Amendement N° 629 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Les éoliennes ne peuvent être implantées que dans les zones de développement de l'éolien ainsi définies ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la protection de la qualité des paysages et du patrimoine bâti en empêchant l'implantation d'éoliennes en dehors des zones de développement de l'éolien.
2 commentaires :
Le 04/06/2012 à 13:47, FLECK gerard a dit :
je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 07/06/2012 à 10:29, Gerard Loubier a dit :
Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui