Déposé le 30 avril 2010 par : M. Carayon, M. Albarello, M. Balkany, Mme Bassot, M. Beaudoin, M. Bernier, M. Blanc, M. Bodin, M. Loïc Bouvard, M. Censi, M. Chossy, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, M. Decool, M. Deniaud, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Domergue, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Favennec, M. Flajolet, Mme Fort, M. Francina, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Gatignol, M. Giran, M. Gonnot, M. Gorges, M. Gosselin, M. Grall, M. Guédon, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Hénart, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Houillon, M. Huyghe, M. Jacquat, Mme Joissains-Masini, M. Julia, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour, M. Léonard, M. Lezeau, Mme Marin, M. Mariton, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Mathis, M. Mignon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolas, M. Poniatowski, M. Quentin, Mme de La Raudière, M. Reiss, M. Remiller, M. Roatta, M. Roubaud, M. Schneider, M. Sermier, M. Spagnou, M. Straumann, M. Terrot, M. Vanneste, M. Vannson, M. Verchère, M. Vitel, M. Michel Voisin, M. Wojciechowski, M. Vigier, M. Maurice Leroy.
À l'alinéa 9, après le mot :
« préserver »,
insérer les mots :
« les parcs naturels régionaux et nationaux, ».
La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à présent préservés. Répartis sur l'ensemble du territoire français, les 46 Parcs naturels régionaux représentent 13 % de celui-ci. La richesse de ce patrimoine architectural et paysager constitue la vitrine de la France. Il est fort justement demandé aux français des efforts importants pour transmettre aux générations futures des paysages de qualité : loi Montagne et Littoral, sites classés, espaces naturels protégés, exigences architecturales diverses. C'est une préoccupation inscrite dans la charte de l'environnement, l'article 2 disposant que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. » Les parcs naturels régionaux sont le fondement de cette politique intelligente de long terme de protection de la nature et du patrimoine français.
Or l'image et l'avenir de ces parcs naturels sont menacés par l'implantation de milliers d'éoliennes industrielles. Il ne s'agit pas ici de s'opposer à l'éolien industriel en tant que tel ainsi qu'à un programme d'énergie renouvelable cohérent au niveau national et européen. Mais l'entretien et la transmission aux générations futures de notre patrimoine paysager doit être conduit en dehors de toute considération opportuniste de recherche de subventions à court terme ou de rivalités générant concurrences entre territoire et incohérences. L'élu ne peut considérer son parc naturel, lieu de protection, comme un territoire commercialisable. Le Président de la République, le 29 octobre 2007, à l'Élysée, ne disait-il pas :« Les éoliennes, oui! Mais d'abord sur les friches industrielles. Et loin des sites emblématiques ».
L'implantation de milliers de ces machines industrielles sur ces zones est de surcroît en contradiction avec les impératifs d'une économie touristique en forte progression.
Cet amendement donnera ainsi au préfet les moyens d'exclure, le cas échéant, les zones de développement de l'éolien terrestre d'un parc naturel régional ou national.
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