Séance en hémicycle du 6 mai 2010 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 4 heures et 56 minutes pour le groupe UMP – dont 319 amendements restent en discussion –, de 5 heures et 58 minutes pour le groupe SRC – dont 288 amendements restent en discussion –, d'une heure et 41 minutes pour le groupe GDR – dont 177 amendements restent en discussion –, de 3 heures et 10 minutes pour le groupe Nouveau Centre – dont 58 amendements restent en discussion –, et de 20 minutes pour les députés non inscrits.
Cet après-midi l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 30 A.
Il s'agit de compléter la composition « grenellienne » du comité de suivi des énergies renouvelables en précisant que les cinq parties prenantes doivent y siéger.
J'ajouterai quelques mots à propos des amendements précédents que je n'ai pas eu l'honneur de défendre – notamment l'amendement n° 703 et celui de M. Ollier concernant l'Institut français du pétrole. Cet établissement public, qui compte des centaines de géologues, d'ingénieurs, d'économistes et autres experts, depuis plus de soixante ans qu'il existe, a publié des milliers de rapports et de livres dont pas un seul ne porte sur ce qu'on appelle dans les pays anglo-saxons le peak-oil – le pic de production de pétrole – qui me semble pourtant un phénomène aussi important et à l'évolution aussi rapide que les risques du changement climatique connus grâce au GIEC et dont il est beaucoup question dans le présent texte.
Ainsi, ni dans la loi Grenelle ni à l'Institut français du pétrole on n'évoque le pic de production de pétrole. J'y vois une forme de cécité – j'hésite à parler d'obscurantisme – de la part dudit institut ou des rédacteurs du texte, alors que nous devons traiter ce problème d'une importance considérable de toute urgence : il produit déjà des chocs économiques, sociaux, géologiques et écologiques dont on entendra de plus en plus parler. Je déplore donc une sorte d'omertà française, comme si nous étions un isolat dans le monde des matières premières et de la géologie. Cela ne se passera pas ainsi. Je suis donc quelque peu déçu par une partie de ce Grenelle 2
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour défendre l'amendement n° 785 .
La parole est à M. Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La commission émet un avis défavorable par souci de cohérence avec la composition actuelle du conseil supérieur de l'énergie.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement.
Cet amendement devait être défendu par Mme Bello qui, malheureusement, ne peut être des nôtres ce soir.
La rédaction de l'article 30 A est très révélatrice : elle montre qu'on n'a pas forcément pris conscience – ou du moins pas totalement intégré – qu'en matière de développement durable et de réduction des émissions, l'outre-mer, en lançant des initiatives multiples, est bien souvent précurseur et enregistre des avancées certaines.
Ainsi, c'est à la Réunion que la première centrale électrique de valorisation de la biomasse a été mise en service il y a déjà près de vingt ans. L'équipement des ménages en chauffe-eau solaires fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une politique ambitieuse et concerne aujourd'hui plus de 32 % d'entre eux.
De même, la moitié des dix plus grandes fermes photovoltaïques de France sont implantées à la Réunion et parmi elles la plus grande – de 13,5 mégawatts. Et une unité de stockage d'électricité d'une puissance d'un mégawatt vient d'être mise en service, ce qui constitue une première en France voire au sein de l'Union européenne.
On ne saurait oublier, bien sûr, le projet GERRI, issu du Grenelle 1 – il s'agit d'un acronyme signifiant à la fois Grenelle de l'environnement à la Réunion, mais aussi Green energy revolution.Associant l'État, la région, le département et le monde économique, son objectif est de faire de la Réunion, d'ici à 2030, le premier territoire au monde d'intégration de toutes les innovations environnementales intéressant la mobilité, l'énergie et ses usages, l'urbanisme, la construction et le tourisme.
Ce rappel non exhaustif des réalisations réunionnaises en matière de développement durable vise à montrer que l'article 30 A n'intègre absolument pas ces avancées ni les multiples projets en cours. L'objectif national, prévu par l'article, de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à l'horizon 2020 est déjà largement atteint à la Réunion où ce taux représente dès à présent 37 % de la production électrique de l'île.
Ma collègue Huguette Bello voudrait, dans le même esprit, appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir le plafond de 30 % d'énergies renouvelables prévu par l'arrêté ministériel du 15 février 2010. Là encore, ce taux n'est pas adapté à la Réunion et demande à être revu à la hausse.
Je ne pense pas que l'on puisse s'accorder avec cet amendement. Je connais certes les efforts consentis par la Réunion. J'évoquerai, ce que fera peut-être ainsi M. le ministre, l'article 56 du Grenelle 1 pour rappeler l'importance du soutien à l'outre-mer puisque, vous l'avez rappelé, monsieur Paul, il s'agit de parvenir à l'autonomie énergétique en atteignant dès 2020 l'objectif de 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale à Mayotte et de 50 % au minimum dans les autres collectivités d'outre-mer.
L'objectif national est de 23 %, mais je suis certain qu'on tiendra compte des spécificités de chaque collectivité.
Certes, mais, j'y insiste, l'objectif est de 50 % au moins dans les autres collectivités que Mayotte. Il n'apparaît pas nécessaire, en tout cas, d'adopter cet amendement.
Je suis convaincu que l'autonomie énergétique de nos départements d'outre-mer est aussi stratégique que vitale. Un enfant de six ans comprendrait l'incohérence qui consiste à transporter des sources d'énergie telles que le fioul à des distances absurdes alors qu'on dispose sur place du plus grand potentiel énergétique en termes de biodiversité.
Force est de constater que les progrès n'avancent pas au même rythme partout : ils sont encourageants à Tahiti et nous devons soutenir ceux des Antilles où, pour des raisons particulières, ils sont plus lents. Tous les acteurs – le comité de suivi, le conseil supérieur de l'énergie notamment – veillent très attentivement à l'évolution de la situation.
Faut-il adopter un texte particulier qui risquerait de…
…gêner certaines autorités, si je puis m'exprimer avec le plus de délicatesse possible ? Je n'en suis pas certain, monsieur Paul.
(L'amendement n° 626 n'est pas adopté.)
(L'article 30 A est adopté.)
La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 667 , portant article additionnel après l'article 30 A.
Défavorable pour les mêmes raisons.
(L'amendement n° 667 n'est pas adopté.)
Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 784 .
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Il est défendu.
(L'amendement n° 784 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour défendre l'amendement n° 783 .
Il est défendu.
(L'amendement n° 783 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'examen de l'article 33.
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre sur les conséquences des nouveaux tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque. En effet, une bulle spéculative s'est développée à la fin de l'année 2009 autour de cette énergie renouvelable, puisque 3 000 demandes de contrat d'achat ont été déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par mois à la mi-2009. Si rien n'avait été fait, l'engagement financier induit aurait atteint plus de 50 milliards d'euros sur vingt ans. Or il ne faut pas oublier que la différence entre le prix d'achat et le prix de marché, plus de cinquante centimes, est acquittée in fine par le consommateur au titre de la contribution au service public de l'électricité.
L'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 a permis de mettre fin à la spéculation, mais il aurait pénalisé les porteurs de projets avancés de petite ou moyenne dimension. Aussi, une période transitoire a été instaurée par l'arrêté du 16 mars, qui est notamment le fruit d'un groupe de travail commun de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable.
Toutefois, certains projets avancés, d'importance, ne peuvent bénéficier de cette période transitoire, alors même qu'ils ne sont pas de nature spéculative. Ainsi, un projet d'une puissance de 705 kilowatts représentant un investissement de 2,9 millions d'euros, dont la demande de contrat d'achat a été déposée en décembre 2009 est aujourd'hui dans l'impasse. En effet, la révision des prix conduit à un surcoût de 900 000 euros. Aujourd'hui, l'investisseur ne souhaite pas poursuivre le projet dans ces conditions tarifaires, alors qu'il avait déjà engagé 500 000 euros de travaux à la fin de 2009.
Il serait donc certainement judicieux de permettre un examen cas par cas des dossiers concernés, afin de ne pas pénaliser une filière nationale encore très fragile. Il y va du développement des énergies renouvelables, qui ont besoin d'une stabilité juridique et financière pour se développer dans de bonnes conditions.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 33.
Je suis saisi d'un amendement n° 720 .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Défavorable. Cet amendement est repris, pour l'essentiel, par l'amendement n° 750 rectifié .
Je suis saisi d'un amendement n° 721 .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.
Défavorable. La disposition proposée figure déjà dans les arrêtés tarifaires.
Je suis saisi d'un amendement n° 781 .
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Défavorable.
(L'amendement n° 781 n'est pas adopté.)
Nous parlerons bientôt des éoliennes. Or cet amendement est un plaidoyer en faveur du petit éolien. En effet, pour nous, il ne s'agit pas, comme le veulent, semble-t-il, le Gouvernement et la majorité, de réaliser des regroupements, de véritables centrales d'énergie renouvelable, qu'elle soit photovoltaïque ou éolienne. Nous ne visons pas simplement un changement de taille, ni même de mode de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons.
Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et d'autre part, des énergies renouvelables. Ce n'est donc pas seulement un changement de technologie. Ce sont les installations énergétiques centralisées qui deviendraient décentralisées. Au lieu qu'elles soient distribuées, contrôlées et financées par les grands groupes transnationaux, elles pourraient être appropriées par les citoyens et les artisans des territoires. C'est ce que l'on pourrait appeler la démocratie à la fois sobre et renouvelable.
Il y a une quarantaine d'années, l'économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher disait : « Small is beautiful ». Il avait raison. Les petites éoliennes, les petites installations de photovoltaïque, ou autres sources d'énergie renouvelable de petite taille, doivent avoir droit de cité. Elles doivent échapper à ces grands regroupements et à ces schémas régionaux.
Il convient donc de supprimer la contrainte selon laquelle l'éolien, sans distinction de taille, doit se trouver dans une ZDE pour bénéficier de l'obligation d'achat définie par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. On peut admettre que les installations d'une puissance nominale inférieure à 36 kilowatts bénéficient de cette obligation d'achat, afin d'aller dans le sens d'une plus grande indépendance des territoires, et d'échapper à l'emprise des barons des multinationales.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je voudrais simplement dire un mot qui va faire plaisir à M. Cochet. Dans le débat qui va s'ouvrir dans quelques instants, nous verrons que le petit éolien a bien été pris en compte. Je suis sûr qu'il se ralliera aux propositions que nous allons faire.
Défavorable. Je pense qu'il y a une rédaction un peu plus pertinente à l'article 34.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants vise à rétablir le droit actuel, c'est-à-dire la possibilité de faire du petit éolien dans une ZDE avec tarif d'achat. On peut toujours installer une éolienne en dehors d'une ZDE, mais alors il n'y a pas de tarif d'achat.
L'amendement de M. Cochet, lui, vise l'ensemble du petit éolien, quel que soit son lieu d'implantation, en ZDE ou hors ZDE. Nous ne sommes pas dans la même logique.
Je reconnais l'honnêteté du rapporteur pour avis, qui a mis le doigt sur l'essentiel.
Je partage la philosophie qu'a décrite Yves Cochet. Nous sommes dans un monde où le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous soyez contre cet amendement, qui est aussi une façon de résoudre la question du rechargement des véhicules électriques. Vous avez votre éolienne chez vous, vous rechargez votre véhicule la nuit, et cela fait du stockage d'électricité éolienne, hors ZDE.
Finalement, nous défendons, s'agissant de l'éolien, exactement la même philosophie que Serge Poignant avait défendue pour l'énergie solaire.
On fait actuellement des petites éoliennes tout à fait acceptables, je dirai même jolies. Cela va tout à fait dans le sens de l'histoire, de la responsabilisation des gens, de l'individualisation, de la demande sociale, des économies d'énergie et de la lutte contre le CO2. Que demander de plus ? Ce sera efficace y compris hors ZDE.
Il y a aujourd'hui des chercheurs qui montent des systèmes pour essayer de développer du petit éolien. L'éolien n'ayant pas débuté assez tôt en France, nous avons manqué un certain nombre d'innovations, ainsi qu'un certain nombre de marchés. Je connais le cas d'entreprises espagnoles qui souhaitaient s'installer sur le territoire d'une friche laissée par Michelin. Elles auraient produit en France, distribué en France. Mais devant la lenteur dans le rythme d'avancement des projets, elles ne sont pas venues. Nous n'avons pas eu les emplois qui auraient pu être créés.
S'agissant du petit éolien, certains souhaiteraient un prix de rachat. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que le raccordement au réseau était complexe. Ce problème mérite d'être étudié. Il reste qu'il faut développer l'innovation et la recherche.
J'ajoute que, esthétiquement, ces installations ne dégradent pas du tout le paysage. Il y a des choses bien plus laides dans nos paysages.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit.
Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent, restons-en à l'individuel. Une installation individuelle n'a pas besoin de raccordement au réseau. Il n'y a donc pas besoin de tarif. C'est un faux problème. Ne nous accusez pas de vouloir tuer la petite éolienne. C'est faux.
Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre l'éolien et le solaire ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Je ne voudrais pas que nous commencions trop tôt le débat sur les éoliennes, qui va arriver tout à l'heure. Mais on ne peut pas laisser dire n'importe quoi.
Vous êtes en train de nous proposer un schéma qui, de manière très habile, transpose dans le petit éolien les problèmes qu'on veut éviter avec le grand éolien.
Laissez-moi parler, monsieur Tourtelier ! Vous qui êtes un démocrate, souffrez que je puisse parler dans cet hémicycle.
Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout.
Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord.
On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure – éviter la dispersion anarchique – et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement de l'éolien, il faut un tarif de rachat pour le petit éolien. Mais pour quoi faire ? Si c'est pour la production personnelle, pour recharger les piles, bravo, monsieur Tourtelier, je suis d'accord avec vous. Mais alors il n'y a pas besoin de tarif de rachat. Si, par contre,…
Nous sommes en train de parler de l'éolien, monsieur Cochet. Ne mélangez pas tout.
Si, par contre, on incite, à travers un tarif de rachat, à créer des unités de production en vue de produire et de vendre, on recrée avec le petit éolien le problème que l'on veut éviter avec le grand éolien.
C'est pourquoi il faut dire oui au tarif de rachat dans les ZDE, et non au tarif de rachat en dehors des ZDE.
Ce n'est pas interdit, nous sommes bien d'accord. J'installe donc une petite éolienne de cinq kilowatts. Je vais utiliser une partie de l'électricité produite pour me chauffer, par exemple. Mais à certaines périodes de la journée, l'éolienne produira plus d'électricité que je n'en consommerai. Cette électricité en surplus, elle peut repartir sur le réseau. Si je ne suis pas dans une ZDE, EDF n'est pas tenue de racheter cette électricité en surplus. C'est cela la situation à laquelle je serai confronté. EDF peut me la racheter, mais elle n'est pas tenue de le faire.
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je ne comprends pas pourquoi vous écartez d'un revers de main la production photovoltaïque individuelle. Aujourd'hui, elle représente la majorité des permis de construire dans les communes. On dit que les permis de construire repartent : regardez bien, c'est majoritairement pour poser des panneaux individuels en vue de produire du photovoltaïque. C'est assez cher, et ceux qui le font veulent retrouver ce qu'ils ont investi. Si on ne fait rien, il faudrait des années pour pouvoir récupérer les sommes investies.
Toute la question est là : veut-on lancer une filière, veut-on que des industriels investissent, veut-on de l'innovation ? Si oui, il faut passer par un tarif de rachat.
Sinon, effectivement, on peut entendre les arguments du rapporteur pour avis : chacun pourra s'acheter une éolienne s'il en a les moyens. Et c'est peut-être après trente, quarante, cinquante ans que l'on récupérera le prix de son éolienne.
Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, le petit éolien représente une part non négligeable des énergies renouvelables.
Pourquoi se priver de cette source d'énergie, qui contribue à l'objectif des 23 % ? C'est ce que vous avez promis, monsieur le ministre. Vous avez signé, au niveau européen, un objectif de 20 %. Et dans le Grenelle, vous nous avez fait inscrire un objectif de 23 %. Eh bien, ces 3 % supplémentaires, c'est le petit éolien qui permettra de les atteindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je crois qu'il y a un blocage culturel de la part du rapporteur pour avis. Il imagine la production d'énergie exclusivement sur le mode des grosses machineries. Il est vrai, j'en conviens, qu'elles produisent l'essentiel de la production d'électricité dans notre pays. Mais il n'empêche que, dans les périodes de pointe, on a besoin du plus grand bouquet énergétique possible. Chaque production compte.
Nous sommes ici dans la même logique que celle de la production d'énergie photovoltaïque chez les particuliers : chacun d'eux produit assez peu, mais ces petites installations individuelles ajoutées les unes aux autres finissent par produire pas mal d'électricité. Ce sont elles, je le repète, qui nous permettront d'atteindre les fameux 23 %.
Il faut arrêter de croire que c'est le grand éolien qui fournira l'essentiel de l'électricité. Monsieur le président de la commission, nous vous communiquerons des photos qui vous montreront que le petit éolien n'est pas inesthétique. Quant à la personne qui en installe dans sa propriété, si ne elle dispose que de mille mètres carrés, elle n'a certainement pas l'intention de les couvrir d'un champ d'éoliennes.
Aucun d'entre nous n'a jamais dit que de l'énergie serait produite à partir de petites éoliennes pour être revendue sur le réseau. Il s'agit de satisfaire d'abord des besoins personnels et de revendre le surplus. Cela n'a strictement rien à voir avec le photovoltaïque, qui est devenu un produit d'épargne et qui est d'ailleurs vendu comme tel sans que cela rebute personne. Après tout, en Allemagne, ceux qui investissent dans une telle installation la considèrent comme un complément de retraite. Ici, la démarche n'est pas la même puisqu'il s'agit d'évacuer l'électricité produite, qui peut être utile ailleurs.
Je demande donc à M. le président de la commission et à M. le rapporteur d'examiner ces schémas, qui sont peut-être inhabituels pour eux mais qui, cumulés, peuvent se révéler intéressants.
Si nous regardons les choses honnêtement, elles sont simples et nous allons tous être d'accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
D'abord, chacun doit se montrer humble, le décollage des énergies renouvelables éoliennes est récent, et vous avez loupé le virage.
Je ne vous parle pas méchamment, je vous invite juste à un peu d'humilité. Et, monsieur Caresche, je m'adapterai au ton que vous emploierez. Nous essayons de résoudre un problème et nous y avons tous intérêt.
Tout le monde est favorable au petit éolien. D'ailleurs, dans quinze jours, nous allons en installer dans les jardins du ministère. Cela ne pose pas de difficulté particulière : en dessous de douze mètres, il n'y a pas besoin de permis.
Ce que l'on ne souhaite pas, c'est qu'un particulier entouré de voisins en installe cinq dans son jardin : le petit éolien doit être réservé à une utilisation privative. Reste le problème du financement d'un éventuel petit surplus, nous sommes d'accord.
Je rappelle quels sont les deux dispositifs. D'une part, lorsqu'on contribue à la production nationale d'énergie renouvelable, on bénéficie d'une obligation d'achat du système électrique national, avec un tarif fixé par la puissance publique. Contrairement à ce que l'on peut dire par abus de langage, cette contribution au réseau national n'est pas décentralisée mais fragmentée.
D'autre part, lorsqu'il s'agit d'une installation propre, pour éviter qu'il y en ait douze dans le même jardin, elle doit être réservée à une utilisation privée. Reste le problème, en cas de surplus, du financement de l'opération. C'est pourquoi vous avez voté un crédit d'impôt de 50 % du financement de cette opération, ce qui la rend parfaitement rentable. Les problèmes que nous avions étaient d'ordre technologique et d'acceptabilité plutôt que financiers.
Pour l'individuel, si l'on se rendait compte dans les mois qui viennent que le crédit d'impôt n'est pas tout à fait suffisant, on pourrait s'adapter. Nul n'est parfait, ce qui a été imaginé il y a trois ans peut être moins pertinent aujourd'hui qu'alors. Comme on a modifié les tarifs de rachat du photovoltaïque, je prends l'engagement de réviser cette part financière. Il n'est pas question de laisser passer cela.
