Interventions sur "publicitaire" de Patrick Bloche

...été prise il y a deux mois mais en janvier 2008, à une époque où personne n'anticipait la crise financière de septembre et la récession économique qui a suivi. Je voudrais vous persuader que notre position n'a rien de dogmatique ou d'idéologique. Ce qui nous obsède oui cela nous obsède ! c'est la pérennité du financement de l'audiovisuel public. Nous considérons que lui retirer ses ressources publicitaires en ce moment, c'est le plus mauvais choix que l'on pouvait faire.

et ils en paient le prix fort aujourd'hui. Le Gouvernement et Nicolas Sarkozy sont devenus, sous la Ve République, les champions toutes catégories de la création de taxes et de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Jamais auparavant il n'y en avait eu autant. On taxe tout ! Ce soir, on est en train de créer deux taxes, l'une sur les recettes publicitaires, sur l'effet d'aubaine né du transfert des ressources publicitaires du public vers le privé, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. J'ai encore à l'oreille les propos tenus à la tribune par le plus expert d'entre nous en finances publiques, le rapporteur général Gilles Carrez, qui pourfendait dans la discussion générale la c...

Le petit canard, ce sont les Français ou les acteurs économiques que l'on plume avec ce projet de loi. Nous ne voudrions pas que, tel le petit canard, France Télévisions soit plumée à la suite de l'adoption de cet article. C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que France Télévisions ne soit pas surtaxée sur son chiffre d'affaires publicitaire, que cela soit réservé, par dignité, aux chaînes privées.

 « Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée. Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redevance et les recettes publicitaires. Cette économie sera totalement chambardée, les chaînes privées étant mises à contribution pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une aberration économique et fiscale. Qu'on nous oppose l'inconstitutionnalité, il y a de quoi rire. Les articles 8 et 9, relatifs à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions, fournissaient déjà un motif d'inconstitutionnalité ; l'ame...

Il ne l'a pas fait parce que les ressources publicitaires étaient en baisse : la crise économique n'était pas encore là et, même si la récession se profilait déjà, elle n'était pas aussi prégnante qu'elle l'est hélas aujourd'hui. Cette décision s'expliquait uniquement par la chute de l'audience sur les chaînes privées historiques, en particulier TF1, et par la volonté présidentielle de transférer les ressources de la publicité du public au privé. De f...

Nous avons donc retenu la date du 30 juin 2009, choisie également par notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources ...

Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Nous avons eu ce débat en commission je pense que M. le rapporteur y reviendra et av...

...a dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendement n° 105 rectifié, ce que deviendra cette taxe, qui n'est déjà plus de 3 %, avec un abattement qui n'est déjà plus de 4 %, M. Bouygues, relayé par certains d'entre vous ici, ayant considéré que ce pourcentage n'était pas suffisant.

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afin que les chaînes privées paient une taxe qui, nous l'espérons, restera fixée à 3 %, sans qu'il y ait de surcroît un abattement forfaitaire.

...rkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. » Ces organisations professionnelles s'inquiétaient notamment du financement de France Télévisions. Jacques Fansten rappelle ainsi que 450 millions d'euros annuels pour les trois prochaines années sont destinés à compenser la suppression des recettes publicitaires. Le président de la SACD juge cette période trop courte car « le principe d'une loi est d'assurer la pérennité d'une situation ». Il ajoute par ailleurs : « Les professionnels s'alarment également de la vision totalement centralisatrice des décisions sur les programmes. » Dès lors, le présent amendement présente l'intérêt de garantir l'effectivité et la durabilité de la compensation financière ...

...s , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ? Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. Mes chers collègues de la majorité, avec cet amendement nous vous offrons la possibilité de donner du temps au temps comme le disait un ancien Président de la République. Vous êtes majoritaires et...

... raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre financier attendu. Comme elles ont déjà commencé à le faire, les chaînes privées vont en effet se livrer à un dumping sur le prix des annonces publicitaires diffusées dans la journée, afin de pouvoir augmenter les prix des annonces en soirée et de profiter ainsi...

Il s'agit d'un sous-amendement de repli qui entend limiter la casse en repoussant l'échéance funeste à laquelle l'amendement n° 523 rectifié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen préalable par la commission et que, durant les deux mois au cours desquels nous avons participé aux travaux de la commission Copé, à aucun moment la suppression de la publicité sur RFO n'a été évoquée. Ces 19 millions d'euros de recette...

n'est pas, cette fois, fait pour M. Bouygues mais pour d'autres amis, ceux du groupe France-Antilles, qui pourra récupérer des ressources publicitaires actuellement versées à RFO. Permettez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, que nous repoussions à 2015 une perspective aussi funeste !

...rix inacceptable, compte tenu du niveau de vie dans ce territoire. Et je n'oublie pas les suppressions d'emplois qu'une telle décision va entraîner. Nous souhaiterions à ce propos que le Gouvernement, et notamment M. Jégo, manifeste au moins quelque sollicitude pour les soixante-cinq emplois qui devraient être supprimés. Le Gouvernement a montré si peu d'attention envers les salariés de la régie publicitaire de France Télévisions qu'on imagine qu'il manifestera un peu d'affection pour ces soixante-cinq personnes dont l'emploi va être supprimé. Le sous-amendement n° 873 a justement pour objet de préciser que « dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette mesure, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation professionnelle des agents affectés à la régie publicitaire de Résea...

J'ai juste une question à poser. Vous avez vendu cette réforme aux Français en expliquant que la suppression des 450 millions d'euros de ressources publicitaires de France Télévisions serait compensée par deux taxes, celles dont la création est prévue par les articles 20 et 21. Vous avez ajouté : si cela ne suffit pas, le budget de l'État fournira une rallonge à l'euro près. Puisque nous votons aussi le budget de l'État, et que nous sommes redevables des montants qui y seront puisés alors qu'il sera dans un piteux état, le Gouvernement doit nous fournir...

Il a déclaré en effet que le produit des deux taxes qui seront créées sur les ressources publicitaires des chaînes privées, mais également sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications serait affecté à un fonds pour la création. Or ces taxes ne sont créées que pour répondre à la nécessité de compenser l'absence de ressources publicitaires après vingt heures. Ce fonds pour la création n'existe que dans l'esprit de M. Lefebvre ; ce n'est qu'une illusion....

Il aurait anticipé et la crise financière et la récession économique, la baisse d'activité des entreprises et, en conséquence, la diminution de leur budget consacré à la communication, et donc la baisse des ressources publicitaires ! Quel visionnaire !

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources publicitaires vont manquer à France Télévisions et que nous ne savons pas si la compensation de la perte de recettes sera financée par les taxes sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, tout simplement parce que le juge constitutionnel ne se sera pas prononcé le 5 janvier.

...se financière et la récession ne faisaient pas la une de l'actualité. Qu'en dire, donc, au moment où nous en débattons au Parlement ? Les 56 % de Français qui refusent cette réforme et 14 % sont sans opinion estiment que les priorités budgétaires de la puissance publique doivent avant tout viser à la satisfaction de tant de besoins ô combien primordiaux ! Or, paradoxe étonnant, les ressources publicitaires ne gênaient personne ! En outre, tout le monde comprend que l'alignement de la redevance évoquée déjà cet après-midi lors de l'examen de la loi de finances rectificative au niveau allemand ou britannique, ou même sur une moyenne européenne, serait ressenti par nos concitoyens comme une atteinte à leur pouvoir d'achat.