Michel Sainte-Marie

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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À propos d'une question écrite du 28/07/2009, GRAFF Henri a dit le 04/04/2012 :

Heureusement que Michel SAINTE-MARIE a de la patience ! car 20 mois pour lui répondre que l'on étudie pour voir ce qui pourra être fait au 1/1/2013 !

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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