Pour autant, l'individuel ne peut pas être une machine financière au détriment du confort des voisins. C'est notre seule prévention. Sur ce point, je crois que nous pouvons vraiment être d'accord.
Aucun des moyens de production d'énergie n'est neutre. Il y a débat sur le nucléaire et sur les centrales thermiques, qui rejettent du CO2.Je pourrais vous parler pendant des heures des méfaits de l'hydroélectricité sur le milieu naturel, les rivières, la faune, la flore, massacrés par le fonctionnement des barrages hydroélectriques. Tout le monde sait que le photovoltaïque pose des difficultés de retraitement, en particulier du silicium. Une seule énergie pourrait nous mettre tous d'accord. Hormis un problème d'impact paysager, qui n'est certes pas neutre, elle est parfaite sur le plan environnemental :…
L'impact paysager, on le retrouve dans toutes les productions énergétiques. Il faut savoir ce que l'on veut. Je préfère voir des éoliennes dans le paysage plutôt que m'inquiéter pour les générations futures en sachant que les déchets radioactifs mettront mille ans ou deux mille ans à être détruits.
Il faut ramener les choses à leur juste proportion. L'éolien est la seule énergie qui n'a pas d'impact durable sur la faune et la flore. Il faut en être conscient.
C'est incontestable. Il nous appartient, à nous législateurs, d'ouvrir le maximum de possibilités à nos concitoyens pour utiliser cette énergie.
Nous sommes d'accord.
Il ne s'agit pas de se battre contre des moulins à vents (Rires) ; il s'agit d'utiliser une énergie propre qui nous permettra d'assurer une grande partie de l'indépendance énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La réponse de M. le ministre a quelque peu déplacé le débat. Hors le coût de l'investissement, la question d'intérêt général posée s'agissant du petit éolien individuel porte sur le surplus ponctuel de la production privée : peut-il être versé dans l'ensemble du réseau à l'avantage de tous en bénéficiant éventuellement d'un tarif incitatif ou, comme semblait le considérer le rapporteur, est-il le seul problème du propriétaire de l'installation ? Voilà ce qu'il faut clarifier, indépendamment du crédit d'impôt.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien.
Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.
Il faut se préoccuper des paysages et du jardin du voisin, et faire attention aux installations motivées par des intérêts financiers.
Les panneaux photovoltaïques, ce n'est pas la même chose. Ils sont posés sur une maison et ne présentent pas d'inconvénient pour les voisins. C'est tout simplement du bon sens.
(L'amendement n° 1645 n'est pas adopté.)
Vous êtes contre les petits ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'un amendement n° 846 rectifié .
La parole est à M. Yves Cochet.
Même vote !
(L'amendement n° 846 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 970 .
La parole est à M. Jacques Myard.
Il est défendu.
(L'amendement n° 970 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 969 .
La parole est à M. Jacques Myard.
Défendu.
(L'amendement n° 969 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Vous avez intérêt à vous racheter, sur l'éolien !
Je vous invite boulevard Saint-Germain !
Pour une fois, M. Cochet et moi sommes d'accord, en l'occurrence sur l'éolien moyen en faveur de l'agriculture. Je pense toutefois que c'est vous qui m'avez rejoint, monsieur Cochet, puisque mon exposé des motifs est plus argumenté que le vôtre.
Toutefois, les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur m'étant apparues très claires et précises, je retire mon amendement. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi d'un amendement n° 964 .
La parole est à M. Jacques Myard.
Défendu.
(L'amendement n° 964 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 750 rectifié .
La parole est à M. le ministre d'État.
Que les tarifs établis par le Gouvernement passent devant la représentation nationale me paraît la moindre des choses. Après vingt ans d'absence totale dans le secteur, il a fallu rattraper un retard important, mettre en place une organisation différenciée selon la nature des installations. D'ailleurs, entre le moment où nous nous sommes concertés avec les professionnels et l'arrêté, nous avons vécu une spéculation extrêmement importante.
Nous instaurons de la visibilité avec des tarifs de rachat parmi les plus élevés d'Europe dans chacune des catégories. Il faut bien avoir à l'esprit que la nation, c'est-à-dire le consommateur, fait un effort considérable pour rattraper un retard de quinze ans dans cette filière. Ces tarifs élevés sont la nécessaire contrepartie de ce retard. Des adaptations interviendront au fur et à mesure, mais c'est malheureusement une réalité.
Je veux bien que l'on accorde des tarifs préférentiels aux énergies éoliennes nouvelles, mais de là à donner des avantages fiscaux à longueur de temps en ces temps de remise en question des niches fiscales, je m'interroge.
Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien.
Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.
Je suis saisi d'un amendement n° 48 .
La parole est à Mme Frédérique Massat.
L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission.
Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables de petite production.
Que va-t-il se passer ? Le gestionnaire de réseau – ERDF sur mon territoire – applique aujourd'hui la RGPP et nous n'avons plus d'agent sur le territoire. De ce fait, le délai moyen de raccordement au réseau d'un particulier sur le réseau de distribution publique d'électricité est de trois à quatre mois.
Si, demain, le même gestionnaire de réseau est pénalisé financièrement s'il ne raccorde pas le petit producteur d'énergie renouvelable – c'est tout de même une production à des fins financières, rappelons-le –, les délais de raccordement au réseau des particuliers pour leur résidence principale vont augmenter et le gestionnaire de réseau raccordera en priorité le producteur d'énergies renouvelables.
Il faudrait mettre de l'ordre dans tout cela pour que les gestionnaires de réseaux respectent des délais raisonnables – pourquoi pas deux mois ?– pour raccorder la résidence principale d'un particulier au réseau public d'électricité, avant de leur infliger des pénalités s'ils ne raccordent pas dans un délai de deux mois les producteurs d'énergie renouvelable.
Avis défavorable, car cette disposition avait été adoptée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Elle résulte également de la mission sur l'éolien et vise à raccourcir les délais de raccordement.
Je réponds par avance à l'amendement n° 49 . Madame Massat, vous ajoutez le raccordement du particulier au réseau public. M. Brottes a demandé la constitution d'une mission pour les raccordements des particuliers, acceptée par le président, et je pense que vous en ferez partie.
J'ai du mal à comprendre l'amendement.
Nous étions dans un système que je ne qualifierai pas, où il fallait subir de neuf à treize mois de paperasses pour avoir accès aux énergies renouvelables.
Il fallait se déclarer, pour le photovoltaïque, producteur d'électricité. Le registre du commerce, la TVA, douze autorisations différentes étaient nécessaires. Une fois que l'on avait obtenu tout cela, on était raccordé quand on avait le temps. Et l'on s'étonne, après, que cela ne se développe pas !
Nous essayons simplement de clarifier les choses. Il n'y a plus que deux demandes d'autorisation. Nous sommes à un délai de raccordement de quatre mois ; nous passerons à deux mois dans les semaines qui viennent. Il n'est plus nécessaire d'être assujetti à la TVA à moins de trente mètres carrés.
À partir du moment où vous avez vos panneaux, le temps de raccordement sera de deux mois. Nous avons calé tout cela avec ERDF pour trouver un délai raisonnable. C'est plus simple, mieux payé et mieux raccordé. Les équipes d'ERDF sont parfaitement capables de faire cela.
(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 49 .
La parole est à Mme Frédérique Massat.
L'amendement n° 49 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ».
Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au réseau public des biens immobiliers des particuliers que pour les raccordements des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables de faible puissance.
M. Poignant nous a indiqué qu'une mission serait créée. Mais elle s'intéresse avant tout à l'état des réseaux de notre pays et un certain nombre de parlementaires y seront associés.
Monsieur le ministre, il faut demander à ERDF de redéployer des moyens dans les zones rurales, de ne pas supprimer les districts, les agences EDF, afin de permettre aux gestionnaires de réseau d'assumer leur mission. Si l'on ne fixe pas les mêmes obligations en termes de délais à ERDF pour raccorder les installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables que pour le raccordement des particuliers au réseau électrique, nous verrons s'allonger les délais pour les particuliers. Le délai moyen constaté actuellement est de trois à quatre mois et il risque de passer à six ou huit mois.
Je n'imagine pas que M. Poignant envisageait cela lorsqu'il a déposé son amendement.
Monsieur le ministre d'État, je ne mets pas en doute vos discussions avec la direction d'ERDF. Mais la direction régionale d'ERDF craint d'avoir des problèmes de personnel pour assurer ces missions supplémentaires. Ma circonscription est dans le Sud de l'Ariège et c'est justement dans ces secteurs-là que les petites productions photovoltaïques sont nombreuses. Sur ces territoires, il y aura conflit d'usages et d'intérêts en termes de raccordement entre le citoyen et le producteur d'énergie renouvelable.
(L'amendement n° 49 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 828 .
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 828 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 33, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 675 , portant article additionnel après l'article 33.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement facilite le recours à l'investissement dans un projet éolien ou photovoltaïque par les riverains du projet. Ceux-ci n'ont pas vocation à être toujours contre.
Dans certains pays l'acceptation du photovoltaïque et de l'éolien est bien meilleure qu'en France. Afin que cela se passe bien, il faut impliquer les riverains dans des sociétés locales. Il faut supprimer les règles en vigueur au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier pour permettre cette implication dans des sociétés d'investissement.
Même avis.
Monsieur Dionis du Séjour, vous prenez l'exemple du Danemark, comme souvent en France. Mais les installations de mâts y ont été cette année dix fois inférieures à celles de notre pays.
(L'amendement n° 675 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 674 .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 769 rectifié .
La parole est à M. Stéphane Demilly.
L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 769 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 646 rectifié et 716 .
La parole est à M. Marc le Fur, pour défendre l'amendement n° 646 rectifié .
Je retire également le mien.
(Les amendements n°s 646 rectifié et 716 sont retirés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 824 , portant article additionnel après l'article 33 bis.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 824 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Même si cela peut prêter à sourire, nous avons vu l'accueil positif réservé aux moulins à vent en commission et nous vous proposons donc d'étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau.
Nous connaissons tous des moulins à eau. Certains sont toujours en activité ou pourraient l'être, non plus pour l'usage pour lequel ils ont été construits, il y a souvent fort longtemps, pas seulement pour faire une belle photo le long d'un canal, d'un cours d'eau, mais pour produire de l'électricité.
La commission est favorable aux moulins à vent, pour réhabiliter le patrimoine. (Applaudissements.)
Avis très favorable.
Je voudrais souligner un aspect étonnant du prix de rachat.
Le prix de rachat de l'électricité offert aux particuliers n'est pas le même si les panneaux photovoltaïques sont inclus dans le toit ou posés sur le toit. Nous avons pu constater de nombreux incidents liés à une mauvaise pose des panneaux photovoltaïques intégrés dans les toits. En effet, les professionnels du photovoltaïque ne sont pas des couvreurs et les couvreurs ne sont pas des spécialistes du photovoltaïque.
Il y a eu des incendies, certaines installations sont dangereuses et entraînent des courts-circuits. Le tarif incitatif pour des panneaux intégrés au toit peut entraîner un certain nombre de problèmes.
(L'amendement n° 628 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
(L'article 33 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 632 rectifié , portant article additionnel après l'article 33 ter.
La parole est à M. Daniel Paul.
Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie.
Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable.
Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF.
Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable – je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables – proportionnelle à leur production thermique ? Cette mission devrait être obligatoire pour ces gros producteurs d'électricité. EDF comme GDF produisent de l'électricité à partir de toutes les sources existantes, sauf – ou de manière anecdotique – à partir d'énergies renouvelables. Pour développer le secteur des énergies renouvelables, ces entreprises font de la croissance externe. GDF et EDF ont des filiales qui se sont lancées dans un certain type de production. Pourquoi ne pas leur fixer, par décret, des objectifs qui leur permettraient de réduire leur production d'électricité d'origine thermique ?
L'objectif tant du Grenelle que d'une politique environnementale digne de ce nom n'est-il pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Jusqu'à preuve du contraire, les émissions de gaz à effet de serre sont essentiellement dues à la production d'électricité à partir de l'énergie thermique : gaz, charbon, pétrole.
La production d'électricité n'y gagnera pas avec un grand nombre de petits producteurs dispersés. Je n'ai rien contre les producteurs de petit niveau, mais l'électricité n'est pas un produit banal ; elle ne peut être stockée au-delà d'une certaine quantité. Se posent la question de la sécurité des réseaux et celle de la qualité de l'électricité produite. C'est pourquoi on ne peut aller vers une trop grande dispersion dans ce domaine.
L'électricité produite à partir d'énergies renouvelables par les « acteurs historiques » ne serait pas soumise à des obligations de rachat. Si on laissait les obligations de rachat se développer, cela ne manquerait pas de faire exploser le coût du kilowattheure pour les usagers. C'est pourquoi je propose que les producteurs d'électricité historiques soient obligés de produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Avis défavorable. Il ne faut pas nuire à l'équilibre entre les modes de production d'électricité au niveau national.
Votre proposition n'est pas inintéressante, monsieur Paul. En matière d'énergies renouvelables, nous sommes à un stade d'incitation massive et, pour l'instant, nous remplissons nos obligations plus rapidement que prévu.
Cela étant, je retiens votre idée et je vous promets de regarder attentivement ce qu'il en est. Nous nous reverrons, il n'est pas urgent de trancher ce soir. C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement.
Je le retire, monsieur le président.
(L'amendement n° 632 rectifié est retiré.)
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je vous remercie de cet accueil, chers collègues !
Moi qui suis fermement convaincu du bien-fondé du développement des énergies renouvelables,…
…moi qui suis un adepte des nouvelles technologies dans ce domaine, je me suis demandé pourquoi, depuis le début de nos débats, je n'ai pas entendu parler de projets relatifs au développement de la biomasse,…
Pourquoi, monsieur Peiro, n'ai-je pas entendu parler de projets en faveur de barrages hydrauliques ? Pourquoi n'ai-je rien entendu en faveur de la géothermie – voilà pourtant un noble projet pour la France, dont le sous-sol est si riche – ou en faveur des hydroliennes ?
Pourquoi, depuis trois semaines, n'a-t-on assisté qu'à un débat tournant à l'obsession autour des éoliennes ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR . ) Certains ont voulu donner l'impression que nous nous détournions de l'éolien alors que quelques députés ont, dans le cadre d'une mission d'information, tenté, avec bon sens, de poser la question de l'acceptation du développement de l'éolien terrestre en France. Ces députés ont reconnu qu'il y avait des problèmes et qu'il fallait essayer de les régler sans tabous.
Ce n'est pas par des provocations humoristiques que vous réglerez le problème, monsieur Caresche.
J'aurais aimé que vous preniez à coeur le développement de toutes les autres technologies dont j'ai parlé et qui sont tout aussi importantes que le développement des éoliennes.
Nous avons été alertés par des centaines de témoignages de personnes qui se posent des questions. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Des problèmes se posent en effet et les députés sont curieux de savoir qui pose ces problèmes et pourquoi, sans a priori.
Nous avons créé une mission d'information.
Je tiens au passage à remercier celles et ceux qui y ont participé et qui sont présents ce soir : le président Poignant, M. Fidelin, M. Reynier, le rapporteur présent au banc,…
…M. Gest, M. Havard, Mme Coutelle, Mme Massat, M. Tourtelier, M. Plisson, qui a été rapporteur, M. Chassaigne, M. Paul et M. Dionis du Séjour. Tous, vous avez participé à cette mission d'information.
Nous avons, sans passion, essayé d'écouter ceux qui avaient quelque chose à dire : pour ou contre. Sans passion, nous avons envisagé comment l'éolien terrestre pouvait être développé en organisant les conditions de son acceptabilité. Nous nous sommes immédiatement rendu compte, chers collègues, que c'est cela qui empêche le développement de l'éolien terrestre.
Je ne parlerai pas de l'éolienoffshore ce soir. Dans sa conclusion, le rapport indique qu'il y a une place à prendre dans la filière mondiale de l'éolien offshore. M. le ministre d'État a à juste titre rappelé que vous avez manqué le rendez-vous du développement de la filière de l'éolien terrestre au moment où il fallait la développer. Il est temps, monsieur le ministre d'État, que, dans le grand emprunt, des sommes soient dégagées en faveur de la recherche et développement pour que la France prenne sa place dans le secteur de l'éolien offshore.
J'en reviens à l'éolien terrestre, et je rappelle que nous sommes, dans le cadre de la mission, allés au Danemark. J'ai été surpris d'entendre la ministre de l'environnement danoise me dire que l'acceptabilité posait un problème au point que, aujourd'hui, ce pays n'envisageait plus de développer l'éolien terrestre…
Attendez les chiffres, monsieur Plisson !
…et que le Danemark allait, au contraire, s'orienter vers l'éolien offshore. Vous allez sûrement me dire que, dans un pays plus petit que la France, l'implantation de 5 000 mâts terrestres est beaucoup plus voyante.
Nous voulons éviter une installation sans contrôle et anarchique de mâts.
Ce serait bien la première fois que l'on s'intéresse à des installations anarchiques sur le territoire !
C'est la dispersion des mâts que les gens refusent et qui, malheureusement, empêche la création de projets.
M. Poignant a déposé un amendement portant le quota d'énergies renouvelables à 23 % en 2020. C'est-à-dire que nous allons plus loin que les 20 % préconisés par l'Europe. Faisons en sorte que les 19 000 mégawatts d'éolien terrestre qu'il faut atteindre en 2020 correspondent à l'installation de 500 à 550 mâts par an.
Nous nous sommes demandé comment il était possible d'éviter les polémiques, les actions, violentes parfois, contre tel ou tel projet éolien (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR ) et comment concilier l'acceptabilité avec la faisabilité.
Je laisserai au rapporteur de la mission, Franck Reynier, le soin de présenter les amendements que nous avons proposés. Nous sommes certains d'atteindre les 19 000 mégawatts avec nos amendements.
Je parle sous le contrôle de M. Gest : un certain nombre de parlementaires ont souhaité aller beaucoup plus loin que le rapport. J'ai essayé de trouver un consensus.
Vous n'en faisiez pas partie, monsieur de Rugy ; vous n'en savez rien. J'ai peut-être échoué dans cette mission mais, en tout cas, j'aurais essayé honnêtement. Pour aboutir au consensus, nous avons accepté de revoir la rédaction du rapport afin qu'il ne choque pas ceux qui l'avaient trouvé excessif dans sa rédaction initiale. Nous l'avons remanié pour aller dans le sens de nos collègues de l'opposition. Nous avons en outre rejeté les amendements de nos collègues de la majorité, n'est-ce pas, monsieur Gest,…
…qui demandaient un moratoire et qui voulaient aller plus loin. Nous avons tenu bon pour proposer des amendements de bon sens, acceptables par tous. Je demande à mes collègues de la majorité de nous faire confiance…
…en soutenant nos amendements, et de ne pas relancer la polémique, même s'ils souhaitent aller plus loin. Cela vaut aussi pour l'opposition ! En l'occurrence, le bon sens doit primer.
Et lorsque j'entends parler du lobby nucléaire, du lobby pétrolier que je représenterais, je dis que c'est stupide ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. ) Le seul lobby que je reconnaisse, c'est le lobby du bon sens.
Et le lobby du bon sens est soutenu par des millions de Français qui appuient l'action que nous menons.
Grâce à nos amendements, nous serons en mesure de respecter l'article 1er du Grenelle 1 qui garantit la protection des paysages. Je vous demande donc de respecter la loi et de faire en sorte de garantir la protection des paysages naturels français. Il faut trouver un équilibre entre la préservation des paysages et l'installation des éoliennes.
Nous ne parlons pas des autoroutes, monsieur Caresche, mais des éoliennes.
Trouvez d'autres arguments !
Pour ma part, je respecte la loi, et les cinq amendements que nous vous soumettrons respectent la loi à la lettre. Je suis pour une écologie de conviction.
Je ne suis pas pour une écologie dogmatique. L'écologie de conviction nous permet de nous appuyer sur le bon sens pour faire passer des idées même auprès de ceux qui, dans la majorité, veulent aller plus loin.
Voilà ce que je tenais à dire sur les travaux de la mission.
