, quand nous avons travaillé ensemble, Patrice Martin-Lalande, Gilles Carrez et moi-même, au sein de l'atelier « financement » de la commission dite Copé, nous étions d'accord pour fixer à 3 % le taux de cette taxe sur le ch...

avait même demandé à ce que cette baisse s'applique en 2010 et en 2011. Le rapporteur général avait refusé en disant : « Non. Seulement pour une année. » Par cet amendement, vous proposez d'inscrire cette baisse dans la durée au moment même où le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées repart à la hausse, et va sans doute retrouver le niveau de 2007 et de 2008. Bravo pour les cadeaux !

...re : c'est un cadeau fiscal et qui, en l'occurrence, ne se justifie pas. Toute l'argumentation développée par le Gouvernement et le rapporteur général l'année dernière était de prendre en compte la conjoncture, qui, compte tenu de la crise économique et financière, avait effectivement fait baisser le chiffre d'affaires des chaînes privées. Un an plus tard, il n'en est rien : ce chiffre d'affaire publicitaire repart à la hausse. Et il s'agit de voter un pourcentage, nous en sommes donc à la troisième décote : 3 % initialement, 1,5 % au moment où l'on a voté la loi, et maintenant un ridicule 0,5 %. C'est un cadeau qui ne se justifie d'aucune manière.

...ut est venu, après une conversation entre deux portes, à l'Élysée, qui a conduit le Président de la République à la funeste annonce, en janvier 2008, de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Nous ne reviendrons pas sur tout ce qui s'est passé depuis lors. Pour notre part, nous ne voudrions surtout pas, parce que la réforme n'a pas marché et que le transfert attendu de recettes publicitaires des chaînes publiques vers les chaînes privées ne s'est pas produit, qu'on oublie l'objectif principal de la loi du 5 mars 2009. Comme la loi de 2007 qui avait accordé aux chaînes privées historiques des « chaînes bonus » sur la TNT, cette loi de mars 2009, à laquelle nous nous sommes opposés de la façon que vous savez, était d'abord un cadeau aux chaînes privées, son objectif principal étant d'...

... que cela contribue à desserrer la tutelle budgétaire imposée par la loi de mars 2009 pour ne pas parler de la tutelle politique qui résulte de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. Toutefois, un sujet n'a pas encore été évoqué ce matin, c'est celui de la redevance. Si le budget de l'État ne peut combler la perte de 400 millions d'euros de recettes publicitaires, soit on maintient la publicité en journée, soit on augmente la redevance. Or, comme le ministre de la culture a non seulement affirmé que la vente de la régie publicitaire lui posait un problème déontologique, mais également qu'il était favorable à l'augmentation de la redevance, nous voici en pleine confusion ! La vente de France Télévisions Publicité concerne les parlementaires : si Jean-Fra...

...it, que le temps nous manque pour considérer les éléments que vous avez développés. Je tiens toutefois à préciser, au nom des députés socialistes, que votre personne n'est pas en cause. Nous restons sur le terrain des réalités : à nos yeux, il y a bien conflit d'intérêts. Le ministre de la culture et de la communication vous a du reste demandé de choisir entre l'activité de producteur et celle de publicitaire.

...n début d'année soit passée à côté de l'essentiel notamment pour France 3, chaîne de la proximité. Cette chaîne devait avant tout résoudre son problème d'identité et faire preuve de créativité pour diversifier les tranches d'âge de son public. Les parrainages et les placements de produits annihilent la perception positive que la plupart des téléspectateurs auraient pu avoir de l'absence d'écrans publicitaires après vingt heures. C'était un pari bien illusoire, et surtout nostalgique mais la nostalgie n'est plus ce qu'elle était , de croire que la disparition de la publicité pouvait contrer la concurrence que France Télévisions et les autres chaînes historiques subissent de la part des chaînes de la TNT ou encore d'internet. S'il y a, fort heureusement, une différence entre l'audiovisuel public e...

