Interventions sur "publicitaire" de Patrick Bloche

Les ressources publicitaires, qui gênaient-elles ?

...pète à l'envi depuis près d'un an, dans l'espoir de nous faire accroire que, comme dans un conte de fées, la magie ferait, à partir de peu, surgir quelque chose de grand. Le Président de la République et son gouvernement nous disent en effet vouloir moderniser le service public de l'audiovisuel ; ils nous disent vouloir lui offrir des ressources pérennes en le soustrayant aux aléas des ressources publicitaires. Mais ce que l'on nous raconte n'est pas ce qui est, ce que l'on nous promet n'est en rien ce qui sera. Quand on nous dit réforme du financement, il faut comprendre assèchement des ressources ; quand on nous dit modernisation, il faut comprendre désorganisation ou, pis encore, démantèlement du service public de l'audiovisuel ; quand enfin le Premier ministre lui-même parle de grand projet cultu...

... par son gouvernement pour pallier les défaillances du privé en puisant dans les ressources du public. A cet égard, la suppression partielle de la publicité, à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à internet. Ce mécanisme de compensation est critiquable à plus d'un titre, et...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces deux taxes, que le Gouvernemen...

Monsieur Herbillon, dès 2009, première année d'application de la loi, réussir à boucler le budget de l'audiovisuel public relèvera de l'impossible et le compte n'y sera pas. En année pleine on peut estimer, en prenant comme référence l'année 2007, que les revenus publicitaires de France Télévisions sont de l'ordre de 800 millions d'euros, soit un tiers de son financement. En 2009, la suppression de la publicité après 20 heures devrait être compensée à hauteur de 450 millions d'euros. Pour retrouver un budget de fonctionnement équivalent, France Télévisions devra donc dégager, avant 20 heures, des revenus publicitaires de l'ordre de 350 millions d'euros. Excusez du peu...

Au-delà du véritable effet d'aubaine que constitue le transfert des recettes publicitaires des chaînes publiques vers le secteur privé en fait, il s'agit là de l'objet même de la réforme , le projet de loi prévoit d'autres dispositions taillées sur mesure pour les télévisions privées. Tout d'abord, une seconde coupure publicitaire sera autorisée dans les films et les oeuvres audiovisuelles. TFl et M6 la réclamaient, à cor et à cri, depuis de nombreuses années. Une fois encore, ils...

L'amendement du groupe socialiste a l'avantage d'insister sur la nécessité d'évaluer les besoins de financement de France Télévisions, alors que celui du rapporteur ne prévoit que l'évaluation des conditions du marché publicitaire.

..., ce sont les situations monopolistiques ou oligopolistiques, mais nous goûtons la diversité culturelle. D'ailleurs, nous apprécions le fait que la différence d'audience entre les deux journaux télévisés de 20 heures soit passée de 5 millions de téléspectateurs à 1,7 million en quelques mois. Monsieur Woerth, vous avez expliqué que l'État garantira 450 millions d'euros correspondant aux recettes publicitaires que France Télévisions ne percevra plus à partir du 5 janvier. Mais quid des 350 millions d'euros que représente la publicité avant 20 heures, chiffre que le groupe, on le sait, ne peut atteindre ? Ne devez-vous pas vous engager à garantir 800 millions d'euros en 2009, afin de donner au groupe les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? Madame Albanel, je ne reviendrai pas sur les divergences ...

J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité e...

s'est étonné de la tonalité de cette audition alors que les arbitrages semblent déjà rendus dans un sens doublement défavorable au financement de l'audiovisuel public : pas d'augmentation de la redevance et pas d'autorisation de nouvelles coupures publicitaires. Les lignes pourront-elles encore bouger lors de la discussion budgétaire pour faire sortir l'audiovisuel public de son sous-financement chronique ? Celui-ci a des conséquences, notamment pour tous les métiers culturels. Puis, il a posé les questions suivantes : Le fait que le contrat d'objectifs et de moyens ait été signé le 27 avril 2007, c'est-à-dire neuf jours avant le premier tour de l'é...