Monsieur le ministre, nous sommes prêts à accepter vos amendements. Je pense que celui prévoyant une clause de revoyure dans trois ans est un bon amendement. Il est aussi bon que les cinq amendements introduits par la commission que M. Reynier va défendre dans quelques instants. Si nous avons tort dans ce que nous faisons, chers collègues, et si vous avez raison, dans trois ans, nous nous retrouverons, ici, et nous ferons le point ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Si nous avons eu tort, nous ferons en sorte de le reconnaître et nous essaierons d'évoluer dans un sens différent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends votre réaction. Je comprends que le brouhaha soit la bonne formule pour répondre aux arguments que je développe ! Nous acceptons sans aucun problème cette clause de revoyure, monsieur le ministre, parce que nous avons confiance en ce que nous proposons !
Voilà, mes chers collègues, les observations que je souhaitais faire. M. Reynier va maintenant exposer les amendements que nous vous proposons et qui sont le résultat des travaux de la mission que j'ai eu l'honneur de présider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Ollier, c'est moi qui préside ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Franck Reynier, premier orateur inscrit sur l'article 34.
J'aimerais, en préambule, saluer très sincèrement le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, et le président de la commission du développement durable, Christian Jacob, qui ont pris l'initiative de créer cette mission d'information commune. Je remercie également pour leur assiduité et leur travail les vice-présidents de ce groupe – Serge Poignant au nom de la commission des affaires économiques et Daniel Fidelin au nom de la commission du développement durable – et tous mes collègues députés qui ont participé, six mois durant, à cette mission d'information : Daniel Paul, André Chassaigne, Philippe Plisson, qui, s'il n'est pas aujourd'hui corapporteur, a fait des propositions, Philippe Tourtelier, Frédérique Massat, Catherine Coutelle, Alain Gest et Michel Havard.
Cette tâche accomplie pendant six mois nous a conduits à faire cinq propositions, comme l'a souligné Patrick Ollier. Je tiens tout d'abord à rappeler le contexte dans lequel nous avons souhaité travailler et ce que nous devons, toutes et tous, avoir en mémoire.
Fin 2008, l'Union européenne a adopté la règle des « trois fois vingt », laquelle s'applique aujourd'hui à l'ensemble des pays de l'Union. Elle a pour objectif de réduire de 20 % nos émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer de 20 % notre efficacité énergique et d'intégrer 20 % d'énergies renouvelables au sein de notre consommation totale d'énergie. Le Parlement français a souhaité, dans le cadre du Grenelle 1, aller au-delà de ses engagements et inscrire 23 % d'énergies renouvelables au sein de notre production totale énergétique. Il est essentiel de constater que, dans notre pays, le secteur de l'énergie est très encadré. L'État y est très présent. Je suis, pour ma part, convaincu que l'éolien doit être traité comme les autres secteurs énergétiques et que la présence de l'État doit y être réaffirmée. Plus de planification, plus de suivi et plus de contrôle sont des éléments essentiels pour le bon fonctionnement de notre politique énergétique.
Comme Patrick Ollier, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, a rappelé au début de notre débat que les procédures devaient être mieux organisées. Nos propositions vont, je crois, dans ce sens. Je tiens aussi à préciser que, si l'éolien anime autant les débats, c'est parce qu'il y a beaucoup de contrastes et des positions très tranchées. Il convient, là aussi, de rappeler les principes, dont un me paraît essentiel : l'acceptation sur les territoires et la préservation de nos paysages. Nous avons bien entendu souhaiter aborder ce point.
J'ouvrirai une parenthèse avant de présenter les cinq propositions. La mission d'information n'a pas traité la problématique du coût de l'éolien. Il convient, dans les missions de contrôle du Parlement, d'évaluer les coûts et les avantages accordés au secteur de l'éolien, puisqu'il est fait appel aux fonds publics et à l'argent du consommateur. Notre Parlement devra donc – c'est écrit dans ce rapport – traiter ce sujet.
Comme l'a rappelé le président Ollier, cette mission a fait des propositions : planifier, concerter, organiser.
Il est proposé de créer des schémas régionaux de l'éolien qui définiront sur les territoires les zones propices, les zones où il existe des gisements éoliens, les zones où l'acceptabilité est présente et, enfin, celles qui comportent des secteurs à préserver. Cela doit se faire dans la concertation et dans la transparence. Ces schémas seront réalisés par les conseils régionaux après consultation des conseils généraux et de tous les membres qui constituent le tissu économique et social d'un territoire. Ces schémas doivent, nous en sommes convaincus, être opposables, sinon, ils ne relèveront que d'un voeu pieux et seront inefficaces. Pour qu'ils puissent être rapidement mis en oeuvre, afin de permettre un développement efficace sur notre territoire, nous avons également fixé la date butoir du 31 décembre 2011.
Quant à la problématique de l'intégration paysagère, le mitage soulève une difficulté importante. Pour lutter contre ce mitage, la mission a proposé que des unités de production soient définies au sein des zones de développement de l'éolien et que, sur proposition de Daniel Paul dont je tiens à saluer le travail, la limite soit fixée à cinq mâts. Il est également essentiel de préciser qu'installer des éoliennes sur notre territoire a pour objectif de produire de l'électricité. Cela paraît évident, mais autant le rappeler. Produire de l'électricité, c'est raccorder sur les réseaux. Les phénomènes de mitage ne concourent pas à une efficacité en termes de raccordement. Il est fondamental d'insister sur ce point dans un souci d'efficacité.
Il faut également protéger les lieux d'habitation et ceux qui vivent sur les territoires. La loi actuelle ne prévoit pas de seuil de distance minimum entre les installations d'éoliennes et les habitations. Nous avons proposé que la distance figurant dans la loi soit au minimum de 500 mètres.
Nous avons également souhaité qu'il y ait un contrôle tout au long de la vie d'un parc éolien. Dans ce but, nous souhaitons qu'un régime d'autorisation puisse être appliqué. Le régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE – doit être appliqué à son niveau le plus bas. Ce régime robuste est connu de l'ensemble des services de l'administration française.
Enfin, la cinquième proposition concerne le démantèlement. Lorsque l'exploitation est terminée, les paysages doivent être restitués dans un état conforme.
J'ajouterai un dernier mot. La mission a également fait des recommandations. La principale est d'inciter le Gouvernement et la France à se lancer dans le défi de l'éolien offshore et, plus largement, des énergies marines. Cela a été rappelé à plusieurs reprises. En matière d'éolien terrestre, les producteurs sont aujourd'hui essentiellement étrangers,…
… même si certains sous-traitants sont français. Il est important que l'équipe de France de l'éolien puisse se mettre en marche.
Avec vous, il n'y a pas de risques ! Il n'y aura jamais d'industrie de l'éolien !
Pour y parvenir, il faut une industrie marine importante et, au-delà de l'éolien en mer, il convient aussi de développer l'hydrolien, l'utilisation de la houle et toutes ces technologies importantes.
Cette filière signifie aussi maintenance et suivi. La maintenance des éoliennes flottantes et les technologies en découlant impliquent la construction de bateaux, ce qui relancera nos ports. Ce sont également des hélicoptères pour entretenir tous ces équipements. C'est un défi important avec des emplois à la clé. Dans le cadre de la croissance verte, une telle ambition a du sens.
Telles sont les cinq propositions et les recommandations de la mission d'information. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je dois dire que cela fait quelques jours que j'attends ce moment avec grande impatience ! En effet, en France, aujourd'hui, plus c'est gros, mieux ça passe !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
Nous avons assisté à une opération absolument extravagante. La France, à la veille du Grenelle, avait un retard scandaleux en matière de centrales solaires, de photovoltaïque, d'éolien, de géothermie et, je le dis juste en passant, d'agriculture biologique !
Mesdames, messieurs, la France a loupé un bon nombre de filières professionnelles et d'emplois ! Et je n'arrive pas encore à comprendre comment !
Nous voulons apporter une amélioration et on nous donne des leçons ! Je dois dire que j'en reste absolument bouche bée ! Mais je viens de comprendre. Il y a en effet un moment où il faut avoir suffisamment de toupet pour ressusciter les remords ! (Rires et exclamations sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est bien à quoi nous assistons ! En effet, vous n'auriez pas tenu depuis trois ou quatre jours de tels propos, je vous aurais juste parlé de la façon d'agir ensemble. Mais là, franchement, trop, c'est trop !
Permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Pour l'ancienne filière, quatre à cinq ans sont nécessaires. En 2004, on dépendait encore des décisions prises entre 1997 et 2002. Savez-vous combien il y avait de mâts éoliens en Allemagne à cette époque ?
Pas beaucoup, dites-vous ! À votre avis ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. 8 000 !
Gagné : 8 000 ! Savez-vous combien il y en avait, en France, à la même date ? Trente ! Savez-vous combien il y en avait à la même date au Danemark ? Il y en avait 1 400 contre trente en France !
Savez-vous combien il y avait de mâts éoliens en Espagne ? Il y en avait 3 000 ! Toujours trente en France !
S'il n'y avait eu que le problème des éoliennes ! Mais il en allait de même en matière de photovoltaïque,…
… et de centrales solaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
À cause du nucléaire, monsieur Tourtelier ? Y a-t-il plus de nucléaire aujourd'hui ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a autant de nucléaire aujourd'hui ! Nous avons simplement décidé de lancer les filières d'énergie renouvelable en France, voilà la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand je regarde les chiffres, je me dis que c'est absolument stupéfiant ! Nous étions en Europe les derniers : les derniers dans le domaine de l'éolien, du photovoltaïque et de l'énergie solaire !
C'était la réalité. Qu'avons-nous fait ? Peut-être ne l'avons-nous pas fait très bien, ou peut-être avons-nous été modestes, mais nous nous sommes d'abord fixé des objectifs, puis nous avons discuté avec les partenaires pour connaître quelles étaient les conditions du succès. Nous avons fixé des tarifs. Donc nous avons fait tout ce qu'il fallait pour développer ces énergies. Nous avons, par exemple, progressé de plus de 600 % en deux ans en matière de photovoltaïque ! Excusez du peu !
On est toujours les derniers et cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
Monsieur Peiro, je peux, si vous le souhaitez, m'exprimer encore sur ce sujet pendant plusieurs heures. Combien de mâts ont été créés en France cette année ?
Monsieur Plisson, vous êtes élu en Aquitaine. Combien y a-t-il de mâts éoliens en Aquitaine ? Zéro ! Combien y en a-t-il en France ? Nous en créons 500 par an, ce qui nous permettra d'atteindre nos objectifs d'énergie renouvelable. Pour y parvenir, je me permets juste de vous rappeler que le Parlement a voté deux lois portant sur les tarifs, la méthode et la planification régionale.
Le Parlement français a déclaré il y a déjà quelques années qu'il fallait une planification régionale, parce qu'on ne pouvait pas laisser un promoteur avoir, pour un intérêt particulier, parfois spéculatif, une éolienne isolée, difficile à raccorder, sans démantèlement prévu. Or, à cette heure, les deux tiers des régions n'ont pas élaboré de schéma régional ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qui est proposé, c'est de tenir le rythme auquel nous nous sommes engagés, c'est-à-dire un peu plus de 500 mâts par an sur l'ensemble du territoire national, pour tenir notre objectif. Permettez-moi de rappeler que nous en étions à 40 il y a quatre ans que nous en sommes aujourd'hui à 500.
Moins vous me couperez la parole, monsieur Peiro : moins long je serai et plus vite vous serez débarrassé de cet argumentaire.
Ce qu'on constate partout dans le monde, c'est que le développement libéral, ultra-libéral, de l'éolien atteint rapidement une asymptote et qu'une fois qu'on a utilisé les espaces les plus faciles, présentant le plus d'opportunités, il y a un tassement. Au Danemark, on a installé de 2003 à 2009 quatorze mâts par an, il n'y a plus de progression de l'éolien terrestre. Ils en sont d'ailleurs à se demander s'ils ne doivent pas faire une planification. Il y a donc à un moment ou à un autre un problème d'accessibilité.
Nous, nous voulons atteindre nos objectifs, et nous les atteignons.
C'est vrai que je vous en veux d'avoir loupé les filières professionnelles de l'éolien, du solaire, du photovoltaïque. Quand je vais à Masdar, aux Émirats arabes unis, et que je constate qu'on est absents, qu'il n'y a aucune entreprise française vraiment pertinente,…
…parce que le marché domestique n'était pas développé, j'en suis absolument navré.
Aujourd'hui, nous voulons maintenir le rythme de 500 ou plus par an. Nous voulons en même temps protéger un certain nombre de paysages et, pour des raisons de coût évident de raccordement, nous voulons qu'il y ait un minimum de concentration.
C'est aussi simple que ça, et, ce qui va vous surprendre encore plus, nous voulons juste respecter la loi. On voudrait nous faire croire que le Grenelle 1 était formidable et que le Grenelle 2 serait moins bien…
…mais vous avez tous voté qu'il fallait avoir recours à la planification. Le Grenelle 1 prévoit que, dans chaque région « un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région » et que « la concertation locale et le cadre réglementaire de l'éolien seront améliorés ».
Voilà la situation dans laquelle nous sommes. Nous souhaitons pouvoir continuer à nous appuyer sur cette énergie renouvelable, de manière planifiée, organisée, concertée, régionalisée.
Nous avons une seconde difficulté, et vous le savez très bien. Depuis le début de l'année, il y a eu quatre-vingt-onze contentieux. Nous n'arrivons pas à dégager une jurisprudence parce que c'est extrêmement difficile. Le permis de construire est-il le bon outil pour l'éolien ? On peut se poser cette question sans faire injure à qui que ce soit. Ce n'est pas vraiment une maison, ce n'est pas vraiment un logement, ce n'est pas vraiment une usine, c'est un objet particulier. On se pose d'ailleurs la même question pour l'éolien maritime et je pense qu'on n'ira pas vers la logique du permis de construire.
Nous avons une procédure française pour sécuriser une fois pour toutes ces dispositifs car nous perdons aujourd'hui les contentieux. Nous réussissons à mettre en place 500 mâts par an, ce qui est exactement le nombre nécessaire pour atteindre les 23 % et, cependant, nous avons une fragilité juridique exceptionnelle. La commission des affaires économiques propose l'ICPE. Cela a fait beaucoup réagir mais, pour les chaudières à bois des municipalités, ne suit-on pas la procédure ICPE ? Pour installer une station-service, une blanchisserie, ne la suit-on pas ? C'est une procédure qui date de 1810, qui est parfaitement éprouvée, parfaitement maîtrisée, et qui ne pose aucune difficulté. Elle est sécurisée, plus rapide, et fait courir beaucoup moins de risques.
Évidemment, vous avez besoin de faire croire que vous avez fait les éoliennes et nous pas. Pas de pot, c'est l'inverse.
Pour vous rassurer totalement, je vais vous proposer un amendement complémentaire, qui est assez simple. Nous avons installé des éoliennes, nous allons continuer à le faire, mais en faisant attention car il y a des cas excessifs, comme à 100 mètres d'une cathédrale. Nous pouvons être raisonnables et défendre une filière sans être dans la déraison. Ce sont des conflits totalement artificiels qui, en réalité, cachent des échecs ou des impérities antérieures.
Je vous propose que, tous les ans, le Gouvernement adresse librement au Parlement l'état annuel des raccordements et qu'il y ait une clause de revoyure en 2013 pour regarder exactement ce qu'il en est, car, on ne sait jamais, nous pouvons nous tromper. Il n'est pas exclu qu'il faille s'adapter ou modifier telle ou telle partie. En tout cas, nous prenons l'engagement d'installer quoi qu'il arrive 500 mâts par an.
Je tenais à le préciser tant est grande la désinformation que j'entends depuis quelques jours. Nous étions les derniers d'Europe, nous sommes les deuxièmes pour les installations cette année. On peut avoir loupé une filière à une époque – qui ne l'a pas fait ? –, on n'est pas obligé de désinformer systématiquement l'opinion publique pour racheter ses erreurs du passé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Après les excellentes interventions de Patrick Ollier, Franck Reynier et Jean-Louis Borloo, je vais économiser mon énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si j'ai souhaité m'inscrire sur cet article, c'est pour réagir à toutes les critiques que j'ai lues ici ou là depuis la présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne et des amendements que nous avons votés en commission, pourtant réels fruits sinon d'un consensus, au moins d'une position modérée.
Notre travail n'était pas simple car les pro comme les anti-éolien sont, croyez-moi, très déterminés, mais il était objectif. Ce n'est pas un rapport à charge, contrairement à ce qui a été dit. Le cadre réglementaire, considéré par certains comme contraignant, permettra une meilleure acceptabilité, évitera ou limitera les recours ou, du moins, donnera aux développeurs les moyens de se défendre.
Je ne reviendrai pas sur les objectifs qui ont été fixés, 23 % d'énergies renouvelables, 25 000 mégawatts de production éolienne, dont 6 000 en mer.
C'est dans l'optique d'atteindre plus facilement cet objectif que nous avons travaillé au sein de la commission et non pour défendre les intérêts de l'un ou de l'autre. Nous n'avons pas non plus voulu faire de comparatif avec le nucléaire ou le thermique, pour ne pas polluer cette mission.
Pour arriver à cette ambition, nous sommes convaincus que ces projets industriels ne doivent plus faire l'objet de procédures interminables.
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Franck Reynier tout à l'heure sur les objectifs et les amendements qui vous seront présentés dans quelques instants, mais je voudrais tout de même rappeler que, pour l'application du régime ICPE, les délais de recours sont passés de quatre ans à six mois, ce qui me paraît être un message assez fort.
On a évoqué les outils de planification du développement de l'énergie éolienne et la date du 30 décembre 2011 pour l'élaboration des schémas régionaux. Je pense que c'est une bonne date parce que cela va permettre d'accélérer les projets. La réalisation des schémas terrestres, des ZDE ou des cartes des zones propices en mer doivent être aussi l'occasion de mener une bonne concertation avec les usagers, les habitants, les associations, mais aussi et surtout les élus, pour une meilleure acceptabilité.
Je ne reviendrai pas sur le nombre minimal de cinq mâts.
Concernant l'éolien offshore, monsieur le ministre, les procédures ont été fortement assouplies, me semble-t-il. Les règles d'urbanisme ne s'appliquent pas. Je crois pouvoir dire, et vous me le confirmerez, que, les zones propices étant élaborées pour cet été, les appels à projet lancés entre septembre ou octobre et le 31 décembre 2010, les études et concertations entre le début et la fin de l'année 2011, les autorisations définitives pourraient être délivrées pour le deuxième semestre 2011. Ce n'est donc pas dans plusieurs années, comme on l'entend ici et là. II y a urgence, de nombreux projets sont prêts et permettront le développement des clusters et des zones portuaires. Des clusters se mettent déjà en place dans des zones portuaires, que ce soit au Havre, à Cherbourg, voire à Dieppe, sur le littoral de la Manche, où des projets sont en cours.
Mes chers collègues, nous sommes un certain nombre sur ces bancs à croire à la formidable opportunité de ce Grenelle 2. Nous devons rattraper notre retard, en particulier offshore, car il n'existe aucune éolienne en mer.
La recherche et développement autour des énergies renouvelables, cela a été évoqué avec le grand emprunt, sera génératrice de nombreux emplois.
Je porte témoignage qu'il existe aujourd'hui, et vous l'avez prouvé tout à l'heure, monsieur le ministre, une forte volonté politique pour développer l'éolien, mais pas n'importe comment. Nous serons à vos côtés pour vous aider dans ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Comme vous tous, je suis favorable au développement des énergies renouvelables et, comme l'a souligné Patrick Ollier, de toutes les énergies renouvelables, mais, comme vous tous, j'en suis convaincu, je souhaite en maîtriser le développement et éviter les abus.
J'ai entendu Patrick Ollier, Franck Reynier, et je dois avouer que je suis convaincu par un grand nombre de leurs arguments et que je les retrouve et les rejoins sur un grand nombre de points : la nécessité des schémas régionaux, on en avait défendu l'idée dès le Grenelle 1 avec Alain Gest, la nécessité d'éviter le mitage, de regrouper les éoliennes, la nécessité de passer par le régime des installations classées, la nécessité d'organiser la remise des choses en l'état et le démantèlement des éoliennes à la fin de leur vie. Tout cela va bien évidemment dans le bon sens.
