Proposition de loi N° 3584
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
écrite par Gérard Bapt
cosignée par Annick Girardin, Catherine Génisson, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Colette Langlade, Danièle Hoffman-Rispal, Danielle Bousquet, Delphine Batho, Françoise Imbert, Frédérique Massat, Geneviève Gaillard, Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Laurence Dumont, Marie-Françoise Clergeau, Marie-Françoise Pérol-Dumont, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marie-Noëlle Battistel, Marie-Odile Bouillé, Marie-Renée Oget, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Carrillon-Couvreur, Martine Faure, Martine Lignières-Cassou, Martine Martinel, Martine Pinville, Michèle Delaunay, Monique Boulestin, Monique Iborra, Odette Duriez, Odile Saugues, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sandrine Mazetier, Sylvia Pinel, Sylvie Andrieux, Valérie Fourneyron, Alain Claeys, Alain Néri, Alain Rousset, Alain Vidalies, André Vézinhet, Armand Jung, Bernard Derosier, Bernard Roman, Christian Bataille, Christian Hutin, Christian Paul, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, Daniel Goldberg, Dominique Baert, François Brottes, François Deluga, François Loncle, Frédéric Cuvillier, Gilbert Le Bris, Gilbert Mathon, Gilles Cocquempot, Guillaume Garot, Guy Delcourt, Henri Emmanuelli, Henri Jibrayel, Hervé Féron, Jacques Valax, Jean Gaubert, Jean Launay, Jean Mallot, Jean-Claude Leroy, Jean-Jack Queyranne, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Louis Bianco, Jean-Louis Dumont, Jean-Louis Idiart, Jean-Louis Touraine, Jean-Marc Ayrault, Jean-Marie Le Guen, Jean-Michel Boucheron, Jean-Michel Villaumé, Jean-Patrick Gille, Jean-Paul Bacquet, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-Pierre Dufau, Jean-Pierre Kucheida, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jérôme Lambert, Julien Dray, Kléber Mesquida, Laurent Cathala, Louis-Joseph Manscour, Marc Goua, Marcel Rogemont, Michel Destot, Michel Issindou, Michel Lefait, Michel Liebgott, Michel Ménard, Michel Sainte-Marie, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Deguilhem, Patrick Bloche, Patrick Lebreton, Patrick Lemasle, Philippe Nauche, Philippe Plisson, Pierre Bourguignon, Pierre Cohen, Pierre Moscovici, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Blisko, Serge Janquin, Serge Letchimy, Simon Renucci, Thierry Carcenac, Tony Dreyfus, Victorin Lurel, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pendant longtemps, l'attention portée en France aux dangers potentiels du bisphénol A, composé chimique organique de synthèse dont la structure est très proche du Distilbène de sinistre mémoire, et qui est utilisé largement dans de très nombreux produits de la vie courante n'a peut être pas été à la hauteur des enjeux.
Interrogé à multiples reprises par des parlementaires relayant les inquiétudes croissantes de leurs concitoyens et le trouble né de la publication d'études scientifiques faisant état « d'effets subtils » du bisphénol A, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, affirmait le 31 mars 2009 : « les études fiables existent: elles concluent, en l'état actuel des connaissances scientifiques, à l'innocuité des biberons en bisphénol A ». Il est vrai que l'évaluation par les agences sanitaires des risques liés à l'exposition alimentaire du bisphénol A a longtemps conclu à son innocuité pour le...
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