Puisque vous en parlez, revenons sur ces recettes publicitaires supplémentaires en journée. Il s'agit d'une heureuse nouvelle : elle témoigne de l'efficacité et de la capacité d'adaptation des personnels de la régie publicitaire de France Télévisions, qui, ironie du sort, va être cédée par le groupe en début d'année prochaine, ce que nous déplorons. Revenons, surtout, sur la question centrale de la publicité à la télévision et des recettes qu'elle génère. ...

... de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au total, comme le souligne la Cour des comptes, France Télévisions est une entreprise fragilisée, en particulier sur les plans budgétaire et financier. Il faut à cet égard regretter que l'État actionnaire ait récupéré 35 des 105 millions d'euros de recettes publicitaires qui n'étaient pas attendues et constituaient une heureuse surprise. Du coup, le groupe ne disposera que de 415 millions d'euros au lieu de 450 gravés dans le marbre de la loi de finances pour 2009 et le déficit qui devrait s'élever en 2009 à 137 millions d'euros ne sera réduit qu'à 67 millions, alors qu'il aurait pu être réduit davantage sans le prélèvement sur le surplus de recettes publicitair...

...rkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet de loi, de laisser France Télévisions dans une situation où l'on prévoit d'ores et déjà, avant même le vote du texte, un déficit d'au moins 135 millions d'euros en 2009. De plus, par un phénomène de vases communican...

...înes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans publicitaires deviendront un élément perturbateur de l'appréhension d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle dans tout son amplitude, sa beauté et son esthétique. C'est à la fois un crime pour la culture et aussi, pour nous, un cadeau inacceptable, intolérable même, pour des chaînes privées qui bénéficient déjà de tout ce que vous avez voté en matière de transfert des ressources publicitaires du public...

de pouvoir accéder à des contenus audiovisuels sans avoir à supporter cette seconde coupure publicitaire qui les pollue. Tel est le sens de cet article, que vous vous apprêtez certainement à voter : une pollution sans borne de la création cinématographique et audiovisuelle.

...ent vous, qui êtes ministre de la culture, et premier défenseur à ce titre des oeuvres est un élément essentiel de notre héritage culturel avez-vous pu prononcer ces paroles insensées : « Grâce à cet article, TF1 ou M6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des interruptions publicitaires, mais cela en vaut la peine. » Vous êtes non seulement ministre de la communication, mais aussi ministre de la culture. Aussi, nous vous demandons de retirer ces propos, sans doute dus à la fatigue, ce que nous sommes prêts à comprendre. À tout le moins, approuvez nos amendements, qui visent à limiter les effets de cette seconde coupure publicitaire, ô combien funeste pour nombre d'oeuvres ciném...

...ires animations, et que, dans ce même objectif de promotion d'une création audiovisuelle audacieuse, le groupe concourra de façon volontariste au renouvellement des écritures et des formats à travers le soutien public délivré par le CNC. C'est un amendement d'un grand cynisme. L'audiovisuel souffre d'un sous-financement chronique depuis des années, et son déficit va exploser, faute de ressources publicitaires, dès l'an prochain.

... en particulier sur les finances de France Télévisions. Quel est l'enjeu ? On a parlé d'une compensation de 450 millions d'euros, qui avoisinent maintenant les 470 millions. Nous pouvons compter que l'État garantira cette compensation à l'euro près. Mais nous savons aussi que France Télévisions ne parviendra pas à récupérer, sur ses programmes de la journée, les 200 ou 300 millions de ressources publicitaires nécessaires à son équilibre financier, et que, compte tenu de l'état d'avancement de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour les trois ans à venir, l'équilibre financier ne sera pas atteint avant 2011 ou, plus sûrement, 2012. Avant que vous preniez une mesure encore plus funeste la suppression totale de la publicité sur France Télévisions , je vous demande, chers collègu...