Je ferai simplement trois réserves, très rapidement.
La première concerne la distance. La distance de 500 mètres me semble insuffisante. Dans certains pays, on en a choisi une plus grande et il a été démontré qu'à 500 mètres, les éoliennes pouvaient considérablement gêner les habitants. Je voterai donc tout à l'heure l'amendement de Laure de la Raudière, que j'ai d'ailleurs cosigné, qui propose une approche plus fine sans doute que celle qui a été retenue jusqu'à présent. Il s'agit tout simplement d'établir un rapport entre la hauteur de l'éolienne et la distance des habitations. Plus les éoliennes sont hautes et plus elles doivent être éloignées des habitations. Je pense qu'on pourrait tous se retrouver sur cet amendement.
Ma deuxième réserve concerne le financement. Cette question n'est pas abordée dans le texte, elle ne l'a pas été par le rapport, mais je pense qu'il faudra très vite la mettre sur la table. Il y a de l'argent public, de l'argent des consommateurs. Il y a peut-être parfois des effets d'aubaine, on en a souvent parlé. C'est un sujet qu'il faudra aborder très rapidement et très sérieusement.
La troisième réserve porte sur l'éolien offshore. Aujourd'hui, nous maîtrisons mieux le développement de l'éolien à terre, mais faut-il pour autant le déplacer en mer ? Il a tout à l'heure été question des emplois qui pourraient être créés par l'éolien en mer ; je voudrais quant à moi parler des emplois qui risquent d'être détruits, comme ceux des marins pêcheurs.
Ces derniers sont aujourd'hui très réservés, voire hostiles, à l'égard de certains projets.
De même, l'économie touristique est trop souvent oubliée dans nos débats, en dépit du fait que, avec deux millions d'emplois, elle représente plus de 6 % du PIB. Comment développerons-nous nos stations touristiques si nous implantons en face de nos plages, alors que les touristes ont soif de nature, des champs d'éoliennes ?
J'ai eu connaissance de projets qui, de ce point de vue, m'inquiètent beaucoup. Ainsi, j'ai avec moi les documents d'une société conceptrice d'un projet au large de la côte d'albâtre, de la côte picarde et de la côte d'opale. Ces documents manquent d'honnêteté. Parmi les trois variantes proposées du projet, celle d'une implantation à cinq kilomètres montre une image de plage sur laquelle les éoliennes ne sont pas visibles. Or on ne parviendra pas à me faire croire qu'à cinq kilomètres les éoliennes ne se voient pas !
Les touristes qui viennent chez nous apprécient des côtes non bétonnées. Nous avons en France, contrairement à d'autres pays, comme l'Espagne, la chance de posséder un littoral en grande partie préservé. Ne l'abîmons pas !
Ne gâchons pas les chances de développer de nouveaux emplois dans l'économie touristique. Oui à l'éolien en mer, peut-être, mais un éolien qui soit maîtrisé et qui en tout cas ne vienne perturber ni l'activité des marins pêcheurs, ni la chasse – car il faut aussi penser au passage des oiseaux migrateurs – ni l'économie touristique et les emplois qui en dépendent.
Ce sujet nous occupe depuis un certain temps ici, après avoir été très âprement discuté en commission.
Le président Ollier et notre collègue Reynier ont rappelé le travail accompli par la commission sur les éoliennes et ses conclusions. J'approuve au moins quatre des cinq propositions de Patrick Ollier et je reviendrai dans un instant sur celle qui ne me convainc pas, concernant la distance minimale.
Nous avons écouté avec beaucoup de plaisir et d'attention les propos de M. le ministre d'État, qui a rappelé à la fois l'évolution historique de cette filière économique – car c'en est véritablement une – et les contingences qui ne doivent pas nous échapper lorsque nous examinons tel ou tel projet.
Je souhaite quant à moi appeler votre attention sur certaines réserves. Quelle que soit la source d'énergie, fossile ou non, renouvelable ou non, carbonée ou non, il est normal que certains de nos concitoyens s'interrogent, et nous devons chercher à leur répondre. Je suis cependant certain d'une chose : c'est que la France a besoin de tous les moyens de parvenir au mix énergétique qui est absolument nécessaire au XXIe siècle, particulièrement pour l'électricité. Traitant souvent ces sujets, je suis persuadé que l'électricité sera partout. M. le ministre d'État a indiqué que son projet de deux millions de voitures électriques était sur la table. J'espère que nous y parviendrons, et il faudra bien produire l'électricité nécessaire au fonctionnement de ces voitures.
Les deux points que je souhaite aborder portent sur la production des systèmes d'éolien industriel et leur localisation.
Au-delà des choix qui ont été faits lors du Grenelle 1, que Patrick Ollier a rappelés, avons-nous vraiment besoin de ces engins ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut se poser la question, alors que nous avons en France un bon réseau de transport et de distribution d'électricité comme peu d'autres pays en possèdent.
Il faut également se demander s'il s'agit d'une production sécurisée. La réponse est clairement non (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car cette production est aléatoire, intermittente et imprévisible. Vous le savez, d'ailleurs, puisque l'office parlementaire des choix scientifiques, dont beaucoup d'entre nous ont déjà fait partie, a indiqué que cela pouvait représenter au maximum 20 % de la puissance installée.
De même, est-il justifié de subventionner la production ? On a pu dire que le degré de maturité de la filière légitimait des tarifs privilégiés. Le ministre d'État a rappelé qu'un rapport ferait le point devant le Parlement et il m'a grandement rassuré sur ce sujet, car, s'il intéresse, l'éolien en mer nécessite des tarifs considérables, en tout cas très éloignés de ce que l'on a coutume d'appeler la production de base.
Le sujet de la localisation n'est pas non plus inintéressant. Hier la taille des éoliennes ne dépassait guère cinquante mètres, puis nous les avons vu grandir : des mâts de 80 mètres, de 100 mètres sont apparus, et nous voyons aujourd'hui des éoliennes atteignant 150, voire 180 mètres. Le président Ollier, dans une conversation que j'ai eu récemment avec lui, me signalait qu'il avait connaissance de projets d'éoliennes atteignant 250 mètres de hauteur, construites en Chine. Il ne faut donc pas, en ce qui concerne la localisation des engins, s'en tenir à ce que nous connaissons aujourd'hui mais anticiper l'évolution technologique.
S'agissant de la distance par rapport aux habitations, notre collègue a eu l'idée géniale d'établir ce rapport de trigonométrie que nous avons tous appris à l'école. J'ai retenu pour ma part une autre distance, qui est une référence puisqu'elle émane de l'Académie de médecine. Cette dernière a préconisé une distance 1 500 mètres. Sachant que 2 000 mètres ont été retenus au Canada et 3 000 mètres aux États-Unis, il est possible de retenir une référence sérieuse sur laquelle je crois que nous pourrions tous nous retrouver.
Le deuxième point concerne les sites culturels classés et les sites naturels protégés, où l'on ne comprendrait pas que soient installées des industries.
Le ministre d'État a rappelé que des éoliennes avaient malheureusement été implantées à quelques centaines de mètres de certaines cathédrales du XIIIe siècle. Ce peut être également le cas de manoirs ruraux du XVe siècle ou de tours Vauban inscrites à l'UNESCO.
J'appelle aussi votre attention sur les parcs naturels, nationaux ou régionaux. Leur territoire, la lisière de leurs périmètres font l'objet d'une protection particulière, représentent une zone neutralisée. Il faut être attentif à ces situations. Pas uniquement pour les perspectives : comme les associations environnementalistes me l'ont indiqué, les parcs naturels sont toujours des lieux de nidification pour les oiseaux migrateurs. Certains courants, certains couloirs leur servent et ne doivent pas être obstrués par des engins dont je répète qu'ils sont de plus en plus grands. Monsieur le ministre d'État, je pense que vous y porterez une attention bienveillante. Plus de 80 députés partagent la préoccupation de la protection des parcs naturels.
Bernard Carayon, qui est très sensibilisé au sujet mais ne peut être présent pour des raisons personnelles, a rappelé l'émission de Michel Péricard La France défigurée, produite il y a quarante ans.
Ne commettons pas de nouvelles erreurs quand il est encore possible de les éviter ! Soyons sérieux, soyons réalistes, mais n'oublions jamais de rester amoureux de notre beau pays de France. Comme l'a rappelé il y a peu le Président de la République lui-même, clairement et fortement : « Pas d'éoliennes n'importe où ! » Je compte sur vous, monsieur le ministre d'État, pour protéger efficacement notre territoire de certaines agressions caractérisées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mes chers collègues, vous connaissez tous ce texte, dont vous savez qu'il traite de nombreux sujets importants. Dans un système de temps partagé, nous devons cultiver un respect mutuel. Énormément d'amendements ont été déposés ; si nous pouvions nous concentrer sur leur défense plutôt que sur des déclarations de principe, je pense que nous y gagnerions beaucoup.
Monsieur Jacob, il reste dix orateurs inscrits. Comme le temps de parole est en moyenne de dix minutes par personne, vous voyez le problème. (Rires.) .
La parole est à M. Alain Gest.
Monsieur le président de la commission, j'ai parfaitement entendu votre message, mais je vais l'appliquer à l'envers : je n'interviendrai pas sur les amendements.
Comme tous les collègues qui m'ont précédé, j'ai voté la loi Grenelle 1, qui prévoit un objectif d'énergies renouvelables de 23 %, dont 10 % d'éolien. Je ne l'oublie pas et l'assume parfaitement. J'ai aussi voté le texte sur les tarifs ; je ne le renie pas non plus et j'en suis même tout à fait fier.
Je souhaiterais, chers collègues, que l'on puisse débattre de ce sujet sans que la moindre réserve fasse passer celui qui l'émet pour un anti-éolien. Quelque chose me dit même qu'aujourd'hui les tenants du « tout éolien » vont à l'encontre des intérêts qu'ils croient défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le constat du ministre d'État sur le nombre de procédures en cours et les débats que nous avons régulièrement sur le terrain avec les entreprises qui installent des éoliennes, et regrettent aujourd'hui d'avoir tant de difficultés à les installer, sont là pour le démontrer.
Je ne pense pas que l'éolien soit à proscrire, tant s'en faut, mais je ne crois pas non plus que ce soit le monde des Bisounours. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il faut considérer la question autrement.
Si l'on en voulait une démonstration, j'en prendrais pour preuve le lobbying effréné que nous avons connu. Certes, des citoyens hostiles à l'éolien – je n'en fais pas partie – nous ont sollicités, mais, pardonnez-moi de vous le dire, le plus grand lobbying a été pratiqué par le monde des fabricants et des installateurs d'éoliennes.
Ils ont exercé, de manière inadmissible, à l'égard de parlementaires qui n'ont pas de mandat impératif, un véritable chantage.
En Picardie, première région de France pour l'installation d'éoliennes, le premier département étant la Somme, ce chantage a consisté à dire : « Si vous voulez que nous implantions notre projet, il ne faut pas voter les amendements déposés par le président de la mission sur les éoliennes. »
Aller jusqu'à faire écrire par les salariés de l'entreprise des e-mails disant : « Nous allons perdre nos emplois si vous adoptez ces amendements », c'est proprement scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas comme cela que nous ferons progresser les énergies renouvelables, et en particulier l'éolien, dans notre pays.
Devant de telles attitudes, je suis de ceux qui pensent qu'il y a peut-être des raisons cachées qui poussent tous ces gens à être aussi dynamiques et toniques pour promouvoir l'éolien. Je me souviens d'un préfet de ma région qui disait : « Est-ce qu'on veut promouvoir de l'énergie électrique, ou de l'énergie financière ? ».
Dans le département dont mon collègueStéphane Demilly et moi-même sommes les élus, la Somme, 700 des 783 communes ont moins de 500 habitants. Une éolienne est un formidable support financier pour elles, et je ne critique évidemment pas les maires d'essayer de s'en procurer une.
En installant dans ces conditions une éolienne, on détourne l'esprit des zones de développement éolien qu'a défini le président Ollier : ne pas disséminer, ne pas faire du mitage des paysages, mitage auquel nous sommes arrivés aujourd'hui. (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Le constat de la mission d'information sur l'énergie éolienne, nous le vivons chaque jour. J'ai en main le quotidien de ma région ; en première page : « Les anti-éoliennes ont la pêche » ; dans une page intérieure : « 700 signatures contre les éoliennes ».
Exactement, mon cher collègue. Est-ce cela que l'on recherche ? Non, on veut exactement l'inverse ! Mais actuellement, en laissant faire n'importe quoi, nous aboutissons à une situation…
…où il n'y a plus d'acceptabilité des projets. Monsieur Plisson, vous le savez très bien, vous qui avez tout fait, selon vos propres propos, pour installer un parc de dix-sept éoliennes dans votre secteur… Aujourd'hui, vous en êtes à essayer d'en implanter trois ! À cet égard, je comprends que vous trouviez gênant que nous proposions un seuil minimal de cinq.
M. Plisson va sans doute nous parler des éoliennes en Aquitaine !
Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission.
Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un schéma parce que, sans un tel dispositif, on laisse tout inorganisé sur le terrain.
En conséquence, il y a des procédures de plus en plus longues, qui se terminent très régulièrement devant le tribunal administratif.
Nous en sommes au point que des élus locaux se battent entre eux, les uns pour avoir des éoliennes, les autres pour ne pas en avoir !
Certains viennent voir leur député pour lui demander d'intervenir : « Monsieur le député, faites quelque chose. Je passe pour qui si je n'en ai pas ? Il y en a partout autour de moi, sauf dans ma commune ! ». Chez nous, beaucoup d'élus en veulent une par commune. Voilà la réalité du terrain. Je ne plaide plus pour la Somme et la Picardie : c'est trop tard. On est numéro un, et le mitage est déjà réalisé avant même, mon cher collègue Fasquelle, les 240 éoliennes offshore qu'on nous promet au large de la baie de Somme, classée parmi les plus belles du monde.
Il faut donc s'organiser. C'est ni plus ni moins ce qu'a proposé la mission, c'est-à-dire avec la création de schémas opposables. Sinon, on en reste à un beau travail de réflexion, à un bel exercice qui ne sert strictement à rien. Mais j'espère que ces schémas n'arriveront pas aussi tard que les carabiniers. C'est la raison pour laquelle j'avais demandé un moratoire. Les projets d'éoliennes remplissent des cartons entiers,…
…partout dans notre pays, notamment chez nous. Par conséquent, que personne n'ait d'inquiétude sur la réalisation des objectifs quantitatifs en ce domaine.
En outre, je rappelle qu'existe une procédure que tout le monde connaît et que le ministre d'État a rappelée : l'ICPE – l'installation classée pour la protection de l'environnement. Elle est claire. Certes, elle prend dix-huit mois, mais c'est tout de même mieux que la durée moyenne des procédures actuelles : sept ans en moyenne – M. de Rugy me l'a dit lui-même l'autre jour.
Quant à la distance minimale, il est évident qu'elle est nécessaire, et les gens la demandent. Nous avons transigé à 500 mètres. Je vois bien que des collègues voudraient davantage, mais c'est encore trop aux yeux de certains d'entre vous. Avec une telle attitude, vous ne ferez plus du tout d'éoliennes dans ce pays ! Si c'est ce que vous voulez vraiment, il faut nous le dire.
Enfin, Patrick Ollier a proposé à juste titre un nombre minimal de cinq éoliennes par unité de production.
J'invite dans mon département tous ceux qui s'y opposent pour qu'ils voient ce que donne l'inorganisation, le laissez-faire.
Un dernier mot : je viens d'un département qui a vu comment cela se passe lorsqu'on laisse les éoliennes s'implanter de manière totalement anarchique et désorganisée. En tant que député de la nation, je ne souhaite pas que se reproduise sur l'ensemble du territoire français ce que nous vivons au quotidien dans mon département. Monsieur le ministre d'État, je souhaite que nous arrivions, sans ambiguïté, à atteindre nos objectifs. Mais pour y parvenir, il faut que les citoyens acceptent l'implantation de l'éolien, qu'il soit terrestre ou offshore. C'est exactement le sens des propositions qui ont fait consensus au sein de la mission – hormis quelques observations dues à des consignes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ah !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, comme nous sommes dans la procédure du temps programmé, je ne reviendrai pas sur les conditions de ma démission de rapporteur de la mission sur l'énergie éolienne. Il s'agissait d'échapper à ce qui s'est révélé être un traquenard.
Mais je reviens sur les propos de la ministre de l'énergie du Danemark. Elle nous a dit son enthousiasme pour l'énergie éolienne, qui constitue aujourd'hui 30 % de l'énergie produite dans ce pays, permettant au Danemark d'être leader mondial dans une filière industrielle de pointe. S'il envisage de réaliser l'objectif de 50 % avec principalement du offshore, c'est parce qu'il y a déjà 5 000 éoliennes dans un pays grand comme l'Aquitaine et qu'il n'y a plus de place pour en mettre plus – à moins de les installer les unes sur les autres ! Voilà la réalité des choses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre d'État, vous me reprochez l'absence d'éoliennes en Aquitaine.
Je constate !
Ignorez-vous qu'une seule zone de développement éolien a été à ce jour acceptée par le préfet d'Aquitaine, et que c'est moi qui en ai la charge en tant que président de la communauté de communes de l'Estuaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a un potentiel optimal de dix-sept éoliennes. Nous avons discuté, observé et pris toutes les précautions, et nous en sommes aujourd'hui entre trois et sept.
Mon cher collègue Gest, c'est parce que nous avons pris les précautions nécessaires, sans nous être fabriqué un règlement stalinien. La discussion et les échanges, c'est mieux.
Monsieur le ministre d'État, je vous informe que le mât de mesure du vent est installé, et des éoliennes y tourneront dans deux ans, sauf évidemment si votre loi scélérate est votée en l'état. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Parce que, alors, il n'y en aura aucune. La revoyure est déjà actée pour mon parc éolien : si la loi passe en l'état, c'est zéro.
Sur le fond, je vous le dis avec solennité, le débat qui s'ouvre ce soir constitue pour nous un marqueur déterminant de la sincérité de votre engagement en faveur du Grenelle 2.
Vous êtes mal placé pour parler des éoliennes, monsieur Plisson !
Certes.
…car nous avons cru, avec les associations, à votre volonté de créer une dynamique positive en faveur de la planète. Nous y avons cru et nous y avons adhéré, donnez-nous en acte. Depuis, il y a eu l'abandon de la taxe carbone, et la formule qui tue du président : « Avec l'environnement, ça commence à bien faire »,…
…le report de la mise en oeuvre de la taxe camions et demain, peut-être, la confirmation de la non-opposabilité de la trame verte et bleue et le recul sur la diminution de 50 % des pesticides d'ici à 2013. Mais le pire, c'est le sort que vous réservez aux éoliennes. Les ZDE, l'enquête publique et le permis de construire sont déjà un parcours du combattant : il faut sept à huit ans pour voir tourner la première pale à partir de la date de la décision de réaliser un parc. J'en parle en connaissance de cause.
Mais c'est parce que vous n'avez pas fait de schéma régional, monsieur Plisson !
Si vous adoptez ce texte en l'état, il ajoutera un carcan supplémentaire qui supprimera, la filière est unanime à le dire, 70 % des projets potentiels. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Certes, vous avez heureusement reculé sur les quinze mégawatts, mais les schémas régionaux opposables rédigés par le préfet et les unités de production de cinq mâts minimum constituent un véritable carcan. Je rappelle que cinq mâts de 120 mètres de haut, cela suppose une superficie de 100 hectares. Et puis il y a l'exigence d'une distance de 500 mètres entre les mâts et les zones urbanisables – et pas seulement urbanisées – et, cerise sur le gâteau, le classement installations classées pour la protection de l'environnement, comme pour les usines chimiques Seveso. (Vives Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, vous voudrez bien décompter du temps de parole de mon groupe les aboiements de la meute !. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait voter, dans le Grenelle 1, l'objectif ambitieux de 23 % d'énergies renouvelables ; vous laissez aujourd'hui se mettre en place des réglementations draconiennes qui empêcheront à coup sûr sa réalisation. Ce recul est une aberration environnementale car il y a toujours la même urgence à tenir les engagements que nous avons pris ensemble pour répondre aux dérèglements climatiques, mais aussi une catastrophe économique car c'est une filière susceptible de créer demain 60 000 emplois que vous flinguez alors qu'elle est en plein essor. À Blanquefort, en Gironde, le cluster « énergies renouvelables » que Vincent Feltesse, le président de la communauté urbaine de Bordeaux, avait mis sur les rails pour reconvertir la friche industrielle de Ford, avec une usine de pales d'éolienne, la construction de mâts et l'assemblage de panneaux photo-voltaïques est, de la bouche même des promoteurs, « mort-né » si ces sinistres dispositions sont votées !
