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Propositions de loi de Patrick Bloche

52 propositionss de loi signées

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06/03/2012 — Proposition de résolution N° 4433 en application de Article 34-1 de la Constitution sur le respect de la liberté d'expression au Tibet

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4321 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à dédier à la jeunesse la chaîne France 4 du groupe France Télévisions

19/01/2012 — Proposition de résolution N° 4195 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la réforme de la directive 95/46/CE

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4132 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l'interruption volontaire de grossesse

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

12/10/2011 — Proposition de loi N° 3794 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

05/10/2011 — Proposition de résolution N° 3780 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3426 visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements

23/05/2011 — Proposition de résolution N° 3439 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe

03/05/2011 — Proposition de résolution N° 3381 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3359 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2972 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2255 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'indépendance des rédactions

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2123 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

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