le 9 mai 2012
Gerard Loubier
(Activité non-renseignée)
6 commentaires
Effectivement il est dommage que cet amendement fut retiré, il aurait pu être réduit aux exploitants agricole.
Simplifions la loi 2.0 - À propos de l'article 105, Gerard Loubier a dit le 14/05/2012 :
Il est vrai que le mot guet-apens veux dire piège tendu, il me semble que l'adjonction de, "organisé ou ordonné" aurait pu s'appliquer à multe cas.
Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
Lorsque le dépassement de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale. Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur. Il serait bon d’analyser Si ce retra...
Grenelle II - À propos de l'amendement n°629, Gerard Loubier a dit le 07/06/2012 :
Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
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