Monsieur le ministre d'État, pourquoi tant de haine ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est encore temps de revenir à la raison et de faire rentrer dans le rang les talibans anti-éolien. (Rires sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Vous pourrez alors retrouver l'élan et l'enthousiasme de la belle aventure du Grenelle, à laquelle nous aimerions tellement continuer de croire avec vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Christophe Caresche. (« Combien d'éoliennes à Paris ? » sur les bancs du groupe UMP.)
À ceux qui s'interrogent sur l'existence d'éoliennes à Paris, je précise que deux petites viennent d'y être installées ; elles sont très bien.
Comme toutes les éoliennes : elles sont très bien, surtout chez les autres ! (Sourires.)
Monsieur le ministre d'État, vous avez compris que je ne suis pas là pour donner des leçons. La modestie à laquelle vous nous invitez, nous l'entendons parfaitement. Nous ne contestons pas l'action que vous avez menée. Que les choses soient claires : le problème n'est pas là. Mais on voudrait comprendre.
Tout d'abord, on voudrait comprendre les raisons de la création d'une mission d'information sur les éoliennes alors que le sujet avait été traité par le Grenelle et que des engagements avaient alors été pris. Logiquement, les dispositions à prendre auraient dû être discutées dans le cadre du Grenelle. Or nous avons eu sur cette question comme sur celle des pesticides phytosanitaires – nous en reparlerons au titre suivant – une mission conduite en dehors du Grenelle de l'environnement, d'une manière que nous avons du mal à comprendre, et pas seulement nous mais aussi les associations et les ONG. Depuis le début du Grenelle de l'environnement, vous nous renvoyez aux associations, aux ONG, aux acteurs du Grenelle. Mais ils n'étaient pas dans la mission d'information de M. Ollier, et c'est bien là le problème.
Il y a dans ce pays des gens qui veulent tuer l'éolien. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Bien sûr que si, mes chers collègues.
C'est vous et vos collègues qui risquez de le tuer par votre attitude !
Ils sont organisés. Ils ont une figure de proue, M. Valéry Giscard d'Estaing, qui déclare que non seulement il ne veut pas 500 éoliennes par an, mais même plus aucune en France. Ces gens-là, eux, ont été amplement auditionnés par la mission. Ils ont ainsi réussi à marquer un point et à faire valoir leur thèse. Ils sont très organisés, je le répète, et c'est pourquoi les contentieux se multiplient partout. Je ne mets pas en cause ces personnes. Elles défendent leur point de vue.
La question est de savoir pourquoi une mission d'information leur donne une telle possibilité de faire valoir leur point de vue ? S'il y a des contentieux actuellement, c'est parce que des gens organisés veulent tuer l'éolien en France.
Monsieur le ministre d'État, ce ne sont pas le parti socialiste ou le groupe de Verts qui ont publié, il y a deux jours, des placards publicitaires dans les journaux – Le Figaro, Le Monde. Ce sont les professionnels de la filière !
Les acteurs de la filière nous disent que plus de 50 % des projets qu'ils ont dans leurs cartons seront impossibles à mettre en oeuvre en cas d'adoption des dispositions que vous nous proposez.
Voilà la réalité. Voilà pourquoi nous vous demandons des comptes. Voilà pourquoi nous sommes inquiets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les schémas régionaux étaient opposables. C'est faux !
Au contraire, j'ai dit qu'ils n'étaient pas opposables.
Alors nous sommes d'accord : dans le Grenelle 1, ils ne sont pas opposables.
En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux !
Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient pas opposables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien.
Non seulement le texte ne dit pas que les schémas régionaux sont opposables, mais il précise qu'ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. C'est exactement le contraire ! Cela signifie que les schémas doivent être élaborés, sans exclure de construire en dehors. Dont acte.
Cela étant, monsieur le ministre d'État, votre argumentaire comporte une contradiction : vous ne pouvez prétendre qu'il existe un rejet de l'éolien tout en indiquant – ce qui exact – que le nombre de mâts construits par an a été multiplié par dix. Si vous avez réussi à multiplier par dix le nombre de mâts construits, c'est bien parce qu'il n'y a pas de rejet de l'éolien. Il y a des contentieux – ce qui est différent – dont on connaît l'origine. En revanche, il n'y a pas de rejet de l'éolien comme le montrent les sondages réalisés régulièrement par l'ADEME. Le dernier, qui date de février 2002, indique que les deux tiers des Français sont favorables à l'éolien.
Vous expliquez que l'on arrive à une asymptote, prenant des chiffres au Danemark. Nous en sommes très loin !
Partons du principe qu'il n'y a pas de rejet de l'éolien. Je précise que Patrick Ollier se battait contre l'éolien dès 2005, à une époque où il n'y avait pratiquement pas d'éoliennes, donc pas de rejet !
Mais si, vous vous êtes battu contre l'éolien, monsieur le président ! À l'époque, vous ne vouliez pas moins de quinze éoliennes par parc, puis pas plus de douze. On cherchait la cohérence : vous vouliez de grandes fermes, puis de petits parcs. Je vous renvoie aux débats.
Cela étant, le rapport d'information aurait dû être l'occasion de mettre sur la table une étude objective de l'état des lieux. Ce ne fut pas le cas. J'ignore si c'était un rapport au rabais, par manque d'argent pour le faire.
Pour ma part, j'ai contribué à des rapports d'information très conflictuels, en particulier celui sur les 35 heures, au début de mon premier mandat. Je ne partageais absolument pas les conclusions du rapporteur.
Non, parce que c'était du beau travail. C'était votre droit, monsieur le président, de conduire une mission pour préparer une loi sur la remise en cause des 35 heures – objectif que je ne partageais pas. Mais vous aviez publié l'intégralité des auditions, puis le rapport. En cas de désaccord avec le rapport, il était possible de se référer aux auditions pour discuter.
Pourquoi avez-vous, cette fois-ci, refusé de publier l'intégralité des auditions ? En regardant les deux versions de votre rapport, j'ai constaté que certaines auditions n'ont absolument pas été reprises. Comme par hasard, ce sont celles qui défendaient l'éolien.
Absolument pas ! Pourquoi refusez-vous de publier l'audition de la fonctionnaire réfutant l'effet d'aubaine, par exemple ?
Quatre points ne correspondent pas aux propos entendus au cours des auditions.
Le premier concerne l'intermittence de l'éolien, dont on nous a expliqué que c'était de moins en moins un problème pour trois raisons. D'abord, il y a trois régimes de vents en France et il est très rare qu'il n'y ait pas de vent dans l'un des trois. Ensuite, le développement d'interconnexions au niveau européen offre une sécurité.
Nous sommes d'accord !
Enfin, RTE – dont vous avez visité le centre – a fait de gros progrès et peut prévoir la météo à six heures. Lors des auditions, on nous a donc dit que l'intermittence n'est plus un problème. Or dans le sommaire du rapport, on retrouve l'inverse.
Deuxièmement : le sommaire évoque aussi un effet d'aubaine pour les promoteurs. Après avoir étudié le parc existant, la fonctionnaire précitée a indiqué qu'elle n'avait pas constaté d'effet d'aubaine, hormis dans quelques cas aberrants liés par exemple aux conditions d'emprunt, et que le taux de retour sur investissement se situait autour de 12 à 15 %, soit un taux assez classique. Pourquoi avoir gardé l'effet d'aubaine dans le sommaire ?
Troisième erreur constatée dans le sommaire : les éoliennes ont un coût et c'est le consommateur qui paie, osez-vous écrire !
Or la CSPE est une contribution activée par la différence de coût entre le prix de l'éolien et le prix de marché de l'électricité, et il se trouve que l'éolien a été assez souvent moins cher que l'électricité thermique sur le marché journalier.
Dans la première mouture, le rapport indiquait que non seulement l'éolien ne coûtait pas à la CSPE mais qu'il pourrait même lui rapporter à terme, en 2020. Pourquoi, dès lors, avoir gardé cette erreur au sommaire ?
Ce n'est pas ce que dit le Conseil économique et social ! Vous faites de la désinformation !
J'en reviens à l'effet d'aubaine. Vous dites que les collectivités locales en profitent également et que c'est scandaleux.
Un maire nous a expliqué qu'il n'y avait rien auparavant dans sa commune. En accord avec la population, il a développé un parc éolien. Le retour de taxe professionnelle lui a permis d'investir dans un deuxième parc, toujours avec l'accord de la population. Ils ont créé de la richesse en pleine campagne, là où il n'y avait que du vent !
C'est de la spéculation, dit le président Ollier. Non, pour une fois, c'est de l'investissement capitalistique bien compris. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Quelqu'un parvient à créer des emplois non délocalisables et de la richesse en pleine campagne, et ce serait critiquable ?
Quatrièmement, je termine par un argument assez paradoxal dont la réfutation a été supprimée entre la première et la deuxième version du rapport. La Commission de régulation de l'énergie vous avait fourni cet argument qui a été repris : c'est scandaleux, à chaque fois que l'on crée de l'éolien, il faut créer du thermique à côté, parce que c'est une énergie intermittente. D'une part, ce n'est pas une énergie intermittente, comme je l'ai démontré.
RTE a fait un constat confirmé par Michèle Pappalardo lors de son audition : non seulement l'éolien ne provoque pas de développement du thermique, mais il s'y substitue aux deux tiers. Savez-vous quand ? En période de pointe !
Le nucléaire étant inadapté à la consommation de pointe, on met des centrales thermiques. C'est l'éolien qui se substitue au thermique aux deux tiers en période de pointe et donc sur l'année. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En nucléophiles, vous devriez défendre l'éolien : c'est l'un des remèdes à l'un des principaux défauts du nucléaire.
En conclusion, je signale que nous sommes en train de passer à côté de 20 000 à 30 000 emplois. C'est très clair. L'éolien est une filière mature…
… qui peut nous permettre de faire le lien entre la situation actuelle et les années 2020-2025.
Rappelons que le solaire – auquel je crois – n'est pas encore mature et nous coûte très cher. L'éolien nous coûtera de moins en moins cher : on arrive presque au prix de marché si on n'y est déjà.
En outre, vous admettrez qu'il est tout de même beaucoup plus facile de démonter des éoliennes qu'une centrale nucléaire.
Nous sommes là dans le développement durable, et nous pourrons ainsi faire de vrais choix en 2020-2025. En attendant, monsieur le ministre d'État, cela nous permettra de tenir nos engagements européens.
Pour ma part, j'ai plutôt salué votre démarche en faveur du paquet climat-énergie, trouvant que c'était du bon travail sur un sujet difficile. Cela étant, il ne faut pas commencer à détricoter nos engagements. Le COMOP, repris par la PPI, a dit qu'il fallait que l'on accélère le développement de l'éolien pour tenir les 23 %. Vous nous demandez de freiner.
Non !
Nous vous répondons : arrêtez et respectons vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable.
Monsieur le président, je souhaite juste faire un petit rappel de forme concernant la mission d'information. Cette mission était menée conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable. Chaque commission y a désigné un représentant.
La commission du développement durable, à l'unanimité, a désigné un représentant socialiste en la personne de M. Plisson, lequel a démissionné sans en avertir quiconque à part l'AFP. Sur la forme, je trouve cela relativement choquant.
Il aurait pu, au minimum, en informer ses collègues. Or nous l'avons appris par une dépêche AFP. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Non. Cela s'est passé comme ça, alors qu'il avait été désigné à l'unanimité !
S'agissant des auditions, elles sont toutes publiques et elles font l'objet d'un compte rendu.
Si certaines ne figurent pas au rapport, elles peuvent évidemment y être ajoutées sans aucun problème. Elles sont publiques, accessibles à tous. Nous sommes prêts à les rajouter et elles sont déjà reprises dans les comptes rendus.
Simplement, vouloir faire un coup médiatique en démissionnant ainsi est une mauvaise manière à l'égard de ses collègues.
Quant aux engagements du Grenelle 1, dont j'ai été le rapporteur, ils ont été votés à la quasi-unanimité. Nous nous sommes engagés sur 23 % d'énergies renouvelables : la biomasse, l'hydraulique, la géothermie, les biocarburants, l'ensemble des secteurs.
Alors, ne focalisons pas sur les seules éoliennes, qui sont un sujet important comme le sont tous les autres ! Je voudrais vous entendre aussi sur le développement des autres filières d'énergie renouvelable.
Monsieur le ministre d'État, je vous fais totalement confiance. Le paradoxe serait que la majorité apparaisse hostile à l'éolien, alors même que le Gouvernement qu'elle soutient est celui qui a le plus fait pour le développement des énergies renouvelables, en particulier pour l'éolien.
Il n'empêche que, d'expérience et parce que vous m'aviez convaincu depuis longtemps, je vis un rapport très positif à l'éolien dans ma circonscription. En 2002, on n'y voyait pas un mât éolien ; actuellement, on en dénombre soixante. Cela s'est fait sans une manifestation d'opinion hostile, avec l'adhésion des populations. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Je sais bien que la France est diverse. Nous en faisons la démonstration, une fois de plus. Je sais bien que la conception que nous avons du paysage, comme des goûts et des couleurs, peut être extrêmement variable. Simplement, respectons aussi ceux qui veulent poursuivre ce mouvement.
Respectons les élus locaux qui s'y engagent.
J'ai la chance d'avoir, dans ma région, les Montagnes noires et les Monts d'Arrée : autant de collines que je vous invite à mieux connaître. Pourquoi nous passerions-nous de la richesse qui résulte de ces gisements de vent ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En tout cas, chez nous, le sujet fait consensus.
Les élus locaux se lancent dans les projets éoliens pour les sous, m'objectera-t-on. Mais pourquoi créent-ils des zones d'activité, voire des logements, sinon pour les sous ? Une telle démarche n'est donc pas négative en elle-même, et il est bon que les élus locaux aient le souci non seulement de la dépense, mais aussi de la recette. (Approbation sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Ils y concourent même et, de ce point de vue, l'éolien offre une opportunité qu'ils saisissent. Ma circonscription compte quatre-vingt-seize communes et autant de maires soucieux d'oeuvrer à des projets, bloqués, le plus souvent, par des administrations ou des hauts fonctionnaires qui, entre deux mutations, viennent nous donner leur sentiment sur les paysages dans lesquels nous vivons. Celui qui vous parle, d'ailleurs, y vit lui-même : lorsque j'ouvre ma fenêtre le matin, j'aperçois des éoliennes, et cela ne me gêne pas.
Au contraire, elles nous apaisent, elles nous mettent de bonne humeur !
Le paysage, mes chers collègues, est humanisé : cessons de le cantonner dans une vision seulement « naturelle ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) Les plus beaux paysages de notre pays résultent de créations humaines qui, bien qu'elles n'aient pas été conçues pour être belles, se trouvent l'être : regardez par exemple nos canaux, et beaucoup d'autres ouvrages encore.
Bref, les situations sont très diverses : respectons ceux qui veulent aller de l'avant, et veillons à ne pas multiplier les obstacles car les choses sont déjà très compliquées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je vous invite, monsieur le ministre d'État, à rencontrer des maires qui veulent développer des projets mais ont du mal à le faire. Vous savez que je vous soutiens ; nous avons d'ailleurs évité, à mon avis, la règle la plus compliquée, celle des 15 mégawatts.
Dans une région comme la Bretagne, où les cantons ruraux comportent jusqu'à 40 voire 60 habitants au kilomètre carré, une telle règle eût signifié l'interdiction des parcs puisqu'elle supposait l'installation de sept ou huit mâts. La règle des cinq mâts, elle, me semble raisonnable.
Je ne suis pas non plus opposé au régime des installations classées : si la procédure vaut quand on met trois vaches dans une étable, elle peut bien valoir pour l'éolien !
Je souhaite également que nos administrations, sous votre autorité, monsieur le ministre d'État, puissent parfois donner l'alerte. J'ai bien noté les propos d'Alain Gest au sujet de la Somme, paysage plat que je connais bien.
Nous n'avons, nous, pas les mêmes problèmes puisque des paysages vallonnés bouchent l'horizon. Dans de tels secteurs, où la vision des paysages est sans doute différente, évitons de multiplier les obstacles ; une relative stabilité juridique me semble donc une bonne chose.
Une fois de plus, monsieur le ministre d'État, vous nous avez tous convaincus par vos propos ; pour ma part je l'étais déjà, m'étant engagé dans l'éolien. Je pense être le porte-parole d'opinions et d'élus ayant les sensibilités les plus diverses. Sans être écologiste, et sans être hostile au nucléaire – qui reste, on le sait bien, la source d'énergie principale –, je pense qu'il faut encourager d'autres formes d'énergie. L'éolien en est une : même si elle n'est pas la panacée, ne la négligeons pas. Notre pays s'est engagé ; il était en retard ; il est à présent en avance : c'est plutôt une bonne chose. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Je me suis retrouvée dans l'essentiel des propos de M. Le Fur. (« Même pour le nucléaire ? » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Sauf pour le nucléaire, évidemment. Mais précisément : il est tout à fait juste de dire que nous ne devons pas nous contenter d'une seule source d'énergie. Le nucléaire doit être supprimé à terme, j'en suis convaincue, et il faut, monsieur le ministre d'État, développer toutes les énergies : il n'y a pas de désaccord entre nous sur ce point. En tant qu'écologiste, je suis d'ailleurs la première à regretter que la France ait pris du retard en la matière : nous le payons aujourd'hui.
Ce ne sont pas ceux qui veulent développer les énergies renouvelables, dont l'éolien, qui ont fait campagne : c'est suite à la mission d'information et aux amendements déposés sur le projet de loi que nous avons été obligés de monter au créneau.
C'est la campagne du grand capital ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mais non, cher collègue : la campagne du lobby nucléaire est au moins aussi intense !
Vous nous avez expliqué, monsieur Ollier, que certaines communes utilisaient l'éolien pour spéculer et faire des opérations financières ; mais la commune de Bure n'a-t-elle pas accepté l'entreposage de déchets nucléaires moyennant des contreparties financières ?
Est-ce aussi de la spéculation ? Pour notre part, du reste, nous condamnons cet entreposage, non parce qu'il relève d'une telle spéculation, mais en raison de nos opinions sur le nucléaire et ses déchets, dont la gestion s'étend sur des milliers d'années.
Pour s'opposer à une activité industrielle, on peut soit affirmer que l'on est contre – ce qui est ma position sur le nucléaire, et je l'assume –, soit la noyer, comme vous vous apprêtez à le faire, sous la réglementation. Nos concitoyens auront sans doute, en lisant certaines interventions dans le compte rendu publié sur le site de l'Assemblée, l'impression qu'aucune réglementation n'existe aujourd'hui, et que l'on peut construire des éoliennes quand et où l'on veut dans notre pays ; or vous savez bien que c'est faux ! Une réglementation existe ; elle permet de développer des projets éoliens et parfois, hélas, de les empêcher.
Entre l'Aquitaine, où l'éolien est peu développé malgré les efforts de M. Plisson, et la Somme, où le développement a peut-être été un peu anarchique, la réglementation est la même : ces deux cas extrêmes montrent bien que tout dépend de son application sur le terrain. Or vous tirez argument du problème que pose la façon d'appliquer la réglementation pour en créer une nouvelle ! Nous pensons que cela rendra de plus en plus difficile le développement de l'éolien en France. Voilà pourquoi nous sommes obligés de nous battre, cette nuit, contre vos propositions.
J'interviendrai sans doute moins longtemps sur les amendements, que j'aurai défendus a priori par ce propos général ; mais voilà ce que je voulais dire au nom des députés du Parti de gauche.
