Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 108
: 133
: 136
: 409
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: 4
: 4
: 191
: 182
: 12Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupe politique : Union pour un mouvement populaire (membre)
- Profession : Chirurgien
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Réforme de l'hôpital (123 interventions)
- Création d'une première année commune aux études de santé (40 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (24 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (23 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 16/11/10 : Médicament mediator
- 20/10/10 : Réforme des retraites
- 18/05/10 : Parking sous la place royale du peyrou à montpellier
- 07/04/10 : