Intervention de Philippe Tourtelier
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 828
Philippe Tourtelier :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 828 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 33, amendé, est adopté.)