(M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
Vous nous reprochez, monsieur Jacob, de nous focaliser sur l'éolien, mais cela fait environ une heure et demie que le débat sur l'article 34 a commencé et, si une dizaine d'élus de l'UMP se sont exprimés pour l'instant, je dois être seulement la troisième pour mon groupe. Bref, la focalisation dont vous parlez n'est pas seulement de ce côté-ci de l'hémicycle.
Vous nous reprochez également de ne voir que cet aspect dans le Grenelle mais, depuis mardi, nous avons parlé environ six heures, ce qui prouve que nous sommes intervenus sur tous les sujets.
J'étais moi aussi membre de la mission présidée par M. Ollier, mission dont les objectifs étaient d'établir un état des lieux des activités éoliennes, d'étudier les perspectives de développement d'une véritable filière qui impliquerait la recherche et l'industrie françaises, et d'engager la nécessaire analyse des conditions d'acceptation par la population. Pendant plus de six mois, j'ai participé aux diverses auditions, aussi intéressantes que variées dans leurs motifs.
Il est vrai que nous aurions pu accepter le principe d'un schéma régional éolien non opposable réalisé par les élus en relation avec l'État, sous la double réserve d'une remise à plat des procédures actuelles, et non d'un empilement des dispositifs, et du retrait de la procédure ICPE pour les éoliennes.
L'obligation de la procédure ICPE – que l'on retrouve dans le texte –, adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement.
Nous ne nions pas les problèmes d'acceptabilité sociale des projets éoliens :…
…les procédures de concertation et la transparence des décisions doivent très certainement être améliorées. Il faut concilier, d'une part, l'augmentation de la production d'énergie éolienne au regard de nos engagements et, d'autre part, l'acceptabilité sociale des projets.
Le rapport de la mission, qui a lourdement pesé sur le texte que nous examinons, aurait pu être l'occasion d'approfondir les conditions d'optimisation, voire les limites de la substitution de l'éolien au thermique en période de pointe ; d'analyser les bilans d'exploitation des sites existants afin d'objectiver les données permettant de fixer un juste tarif de rachat ; d'accélérer, enfin, la publication des décrets d'application des lois votées, notamment pour ce qui regarde la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes, selon la loi du 2 juillet 2003.
Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne – 10 % de notre production d'électricité d'ici à 2020, je le rappelle –, eu égard à la définition d'énergies renouvelables incluant l'éolien, cette énergie propre, renouvelable, réversible et locale, l'énergie éolienne a besoin d'ambition. On ne peut se focaliser sur les nuisances liées à l'éolien sans faire des propositions visant à développer cette source d'énergie dans le respect des territoires et des populations.
La France a le deuxième potentiel éolien en Europe ; or la part de cette énergie dans la production électrique y est de 1,5 %, contre 1,8 % au Royaume-Uni, 6,4 % en Allemagne, 10,3 % en Espagne et 19 % au Danemark. Malheureusement, le présent texte ne nous permettra pas d'atteindre les objectifs de notre pays, à savoir porter, d'ici à 2020, la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale.
Comme vous, monsieur le ministre d'État, je regrette beaucoup que les énergies renouvelables, et l'éolien en particulier, n'aient pas pris leur essor avant 2007 ou 2008. Cependant notre analyse historique n'est pas la même. En 2000, j'ai écrit un rapport, que vous pourrez vous procurer à la Documentation française, sur le développement des énergies renouvelables. J'y évoquais, parmi une centaine d'objectifs, celui d'atteindre, pour l'éolien, 10 000 mégawatts en 2010 : on ne pourra donc pas me reprocher d'être contre cette source d'énergie ! Je la défends depuis 1974, depuis la campagne de René Dumont.
Peu après l'an 2000, j'ai eu, pendant quelques mois, des responsabilités au Gouvernement, et j'ai alors signé, en février 2002, un décret relatif aux obligations d'achat au tarif pour les appels d'offres. Hélas, entre cette date et mai 2002, l'éolien n'a pas suffisamment décollé.
Qu'est-il arrivé, en effet, quelques mois plus tard ? La droite a gagné les élections présidentielle et législatives. Il ne s'est donc rien passé pendant les cinq années suivantes en matière d'énergies renouvelables, alors que le décret avait été pris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout s'explique !
Pour terminer, je vous rappellerai simplement les termes d'un communiqué de l'Union française de l'électricité, dont les membres ne sont pas spécialement de mes amis, puisqu'on y compte EDF, Electrabel, GDF Suez, POWEO, etc. Le titre de ce communiqué est « Trop de contraintes pour l'éolien ou comment faire échouer le Grenelle Environnement ». Voici le texte de son premier paragraphe : « Alors même que l'éolien est une énergie mature […] , les amendements adoptés par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale au projet de loi ‘‘Grenelle 2'' sont de nature à compromettre fortement le rythme de développement de l'éolien. » La démonstration est faite !
Si vous voulez donc, avec nous, avec les professionnels, avec l'ensemble des communes et des citoyens français, développer l'éolien, il faudra voter nos amendements, dont l'objet est de revenir sur ceux que ces deux commissions ont malheureusement adoptés. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Plusieurs collègues ont employé tout à l'heure le terme d'« anarchie ». Je pensais qu'ils allaient évoquer les nombreux permis de construire illégaux longtemps accordés sur les littoraux et dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les conséquences paysagères, même si je suis bien placé pour vous en parler. La dune de La Baule, on a vu ce qu'elle est devenue dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingt ! Je pensais qu'ils allaient également nous parler des autorisations illégales données pendant très longtemps par les préfets pour l'épandage des lisiers. Non, ils nous parlent de l'éolien !
Pour ma part, je trouve que c'est plutôt la suradministration qui entrave depuis si longtemps le développement de l'éolien, avec les zones de développement éolien et le passage obligatoire devant les commissions des sites. Dans ma région, un projet éolien du sud de la Loire-Atlantique, qui a la malchance de se trouver à la limite de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée, a dû passer devant les trois commissions départementales des sites. Comme les trois départements appartiennent à la même région, c'est le même fonctionnaire de l'État qui siège dans les trois commissions, et il a un avis différent d'une commission à l'autre ! Un jour il est pour, un jour il est contre ! Si ce n'est pas de la suradministration…
Je ne parle même pas des enquêtes publiques. Cela dit, l'un de vos amendements, monsieur le ministre d'État, tendrait à supprimer les enquêtes publiques dans le cas d'augmentation des rejets de produits radioactifs des installations nucléaires. C'est donc que les enquêtes publics, cela ne doit pas être rien !
De même, les permis de construire, ce n'est pas rien ! Or, si j'ai bonne mémoire, les antennes-relais de téléphonie mobile ne sont même pas soumises à un permis de construire.
Monsieur Gatignol, vous êtes un élu de la Manche.
J'aime la franchise des positions, j'aime les débats fondés sur des bases claires. Nous ne sommes pas obligés de tous nous dire écologistes ; j'ai donc apprécié que M. Le Fur dise qu'il ne l'était pas.
Pour votre part, monsieur Gatignol, vous défendez le nucléaire. C'est clair, c'est net, c'est précis. Tant mieux pour vous, tant pis pour la Manche !
Mais vous osez quand même parler du paysage. Moi qui suis souvent allé me promener à la pointe de La Hague, je vous pose la question : croyez-vous que ce paysage, ces magnifiques falaises aient gagné en beauté avec ces installations électronucléaires ? Si vous voulez parler du paysage, il faut être crédible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Parlez-en donc à vos collègues UMP de la Mayenne, comme M. Favennec, qui a plusieurs fois interpellé le Gouvernement au sujet de la ligne à très haute tension qui va défigurer son département, tout cela pour donner un débouché à la centrale de Flamanville, à l'EPR que vous défendez !
Si vous voulez parler du paysage, parlons, oui, de la balafre qui parcourt la France de part en part, la balafre des lignes à très haute tension.
Quant à la règle des 500 mètres, imaginez un seul instant, mes chers collègues, qu'elle ait été imposée pour les pylônes : on ne ferait plus passer une ligne à très haute tension nulle part en France !
Il n'y aurait plus que des petites lignes à moyenne ou à basse tension ! Or, si j'ai bien compris, c'est totalement incompatible avec le mode de production électrique centralisé que vous défendez par ailleurs.
M. Gest a parlé des mails que nous recevons, et il a dit qu'il trouvait scandaleux – on pourra le vérifier à la lecture du compte rendu – que des salariés nous écrivent des mails !
Oui, bien sûr, mais je note que, comme par hasard, c'est scandaleux quand c'est un salarié. Passons, il est scandaleux qu'un salarié défende son emploi !
Eh bien, je vous le dis, monsieur Gest : je trouve normal qu'un salarié de l'automobile m'envoie un mail pour défendre son emploi, qu'un ostréiculteur m'envoie un mail pour défendre son emploi, même si je ne suis pas forcément d'accord avec lui !
Alors, monsieur Gest, vous avez sûrement reçu un mail - car il est envoyé à tous les députés – d'un monsieur qui se dit président de plusieurs associations en Basse-Normandie et dont je préfère taire le nom pour ne pas lui faire de publicité. Sa prose commence ainsi : « À supposer, ce qui n'est aucunement démontré, qu'il y ait un changement climatique d'origine humaine dû à l'augmentation des émissions de CO2, » – voilà au moins quelqu'un qui affiche clairement ses convictions, mais le meilleur est à venir – « l'holocauste des paysages auquel les lois du Grenelle 2 vont livrer la France est un sacrifice inutile. » Voilà les arguments des anti-éolien ! J'espère que vous vous en désolidarisez, que vous les condamnez avec la plus grande fermeté et que vous condamnez l'envoi de ce genre de mails aux députés pour faire pression sur eux à l'occasion de l'examen des articles sur l'éolien.
Vous avez parlé de la règle des 500 mètres. Imaginez un seul instant que l'on applique cette règle aux routes, qui entraînent de réelles nuisances. J'habite pour ma part près de la voie express Nantes-Rennes, sur laquelle circulent plusieurs dizaines de milliers de véhicules par jour, alors qu'il n'y a aucun aménagement anti-bruit. Nous sommes des milliers d'habitants dans ce cas, des milliers le long du périphérique nantais, dans des HLM, dans des maisons, des habitants de toutes catégories sociales, qui vivent dans des logements construits antérieurement à ces infrastructures. Croyez-vous que la règle des 500 mètres ait été respectée ? Il n'y a même pas quelques dizaines de mètres qui nous en séparent ! D'ailleurs, si l'on avait respecté cette règle, on n'aurait rien fait : c'est cela, la réalité, et vous le savez très bien ! Alors quand allez-vous la proposer pour les émetteurs télé, dont la puissance est cent fois, mille fois supérieure à celle des antennes-relais de téléphonie mobile ? Quant aux pylônes, j'en ai déjà parlé.
M. Le Fur avait raison de souligner que, dans nos régions à l'habitat dispersé, la règle des 500 mètres interdit toute nouvelle éolienne.
Vous avez parlé du mitage du territoire, mais, mes chers collègues, qu'est-ce qui a défiguré le paysage périurbain sinon les zones d'activité complètement anarchiques ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Entre Nantes et Saint-Nazaire, d'un bout à l'autre sur la voie express, des hangars tous plus hideux les uns que les autres se succèdent. C'est cela, le mitage, et vous n'en dites rien, vous ne proposez aucun amendement !
Je ne parle même pas du superbe paysage de Levallois-Perret et de Rueil-Malmaison ! Si c'est cela que vous voulez imposer aux villes de France, je vous le dis tout de suite : on s'y opposera fermement !
Venez donc à Rueil : il y a de superbes promenades ! Le château de la Malmaison est un nid de verdure.
On pourrait parler du mitage du paysage par les zones commerciales que vous avez voulu étendre, avec la loi de modernisation de l'économie, avec M. Sarkozy qui trouvait qu'il n'y a pas assez de supermarchés en France ! N'est-ce pas du mitage ? C'est là-dessus qu'il faudrait agir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous voulez imposer un schéma régional. Eh bien, en Loire-Atlantique, nous savons ce que cela veut dire. M. Le Fur a parfaitement décrit la situation, il nous arrive la même chose : les préfets passent mais s'acharnent les uns après les autres sur l'éolien.
Ils ont donc sorti un atlas des paysages, préfiguration, sans aucun doute, du schéma régional. Ceci va vous faire plaisir, mes chers collègues : selon cet atlas des paysages, tout le littoral de Loire-Atlantique est exclu de la zone où l'on peut installer des éoliennes, car il faut le protéger, ainsi que son paysage. Il est vrai qu'il a besoin d'être protégé à La Baule…
Tout l'estuaire de la Loire est exclu, alors que M. Juppé, de vos amis politiques, alors Premier ministre, avait signé une déclaration d'utilité publique pour remblayer les zones humides et installer une centrale nucléaire. C'était déjà le projet EPR, auquel nous avions fait échec avec les élus locaux, avec toutes les associations de défense de l'environnement, même avec les chasseurs. C'est Lionel Jospin qui, grâce à Mme Voynet et M. Cochet, qui étaient au Gouvernement, a annulé cette déclaration d'utilité publique.
Autre exemple, le préfet a décidé que le projet d'éoliennes d'EDF prévu à côté de la centrale thermique de Cordemais, qu'EDF exploite, ne pouvait être réalisé à cause d'un problème paysager. Il est vrai que des éoliennes à côté des cheminées de la centrale, hautes de plusieurs dizaines de mètres, présentes depuis des décennies, pouvaient abîmer le paysage !
Franchement, lorsqu'on parle du paysage, on sait qu'il s'agit d'arrêter l'éolien ! Alors, si vous êtes sincère, monsieur le ministre d'État, si vous voulez planifier son développement, non sa mort, vous devez donner à la majorité UMP consigne de voter nos amendements pour débarrasser le texte des amendements Ollier !
Jamais nous ne serions ainsi intervenus en faveur de l'éolien – nous faisons en effet monter la pression dans la presse – s'il n'y avait pas eu ces amendements des commissions ! Nous n'aurions même pas déposé d'amendements à ce sujet, et vous le savez très bien !
Si on défend le Grenelle, on abandonne les amendements Ollier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
J'ai été quelque peu surprise par votre première intervention, monsieur le ministre d'État. Je n'ai effectivement pas dû vivre la même histoire que vous, notamment au sein de la mission parlementaire, aux travaux de laquelle, sans aucun effet de manche et avec discrétion, j'ai assidûment participé. En outre, je n'ai pas l'impression que nous nous soyons, nous, opposés à l'éolien.
Si nous n'avons pas signé le rapport, c'est parce que nous avons trouvé qu'il était uniquement à charge, minimisant les interventions les plus favorables. Dans ce domaine, des lobbies sont intervenus ; je suis d'accord avec vous, cher monsieur Gest.
J'ai d'ailleurs apprécié la mise en garde de M. Giscard d'Estaing qui nous invitait à nous méfier des lobbies pro-éolien. Alors que je ne savais pas qui était la personne qui l'accompagnait, je lui ai demandé s'il ne pensait pas que quelques lobbies anti-éolien bien organisés existaient. Or j'ai eu la surprise d'apprendre que c'est le président de Vent en Colère – ou Vent debout, ou Vent d'Anjou – qui accompagnait le président Giscard d'Estaing. Il m'a d'ailleurs offert alors son livre ; je ne sais pas ce que c'est, si ce n'est du lobbying direct auprès de députés.
Je pense que les députés doivent être au-dessus des lobbies, qu'ils doivent pouvoir juger calmement, sereinement, avec objectivité, en écoutant les uns et les autres mais en prenant eux-mêmes leurs décisions.
Si nous n'avons pas signé le rapport, c'est donc que nous pensions qu'il annonçait un ralentissement du développement de l'éolien. Alors que vous déclariez, monsieur le ministre, que le nombre des implantations commençait à décoller, quel était le message de ce rapport ? Les associations s'apercevaient que la dynamique lancée – trop tardivement, j'en conviens, mais peu importe – allait être cassée. Ce n'est pas nous qui l'avons dit.
Vous avez d'ailleurs bien senti le danger, puisque vous avez fait des déclarations dans la presse. Mme Jouanno était elle-même assez désespérée à l'issue de nos travaux en commission.
Vous avez envoyé des signaux pour dire que tous les amendements Ollier ne seraient pas adoptés, que tous les amendements anti-éolien allaient être revus. Vous avez donc bien senti le risque de voir le Grenelle terni par ces mesures contre l'éolien.
Frédérique Massat a déjà détaillé les raisons pour lesquelles nous n'avons pas signé le rapport. Si nous ne mettons pas l'éolien dans le paquet « énergies renouvelables », nous n'atteindrons pas les 23 %.
Le rapport ne l'a pas pris en compte, mais nous souhaitions, à l'occasion de la mission, pouvoir développer une filière éolienne, et donc créer des emplois. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous avons un peu manqué le coche pour les éoliennes terrestres. Et ce sont les Espagnols, les Allemands…
…et probablement les Chinois qui les construisent. Cependant, dans la technologie des éoliennes, il y a des process qui peuvent faire travailler la sous-traitance des industries aéronautique et automobile. Je ne crois pas qu'aujourd'hui elle puisse se passer de toutes ces possibilités d'ouverture. L'industrie, en France, est confrontée à trop de difficultés pour pouvoir se priver de ces commandes.
Je voudrais souligner dans votre texte, monsieur le ministre, un autre manque, considérable, concernant la recherche. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un article entier sur la recherche liée au développement de l'environnement. Comment va-t-on aider les laboratoires qui travaillent dans ce domaine ? J'ai aussi, dans ma ville, des chercheurs qui travaillent sur le photovoltaïque pour trouver d'autres méthodes que celles, extrêmement polluantes, qui sont utilisées aujourd'hui. Or il n'y a rien, me semble-t-il, dans le Grenelle, pour développer la recherche autour de ces nouvelles énergies.
Par ailleurs, nous sommes sensibles à l'acceptabilité. Nous n'avons pas envie de faire n'importe quoi et, d'ailleurs, nous avons accepté le schéma régional. Notre collègue de Rugy a fort bien parlé de l'acceptabilité et je connais bien l'endroit qu'il a évoqué. À l'époque, si nous n'avions pas arrêté ce projet, on aurait fait passer une autoroute dans les marais salants ! Ce n'était sans doute pas gênant pour le paysage !
J'ai découvert récemment, en prenant une autoroute que j'emprunte régulièrement, l'A 86, qu'une quinzaine d'éoliennes venaient d'être implantées à côté d'une ligne à haute tension, d'une usine d'équarrissage et d'un château d'eau. Je puis vous assurer que, dans ce paysage, les éoliennes n'étaient pas ce qu'il y avait de plus laid !
Monsieur Jacob, vous nous reprochez le temps passé sur l'éolien, mais ce n'est pas nous qui avons demandé d'extraire les articles relatifs à l'éolien du travail de la commission. Nous avons découvert, alors que nous étions en train d'examiner les différents articles, que l'on mettait de côté certains d'entre eux, qu'il fallait prendre son temps et constituer une mission à part. Nous y avons certes participé, mais nous ne l'avons pas demandée. Vous ne devriez pas vous étonner que nous focalisions sur cette mission. Nous aurions aussi pu demander la même chose sur le photovoltaïque ou la biomasse.
Nous souhaitons que l'éolien se développe dans certaines conditions : acceptabilité, schémas régionaux. Il faut cesser d'y mettre des obstacles qui rendent les projets si lents à aboutir qu'ils désespéreront tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est un exercice un peu compliqué de parler après tous mes collègues, d'autant que nous avons eu droit à une longue salve des orateurs de l'UMP…
…qui ont exprimé ce qu'ils pensaient vraiment. Jusqu'à l'intervention de Marc Le Fur, c'était assez désespérant !
Il y a dans ce débat un côté très passionnel, avec une opposition exacerbée à l'éolien…
…que nous ne comprenons pas. Vous nous avez caricaturés. Certes, monsieur le ministre, jusqu'à une époque relativement récente, peu de choses ont été faites en la matière. Je n'étais pas député, mais je reconnais que, d'un point de vue factuel, beaucoup de progrès auraient pu être faits auparavant. Ces résultats modestes sont dus à ce qui a été expliqué tout à l'heure, mais aussi à des raisons profondément culturelles qui tiennent à l'organisation de notre pays. Nous vivons dans un pays jacobin et nous avons toujours imaginé des systèmes centralisés, uniques, fondés sur des monopoles.
Je vais peut-être me livrer à une comparaison hasardeuse, mais il me semble que nous avons raisonné pour la production d'énergie comme pour les systèmes informatiques. Lorsque j'étais étudiant, on étudiait les grands systèmes centralisés, les très grosses unités centrales. Pour progresser et démocratiser l'informatique, il a fallu attendre le PC – je parle, bien sûr du personal computer !
Sans doute, monsieur le président, mais je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion dans notre assemblée, et puis il y a aussi le permis de construire ! (Sourires.) Grâce à l'ordinateur individuel, donc, on a augmenté la puissance globale. Il s'agit sensiblement de la même approche pour la production d'énergie.
Nous ne pouvons laisser dire que nous sommes des pro-éolien. Nous sommes pour le mix énergétique et, pour ce qui me concerne, je le dis très sereinement, je suis favorable à l'énergie nucléaire. Mais il convient de compléter la production d'énergie d'origine nucléaire avec un mix énergétique.
Sans l'obsession de Patrick Ollier, nous ne nous serions probablement jamais autant focalisés sur cette question. Je souhaite à ce propos saluer la démission de notre collègue Philippe Plisson. Sans cette démission, il n'y aurait pas eu d'arrêt sur image, la situation aurait été banalisée et il n'y aurait pas eu de médiatisation. Heureusement, il y a eu ce coup d'arrêt. Faute de quoi, monsieur le ministre, vous auriez été obligé de faire passer certaines idées contraires à ce que nous voulions tous lors du Grenelle 1, mais que Patrick Ollier et quelques-uns de ses amis combattent depuis le début. Car, avant le Grenelle, il y avait déjà chez certains une forme d'obsession monomaniaque anti-éoliennes, pour je ne sais quelle raison… Ce n'est pas une caricature. Leur position était pleinement assumée et chacun savait en France que quelques parlementaires étaient totalement opposés à l'éolien, sans que l'on sache réellement pourquoi.
Ce sont les derniers soubresauts de ces opposants résolus à l'éolien qui ont failli tout faire capoter. Ils n'y sont pas parvenus mais à cause d'eux, monsieur le ministre, la moitié du Grenelle 2 a capoté. Vous pourrez soit les en remercier, soit, au contraire, leur faire les remarques qui s'imposent. On a beaucoup parlé de ce qui s'était passé, cela a attiré l'attention du public et vous avez perdu la bataille médiatique. Vous pourrez faire ce que vous voulez, tout le monde a compris que, pour une grande partie de l'UMP et pour le Président de la République, les préoccupations environnementales n'étaient plus d'actualité.
Voilà comment une affaire banale, dont vous auriez pu vous dispenser, a permis d'éveiller les consciences.
Je le répète, cet arrêt sur image a été imposé par l'obsession de certains d'entre vous. Nous serons au rendez-vous pour toutes les autres énergies renouvelables, qu'il s'agisse du photovoltaïque, de la biomasse, de la géothermie ou de l'hydraulique. L'effet d'aubaine concerne toutes les autres productions d'énergie renouvelable. Je l'ai dit tout à l'heure dans mon intervention, s'agissant du photovoltaïque, il y a un véritable effet d'aubaine. Faut-il pour autant arrêter le photovoltaïque ? Je ne le crois pas car, sans cet effet d'aubaine momentané, qui doit être une parenthèse, il n'y aurait jamais eu de progrès dans le champ des énergies renouvelables. Et malgré la volonté politique, s'il n'y a pas un minimum d'intérêt pour les particuliers, il n'y aura aucune appétence naturelle. Ce qui a pu être dit contre l'éolien est également vrai pour le reste. C'est donc un très mauvais argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'ai pas eu l'honneur ni le plaisir de participer à la mission d'information sur l'éolien. Mais, depuis la sortie du rapport, j'ai suivi de près, au sein de la commission du développement durable, les amendements présentés par la majorité. J'ai lu dans la presse toutes les analyses portant sur ce rapport et observé les prises de position très nettes de professionnels des énergies renouvelables et de l'éolien. J'ai l'impression, ce soir, à entendre les parlementaires de la majorité, à l'exception de M. le Fur, d'être sur une autre planète.
Vous êtes est convaincu, monsieur le ministre, qu'il est nécessaire d'avancer et vous dépensez beaucoup d'énergie à tenter de convaincre. Mais la majorité UMP est loin d'être convaincue et elle accepte les amendements scélérats introduits en commission.
J'aimerais que vous compreniez, monsieur le ministre, le trouble que vous suscitez chez nos concitoyens et chez les élus locaux. La protection de l'environnement, les énergies renouvelables, la réduction des gaz à effet de serre : certains d'entre nous connaissent ces problématiques depuis déjà une vingtaine ou une trentaine d'années. Et s'il y a fort peu de temps qu'elles ont été mises en avant, elles n'en représentent pas moins – on le sait maintenant – des enjeux fondamentaux pour les générations futures.
Nous avons travaillé à convaincre nos concitoyens et les élus locaux qu'il était indispensable d'avancer dans ce domaine. Or aujourd'hui, à vous entendre, le photovoltaïque n'est pas encore au point et l'éolien nuirait aux paysages. Comme si le paysage était figé pour l'éternité ! En revanche, j'ai remarqué que l'on parlait encore d'énergie renouvelable à propos du nucléaire. Et, vous le savez, cela passe facilement dans la tête des gens. Demain, sur le terrain, certains ne voudront plus croire dans les vraies énergies renouvelables parce qu'elles sont contestées et qu'on leur suggère qu'ils ne savent pas où ils vont. Mais ils penseront que le nucléaire est aussi une énergie renouvelable, ce qui, selon moi, est complètement faux !
Après des débats de cette nature, vous devez vous rendre compte, mes chers collègues de la majorité, que vous ne pouvez pas faire le bien de la France avec les discours que vous tenez et les amendements que vous soutenez.
C'est la négation de ce que nous voulons faire et probablement la négation de ce que souhaiterait faire votre ministre de l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous sommes les seuls à ne pas avoir voté le Grenelle 1, mais ce n'était pas à cause de l'éolien. Nous ne voterons pas davantage le Grenelle 2, et, cette fois, nous ne nous contenterons pas de nous abstenir. Il faut croire qu'avec le Grenelle 1, nous nourrissions encore quelques illusions quant à la capacité et à la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique qui aille dans le bon sens dans les domaines essentiels.
Pour le moment – on ne sait jamais…
Oui : soyons sérieux ; il reste quelques heures de débat. Mais, pour le moment, nous envisageons un vote négatif. Non pas à cause de l'éolien, ni même des questions énergétiques, car là n'est pas l'essentiel.
L'essentiel du problème tient évidemment au secteur des transports : celui où la production de gaz à effet de serre est la plus élevée, mais où l'on obtient finalement le moins de résultats, où l'on constate le moins d'avancées. Nous l'avons dit et redit.
Ce qui s'est passé en matière énergétique ces dernières années ne nous paraît pas encourager une politique énergétique favorable à un mix énergétique équilibré. Je l'ai dit au cours de la discussion générale et je vous renvoie sur ce point à la note sur le gaz que le centre d'analyse stratégique a publiée au mois d'avril. Tous les commentaires que j'ai lus relèvent une petite inflexion de l'analyse proposée par ses membres, proches du Premier ministre.
Les députés communistes l'ont toujours répété : il faut un mix énergétique associant l'éolien aux autres sources d'énergie renouvelables. J'ai entendu dire ici ou là qu'André Chassaigne ou moi-même serions des « bouffeurs d'éolien », des anti-éolien ; c'est faux ! Je ne soutiendrai pas, contrairement à plusieurs de nos collègues, que l'on va dans le mur si on laisse faire les porteurs de projets éoliens.
Nous sommes favorables à un équilibre : il faut de la production à la base, de la semi-base et de la pointe. Pour l'instant, en France, le problème majeur se situe manifestement à la pointe, non à la base ni à la semi-base. Or l'éolien ne peut servir la pointe.
À nos yeux, un encadrement est donc nécessaire pour assurer un développement maîtrisé, qui ne suscite ni contentieux ni rejets.
Mes chers collègues, j'ai assisté à diverses réunions en Haute et Basse-Normandie, au cours desquelles j'ai entendu des pro- et des anti-éolien verser les uns et les autres dans l'exagération la plus totale. J'ai également rencontré des personnes – ce sont les plus nombreuses – prêtes à ce que l'on installe et développe des parcs éoliens, à condition que, ce faisant, on les respecte.
Mais aujourd'hui, le blocage menace en plusieurs endroits. Je songe au nord de la Seine-Maritime, à l'ouest de la Somme, à la baie de Somme, dont Alain Gest parlait tout à l'heure. La manière dont les choses se sont passées dans cette région a en effet amené non les châtelains, comme je l'ai lu parfois, mais des gens, qui sont nos concitoyens, à protester.
J'ai ici une page publicitaire que j'ai reçue en de nombreux exemplaires et qui concerne les panneaux photovoltaïques. Ne généralisons pas : dans le secteur de l'éolien, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais voici le texte : « Le photovoltaïque, c'est une énergie renouvelable générée par les rayonnements du soleil. Vous produirez de l'électricité dès que vos panneaux seront ensoleillés, même en hiver. »
C'est probablement plus vrai dans le Sud que chez nous ; n'est-ce pas, monsieur Gest ?
« Le meilleur placement actuel : avec une rentabilité sur vingt ans et un retour sur investissement de neuf ans en moyenne,… »
« …il vous génère un revenu financier jusqu'à 12 % nets garantis, non imposable pour un particulier. » Pas mal !
« Plus économique : vous produisez une électricité que vous revendez à EDF 58 centimes le kilowattheure pendant vingt ans, » –je vous rappelle qu'on vient de baisser le prix -…
…« plus cher que le prix auquel vous consommez, 11 centimes le kilowattheure, soit un gain de 47 centimes d'euro par kilowattheure ». Pas mal, non ?
Donc ce genre de choses existe...
Ne nous voilons pas la face. Cela ne signifie pas que cela existe partout et chez tout le monde, mais c'est ainsi que cela fonctionne.
Après mon collègue et voisin de circonscription Daniel Fidelin, j'évoquerai à mon tour, rapidement, l'offshore.
La Manche, mon cher collègue, ce n'est pas la Baltique : dans notre région, sept cents navires par jour passent d'Ouessant en mer du Nord et de la mer du Nord à Ouessant, sans compter ceux qui vont de Cherbourg à Plymouth, de Caen et du Havre à Portsmouth, de Dieppe à Newhaven et de Douvres à Calais.
Avant d'installer dans cette mer, la plus fréquentée du monde, les dix ou onze parcs d'éolien offshore qui figurent aujourd'hui sur les cartes, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on y regarde à deux fois. Car dans ce secteur, la priorité des priorités, ce sont les navires et les métiers de la pêche.
Je suis favorable à l'installation de parcs offshore dans cette région, mais à condition de respecter les riverains qui habitent le littoral. Un projet concerne la circonscription de M. Fidelin, au large d'Octeville ; un autre est situé plus au nord. Nous verrons bien comment le projet d'Octeville se montera ; quant au projet dit « parc des deux rives », au large de la baie de Somme, il fait actuellement l'objet d'une enquête publique, dont j'ignore ce qu'elle donnera.
Je sais en revanche que ce parc doit être composé de 141 éoliennes de 5 mégawatts, soit plus de 700 mégawatts. Un parc comme celui-là, avec des éoliennes hautes de 150 mètres, ne peut être installé à quelques milles des côtes, comme on prévoit de le faire aujourd'hui. Il faut respecter ceux qui travaillent en mer et ceux qui vivent au bord de la mer.
Je le répète : la Manche, ce n'est pas la Baltique ; en Manche, le plateau continental est très court et l'on descend très rapidement à 80 ou 90 mètres. Or on ne peut installer des parcs offshore à 90 mètres, sauf à les rendre flottants, ce que l'on ne sait pas encore faire. Le projet consiste donc à installer le parc très près – trop près – du littoral, ou alors du rail.
Nous devons donc tenir compte de ces situations. Mais, naturellement, il faut procéder à ces installations là où il est possible de le faire, et c'est au préfet maritime, dans le cadre que l'on connaît, d'y veiller. Naturellement, Le Havre, bien situé de ce point de vue, peut accueillir les mâts et constituer une véritable tête de pont pour leur montage, leur exportation et leur importation. Naturellement, les chantiers de Saint-Nazaire peuvent aussi, en complément de leur activité de construction navale, se faire une place dans ce secteur.
Je l'ai dit : notre objectif est de réduire les gaz à effet de serre, mais ceux-ci ne constituent sans doute pas le problème le plus préoccupant du secteur énergétique. Notre opposition à votre projet de loi est bien davantage motivée par les résultats du Grenelle 2 dans le domaine des transports. Sans doute est-ce également ce dernier secteur qui préoccupe le plus nos concitoyens, bien plus que le secteur énergétique ; on peut le regretter, mais c'est ainsi.
Nos acquis nous permettent de construire un mix énergétique satisfaisant. Plusieurs de nos collègues l'ont dit. Je souhaite que nous poursuivions dans cette voie. Nous pouvons bien faire les choses, comme nous l'avons fait par le passé dans ce domaine, grâce à une maîtrise publique confirmée. J'aurais également pu évoquer cette évolution du secteur énergétique.
Quoi qu'il en soit, je souhaite que cette maîtrise publique s'applique le plus précisément et le plus puissamment possible.
La parole est à M. André Chassaigne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je souhaite apporter quelques précisions.
Après avoir voté les amendements Ollier en commission, je me suis demandé, en entendant tout ce que l'on en disait, s'ils créaient vraiment des contraintes capables de bloquer le processus d'installation d'éoliennes. Et je vous avoue qu'en écoutant les interventions, j'ai été époustouflé. Pour avoir un peu travaillé le sujet à la suite de ces mises en cause, j'avais en effet pu mesurer que le texte était victime d'une diabolisation.
Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.
Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents textes relatifs à l'ICPE. Alors, je le répète, je suis époustouflé par les propos que j'ai entendus, en décalage complet avec la législation réelle,…
…qui prévoit couramment une IPCE, y compris pour des exploitations agricoles de cinquante têtes. Ce n'est pas Seveso ! Ce n'est pas la fin du monde ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En toute objectivité,…
…je ne comprends pas que l'on puisse dramatiser les choses de cette façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai étudié les textes, j'ai l'expérience que l'on a tous. Que cette procédure soit source de retards et de complexités, je vous l'accorde, mais n'allez pas dire qu'elle provoquera un blocage.
S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
…mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements.
J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.
Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, ce qui lui permettra de neutraliser d'autres installations. C'est une réalité, je peux vous citer des cas concrets.
Si l'organisation se fait au niveau de la région, nous pourrons tenir compte de critères économiques objectifs – je me suis renseigné auprès de personnes ayant travaillé sur ces schémas. La région pourra aussi sélectionner les sites les plus propices à l'éolien du point de vue technique et déterminer ainsi les implantations prioritaires. Cela me paraît une approche parfaitement objective.
Ce qui m'arrive ? Depuis le début de la soirée, j'entends des noms d'oiseau et j'essaie tout simplement d'expliquer les choses ! J'estime qu'on ne peut pas faire dire n'importe quoi à un texte. Je vous demande de prendre quelques minutes sur votre temps de parole, mes chers collègues, pour répondre point par point à l'analyse étayée que je viens de développer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je me suis demandé ces dernières semaines comment le débat sur les éoliennes avait pu prendre cette tournure. Ma conviction, c'est qu'un trop grand nombre d'entre nous n'ont pas d'éoliennes dans leur circonscription et veulent en avoir – bienvenue au club : il en faut beaucoup – ou redoutent au contraire d'en avoir.
Je soutiens, bien évidemment, cette politique d'énergie renouvelable. À la suite de Marc Le Fur et Alain Gest, je citerai les chiffres de ma circonscription : 200 éoliennes y sont déjà installées et une centaine de mâts sont en cours d'installation. Fort de cette expérience, j'estime que toutes les mesures proposées dans ce texte sont de bon sens.
Prenons le schéma régional opposable. Cela fait quatre ans que les promoteurs d'un champ d'éoliennes, que je vais inaugurer très prochainement, attendent le raccordement à RTE dans ma circonscription. Le schéma régional opposable évitera de mettre la charrue avant le boeuf et donnera une cohérence à l'ensemble des actions, empêchant que l'on ne traîne pendant de trop nombreuses années.
Passons aux installations classées et aux études d'impact. Sur les quinze à vingt champs d'éoliennes de ma circonscription, 90 % ne posent aucun problème, mais certains autres soulèvent de graves difficultés. À ceux qui prêchent le développement de l'éolien avec la foi des derniers convertis,…
…je rappelle la nécessité de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Je pense en particulier aux nuisances qui perturbent la réception de la télévision, problème que j'ai évoqué devant la commission de l'aménagement du territoire.
Pour ceux qui ne seraient pas convaincus, je les invite à venir le constater par eux-mêmes, par exemple, à Seigneulles : entourée de trois champs d'éoliennes, cette commune est privée de télévision depuis trois ou quatre ans car tout le monde se renvoie la responsabilité. Je m'adresse au préfet, lequel envoie des lettres aux installateurs. Mais avec la logique du « c'est pas moi, c'est l'autre », on ne risque pas de régler ce problème. Autre exemple à Pagny-sur-Meuse, où une association s'est créée pour engager un référé contre une société que je ne citerai pas. À ce jour, les frais de justice avoisinent 13 000 euros, les expertises, contre-expertises continuent et ladite société va sans doute réclamer des dommages et intérêts pour atteinte à l'image de l'entreprise. Le système des installations classées permettra de régler ce problème et, par conséquent, de veiller à une meilleure acceptabilité.
Pour avoir des exemples de mitage, venez donc sur la Voie sacrée où, pour répartir la manne financière entre un chapelet de communes, une ou deux éoliennes ont été installées dans chaque village, ce qui est inacceptable. Le fait de regrouper les éoliennes par cinq au minimum va permettre de les rendre plus acceptables sur les territoires. Ceux qui veulent développer l'éolien devraient être sensibles à cet argument.
Ma conviction, c'est qu'avec ces mesures de bon sens, nous allons pouvoir nous engager dans ce plan ambitieux de cinq à six cents éoliennes par an pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020.
Je vous réitère, mes chers collègues, mon invitation à venir me voir dans ma belle circonscription, où je vous accueillerai bien volontiers. Vous serez vraiment tous convaincus de la nécessité de voter ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, à cette heure-ci, je serai bref, d'autant que je me suis déjà exprimé à ce sujet.
Rappelons le contexte général en citant quelques chiffres relatifs aux énergies renouvelables. Il ne s'agit pas pour nous de faire les malins mais d'éviter les procès d'intention. Au cours des deux dernières années, l'augmentation de la production a été de 10 % pour le bois énergie ; de 9 % pour les déchets ; de 78, 5 % pour les pompes à chaleur ; de 88 % pour l'éolien ; de 18 % pour le biogaz ; de 10 % pour la géothermie ; de 48,5 % pour le solaire thermique ; de 600 % pour le solaire photovoltaïque. C'est le signe que nous avons une véritable volonté politique, large et partagée, en matière de développement des énergies renouvelables. Nous pouvons en parler sereinement comme l'a fait André Chassaigne. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis le ministre qui est à l'origine de la pente d'installation d'éoliennes la plus forte en Europe.
Je suis navré, monsieur Plisson, malgré toute l'estime que j'ai pour vous, de devoir contester la véracité des propos de la ministre du Danemark que vous avez rapportés.
Prenez donc les chiffres européens, ils vous étonneront : le Danemark a produit grâce à l'énergie éolienne 3 110 mégawatts à la fin de l'année 2003, 3 124 fin 2004, 3 128 fin 2005, 3 136 fin 2006, 3 220 fin 2007, 3 260 fin 2008. Et il n'arrive plus à en produire plus aujourd'hui.
Il y a 5 000 éoliennes dans ce pays grand comme l'Aquitaine, où il n'y en a pas une seule !
Le chiffre de 50 % que, d'après vous, la ministre de l'écologie danoise aurait cité, est une inexactitude.
Je vous communique les chiffres fournis par le Parlement européen, je ne les ai pas inventés, monsieur Plisson !
Je n'ai pas participé à cette mission parlementaire ; ce qui m'intéresse c'est le projet de loi. Revenons maintenant aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Tous les mois, je reçois un rapport des préfets que je pousse à me donner des informations pour savoir où nous en sommes en matière de géothermie, de bois énergie, de centrales solaires régionales, d'éolien et d'efficacité énergétique des bâtiments publics. Je m'entretiens au téléphone avec la plupart d'entre eux. Il y a des difficultés à certains endroits, et vous le savez. Les contentieux, ils ne les ont pas inventés ! Ce sont des acteurs de proximité, parfois des associations de défense de l'environnement qui les engagent. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne diabolise personne, c'est la vraie vie ! Les tribunaux intègrent la réalité de ces difficultés dans un certain nombre de cas.
Avec les installations classées, nous procéderons, je pense, de manière plus rapide et plus sûre qu'avec les permis de construire à la française. Si ce n'est pas le cas, je prends l'engagement de revenir devant vous tous les ans et de parvenir de toute façon à l'installation de 500 mâts par an. Je ne peux pas vous dire mieux : aucun autre ministre européen n'a pris un tel engagement devant son Parlement.
Vous savez, je n'ai pas la science infuse. Monsieur Cochet, vous avez, au bout de cinq années, sauvé l'honneur d'un gouvernement dans lequel siégeaient socialistes et écologistes en instaurant un tarif préférentiel. Seulement, fixé à trois centimes entre la cinquième et la quinzième année, ce tarif était trois fois moins élevé que celui de nos collègues allemands et espagnols à la même date et trois fois moins élevé que celui que nous avons pu établir par la suite. Vous avez pris une initiative en toute bonne foi, mais elle ne s'est pas révélée efficace : elle n'a pas permis l'installation de mâts car elle n'était pas calibrée financièrement. À l'époque, vous ne saviez pas.
De grâce, ne nous faites pas de procès d'intention. Nous sommes complètement transparents.
J'ai cru comprendre, s'agissant des schémas régionaux, que vos amis avaient quelque influence au sein des collectivités locales, notamment des régions. Je ne vois pas bien en quoi ces schémas, qui permettent de planifier, de simplifier et d'organiser, seraient pour vous une source d'angoisse. Cela me stupéfie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En réalité, je ne suis pas sûr que vous allez avoir le courage d'établir ce schéma des installations. Je me méfie.
Si, par extraordinaire, vous n'aviez pas ce courage, l'État prendrait ses responsabilités. C'est le sens de l'amendement que j'ai déposé. Vous avez donc la main. Faites vos schémas régionaux, bon sang ! Cela permettra de gagner quatre ou cinq ans et d'éviter les contentieux.
Moi qui suis en charge du développement de l'éolien, je remercie ceux qui me diraient qu'à tel endroit les éoliennes peuvent poser problème. Les schémas permettront d'en tenir compte. Ce n'est pas bien compliqué !
Madame Coutelle, vous avez raison d'insister sur la recherche : 1,2 milliard d'euros sont réservés à l'ADEME pour la recherche sur les deux énergies renouvelables dont je viens de parler.
S'agissant enfin de l'éolien maritime, autant éviter les nuisances ; je vous proposerai dix zones propices avant le mois de juin.
Une concertation aura lieu en amont. Peut-être rencontrerons-nous des difficultés dans tel ou tel endroit, mais comme nous sommes adultes et que nous sommes la deuxième zone économique maritime du monde, nous voulons éviter de faire n'importe quoi. Ainsi, nous aurons nos objectifs, nos ambitions et, finalement, nos parcs. Je rappelle, et nous pouvons en être fiers, que nous sommes très en avance sur les engagements pris en 2007, de même que nous sommes très en avance pour le respect du protocole de Kyoto. Le sujet mérite d'être dédramatisé. De toute façon, j'ai une obligation de résultat. Si, dans un an, je ne suis pas au rendez-vous, je vous autorise à m'en faire la remarque, mais je n'accepte pas de procès d'intention préalable.
Certes, il y avait un problème d'appréciation en matière d'implantation des éoliennes. En commission, certains avaient indiqué que les progrès technologiques permettaient de fixer un seul minimum de 15 mégawatts de puissance pour tout nouveau parc éolien car 4 ou 5 mâts suffiraient. Or, actuellement, on n'a aucune certitude en la matière. J'ai cru comprendre qu'un amendement de suppression devrait être présenté par M. Ollier. En fait, c'était le seul point d'ambiguïté.
Pour le reste, je suis convaincu que l'on fera mieux, plus vite, que ce sera mieux planifié et que l'on respectera chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons aux amendements à l'article 34.
L'amendement n° 638 a été défendu par M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Le débat ayant déjà eu lieu, je serai bref. Je formule des avis négatifs en cas d'excès. C'est le cas ici. En effet, l'adoption de cet amendement bloquerait tout le système.
Défavorable.
Monsieur le ministre d'État, c'est un gouvernement de gauche qui avait négocié les conférences de Rio et de Kyoto. On ne peut donc pas dire que l'on part de rien ; il y a une chaîne qui aboutit à vos responsabilités.
Dont acte !
Vous avez dit, à juste titre, que la production d'énergie éolienne avait augmenté de 88 % en deux ans, ce qui prouve qu'il n'y a pas de rejet. Poursuivons donc dans ce sens.
On peut améliorer le système !
M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.
J'ai répondu que ce n'était pas possible, car ce sont des gens qui réfléchissent ! Je ne m'inscris pas dans cette logique.
Ce qui me gêne, c'est que le PC est totalement à contre-emploi par rapport aux valeurs qu'il défend d'habitude.
Vous êtes déjà divisés, au PS ! N'en rajoutez pas avec les communistes !
Le régime des IPCE, à vous entendre, ce n'est rien du tout. Sauf qu'il va allonger la procédure de six mois, en raison du délai de recours ! Pour le permis de construire, c'est encore deux mois. Avant de prêter, les banques attendent que les recours soient purgés. Et les petits opérateurs ne peuvent pas attendre tout ce temps.
En outre, vous demandez que la provision financière de démantèlement soit faite avant l'exploitation. Mais qui est capable de remplir ces deux conditions ? Seulement les gros producteurs. De ce fait, vous éliminez toutes les petites entreprises qui ont développé l'éolien. Comment le PC en vient-il à défendre les grosses entreprises et le secteur privé ?
Sur le terrain, ce qui a le mieux marché, ce sont les coopératives en milieu rural dans lesquelles les gens se mettent d'accord, prennent des parts et créent collectivement de la richesse.
Je suis surpris que M. Chassaigne ne défende pas l'enrichissement du milieu rural.
Par ailleurs, l'on sait que dans des secteurs en difficulté comme l'aéronautique, l'automobile ou les chantiers navals, il est possible de se reconvertir facilement dans l'éolien. Il y a 50 000 emplois à la clé. Or vous ne les défendez pas. Je trouve cela très paradoxal.
Enfin, monsieur Pancher, si vous aviez voté l'action de groupe, vous seriez plus à l'aise pour attaquer les promoteurs qui ne remplissent pas leurs obligations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Comme la réponse de M. Tourtelier était excellente, je me bornerai à revenir aux conditions de ma démission de la mission d'information sur l'énergie éolienne. M. Jacob m'ayant pris à partie, je vous exposerai les faits.
Je vous rappelle que je suis un nouvel élu et que j'ignorais tout, monsieur Ollier, d'une telle mission. Mais avec des professeurs tels que vous, on apprend vite !
Je me suis engagé avec volontarisme et beaucoup de franchise dans cette démarche. Je ne reviendrai pas sur le fond, fort bien expliqué par mes collègues, qui était truqué et tronqué.
Sur la forme, j'ai reçu par courriel, le mardi 16 mars à dix-neuf heures, le projet de rapport que nous devions avaliser en urgence le mercredi 17 mars à dix heures.
J'avais une réunion le soir. Aussi l'ai-je lu le matin, dans l'avion. J'ai découvert alors qu'il s'agissait d'un brûlot anti-éolien où la mauvaise foi le disputait à la partialité.
À dix heures, le mercredi, nous nous sommes retrouvés. Nous avions deux heures pour tenter de rééquilibrer un rapport à charge entre les anti-éolien de l'UMP, dont M. Reynier que j'entends brailler, et les anti-éolien du PC.
Je suis rentré chez moi avec le document, que j'ai essayé d'amender. Il aurait fallu le réécrire. Or je disposais, en tout et pour tout, de vingt-quatre heures.
Après une nuit d'insomnie, j'ai téléphoné à mon collègue et ami Jean-Paul Chanteguet, qui m'a donné son aval pour démissionner.
J'ai alors téléphoné au seul administrateur dont je possédais le numéro de téléphone pour lui indiquer que je démissionnais et je l'ai chargé d'en informer le président Ollier. Voilà les faits.
Je n'accepte pas que ceux qui ont essayé de me piéger dans cette affaire se posent aujourd'hui en parangons de vertu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sortez de l'hémicycle, monsieur Reynier ! Nous pourrons nous expliquer !
Monsieur Plisson, vous pouvez sortir, mais seul !
(L'amendement n° 638 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 673 .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous, centristes, avons été de bons élèves. Nous avons écouté le président Jacob. Du reste, nous avons été les seuls. Et nous avons attendu que les amendements soient examinés pour parler, comme il nous l'avait suggéré. Ce doit être notre côté boy-scout ! (Sourires.)
Notre temps de parole est encore de trois heures trente. Aussi avons-nous jusqu'à cinq heures du matin pour vous exposer la vision des centristes. (Rires.) Mais juste une heure et demie, ça devrait le faire aussi…
M. Le Fur a parlé d'or s'agissant de la diversité de la France. Germinal Peiro et moi-même vous demandons, monsieur le ministre, de ne pas nous reprocher le fait que l'Aquitaine ne compte aucun pylône car, là-bas, on le sait, il n'y a pas de vent ! (Rires.) M. Plisson a donc eu raison de réduire la voilure de son projet en passant de vingt mâts à trois mâts. Faute de vent, c'était plus prudent !
Ce projet a été entouré de beaucoup de passion. Pour notre part, nous, centristes, sommes plutôt tranquilles et nous avons simplement essayé de faire notre boulot de famille politique : nous avons rencontré les uns et les autres et nous les avons écoutés. Nous, centristes, sommes aussi basiquement des militants du Grenelle. Aussi sommes-nous attachés à l'un de ses objectifs qui vise à produire, d'ici à 2020, 23 % d'énergie renouvelable. De même, nous sommes favorables à l'objectif de produire, d'ici à 2020, 19 000 mégawatts, 10 % de l'électricité, à partir de l'éolien.
Le ministre a souligné le décollage de la filière ; il est réussi, en effet, mais nous notons une tension entre paysage et éolien.
J'estime que la démarche de la mission d'information est bonne. À cet égard, je tiens à saluer Franck Reynier pour la qualité de son rapport. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons donc rencontré les industriels de l'éolien pour leur demander ce qu'ils pensaient des cinq propositions de cet excellent rapport.
S'agissant de l'instauration d'une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d'habitation ou les locaux d'activité, ils nous ont indiqué que cela ne leur posait pas de problème.
En ce qui concerne l'obligation de constituer des provisions pour démantèlement des installations en fin de vie, ils nous ont dit qu'ils allaient le faire.
Pour la création de la ZDE avec des seuils de production, ils n'étaient pas d'accord pour les 15 mégawatts, mais ils acceptent le compromis des cinq mâts.
S'agissant des ICPE, dans un premier temps, nous y étions opposés. Mais comme les industriels nous ont indiqué que, même si cela ne les réjouissait pas, ils allaient vivre avec, nous avons décidé, nous centristes qui ne sommes pas des violents, de ne pas être plus royalistes que le roi. D'ailleurs, comme l'a dit M. Tourtelier, ça ne rajoute que six mois, ce n'est pas la mer à boire.
Enfin, sur la cinquième proposition Reynier, ils nous ont demandé d'être vigilants quant à l'architecture des schémas régionaux de l'éolien. Ils nous ont dit qu'il fallait passer d'une logique de « voilà les zones où il faut être absolument », à celle de « voilà les zones où il ne faut absolument pas être » et laisser pour le reste une certaine latitude. Je crois qu'ils ont raison.
En outre, ils nous ont fait part de leur totale opposition à la phrase suivante : « À défaut de publication du schéma au 31 décembre 2011, aucune nouvelle zone de développement de l'éolien ne peut être créée », estimant que c'est un véritable brûlot. Ils ont raison aussi, il va falloir la modifier.
Voilà, brièvement résumée, la contribution des centristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Est-ce que les crédits-temps peuvent s'acheter comme les crédits-carbone ? (Rires.)
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement relatif aux schémas régionaux ?
Défavorable : la question du schéma régional des énergies renouvelables est traitée à l'article 23.
Défavorable.
(L'amendement n° 673 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 11 , 649 , 680 rectifié , 735 rectifié et 816 rectifié .
L'amendement n° 11 est défendu.
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 649 .
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenne relative à l'énergie et au climat.
Les amendements nos 680 rectifié , 735 rectifié et 816 rectifié sont également défendus.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur ces cinq amendements identiques ?
Favorable.
(Les amendements identiques nos 11 , 649 , 680 rectifié , 735 rectifié et 816 rectifié sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 652 rectifié et 678 .
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 652 rectifié .
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 678 .
Défavorable car ces amendements préfèrent délimiter les zones défavorables plutôt que les zones favorables.
(Les amendements identiques nos 652 rectifié et 678 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 640 rectifié .
Il est défendu.
(L'amendement n° 640 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
(L'amendement n° 737 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture.
La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, une logique du tout ou rien. Vous devez donc nous indiquer dans quelles zones vous ne souhaitez pas d'éoliennes et dans quelles zones vous y êtes plus ou moins favorables.
Pour ce qui est des ZDE, on peut appréhender la situation au cas par cas, sachant que c'est le projet et le dossier de l'ICPE qui permettront d'entrer dans le détail, notamment paysager.
J'y insiste : il s'agit de la seule remarque de fond dont les industriels nous ont fait part, et je souhaite donc que le ministre nous donne son avis sur l'architecture de ces dispositifs.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur ces deux amendements identiques ?
Même avis.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis à l'origine de la création, en 2005, des zones de développement de l'éolien, au sein desquelles le potentiel éolien est calculé comme indiqué dans l'exposé des motifs. Les ZDE doivent prendre en compte les trois critères définis par la loi : le potentiel éolien, donc, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. C'est tout.
Il s'agit d'un périmètre géographique au sein duquel on s'accorde pour éventuellement créer un parc éolien s'il existe des possibilités de raccordement au réseau et si les sites mentionnés sont protégés. Cela signifie que l'on choisit dans la concertation des zones géographiques où l'éolien est acceptable. Voilà pourquoi nous allons proposer qu'au sein de ces zones, qui peuvent bien sûr couvrir plusieurs hectares, on puisse implanter ces fameux cinq mâts d'éoliennes.
Le texte est donc cohérent et le caractère acceptable ou non de l'implantation peut être discuté.
(Les amendements identiques nos 647 et 718 ne sont pas adoptés.)
M. le ministre d'État a admis que les éoliennes n'étaient pas acceptables dans certains endroits. Dans cet esprit, cet amendement présenté à l'initiative de Bernard Carayon et cosigné par quelque quatre-vingts députés vise à préserver les parcs naturels régionaux et nationaux de la création de zones de développement de l'éolien terrestre.
Nous nous souvenons de la bataille menée autour d'un petit hôtel construit il y a plus d'un siècle sur le littoral et qui a été détruit. Il nous faut donc mener une politique cohérente : pas d'éoliennes dans les parcs régionaux et nationaux !
Je partage votre avis, mon cher collègue, mais votre amendement est satisfait à la fois par les ZDE et par le régime des ICPE, qui protègent la biodiversité et la nature.
Cet amendement avait été retiré en commission du développement durable.
Même avis que la commission.
Notre collègue Jacques Myard l'a rappelé, cet amendement proposé par Bernard Carayon a été cosigné par quatre-vingts députés UMP. Dans tous les parcs naturels régionaux et nationaux, nous cherchons à protéger les paysages mais aussi à développer des activités touristiques, à valoriser ces territoires, à faire en sorte que la France demeure la première destination touristique du monde. Le tourisme crée de nombreux emplois non délocalisables et contribue à accroître l'afflux de devises, donc les richesses du pays. Nous insistons par conséquent pour que l'interdiction complète de l'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels nationaux et régionaux revête un caractère solennel. Mais j'ai compris que l'amendement était satisfait.
Une réflexion a été conduite depuis de nombreuses années sur la question de l'éolien dans les parcs naturels régionaux. Je suis président d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvelle charte figure un projet de développement de l'éolien. Et je rappelle que ces chartes sont soumises à enquête publique. Concrètement : nous conduisons une réflexion, nous arrêtons un schéma de développement de l'éolien, lequel est soumis à enquête publique. Par conséquent, les parcs sachant maîtriser le développement de l'éolien, nous voterons contre cet amendement.
La France rattrape son retard en créant des parcs naturels marins. Le raisonnement tenu par les auteurs de l'amendement est parfaitement valable pour les parcs naturels marins. Par conséquent, si l'on est favorable à l'exclusion des éoliennes dans les parcs naturels terrestres, on doit aussi l'être pour les parcs naturels marins.
J'ai bien entendu les arguments des présidents des deux commissions. Cela étant, je ne suis pas du tout certain qu'en droit administratif une installation classée soit incompatible avec un parc régional. Je suis même persuadé qu'on peut concevoir une installation classée dans un tel parc.
Qui peut le plus peut le moins. Je suis intimement convaincu que nous proposons une disposition nécessaire.
On ne peut pas transposer les arguments de M. Fasquelle des parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins : leur fonction diffère. Celle des parcs naturels marins consiste à reconstituer la biodiversité marine, à empêcher la pêche, etc.
Certes, mais quand on appréhende la question à l'échelle mondiale, on s'aperçoit que dans les zones maritimes le taux de pêche atteint 10 % alors qu'on doit passer à 2 % aux termes du Grenelle. Les zones maritimes sont des zones protégées où l'on ne doit pas pêcher.
La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins.
Les socialistes m'ont crié dessus tout à l'heure ; au tour de la majorité quand je lui aurai montré que cet amendement ne veut rien dire – au point que je pourrais même le voter alors que je ne suis pas d'accord avec le fait d'interdire toute implantation d'éoliennes dans un parc naturel.
Pour moi, « préserver » les parcs nationaux et régionaux, c'est préserver les chartes de territoire, c'est-à-dire le contrat passé avec les habitants après négociation. Cet amendement remet donc en cause un travail exemplaire réalisé sur le terrain.
Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires.
Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !
Je suis effaré ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que signifie cet amendement qui, au moins dans l'intention, représente la négation de décennies de réflexions, de construction de projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 712 .
Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux.
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une cartographie des zones favorables.
Le deuxième niveau est constitué des zones de développement de l'éolien terrestre, « définies par le préfet du département en fonction » de certains critères comme le potentiel éolien desdites zones ou les possibilités de raccordement aux réseaux électriques.
Comment articuler le schéma régional éolien et la zone de développement de l'éolien ? Qui fait quoi ? Certes, l'alinéa 14 précise bien que les ZDE doivent être situées au sein des zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Mais quid du troisième niveau, celui du projet ?
Il est donc indispensable de préciser l'articulation des éléments de cette architecture – seule revendication de fond formulée par les industriels de la filière. Je retire mon amendement mais souhaite des explications sur l'alinéa 14.
(L'amendement n° 712 est retiré.)
Prochaine séance, vendredi 7 mai 2010 à neuf heures quarante-cinq :
Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 7 mai 2010, à une heure quarante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma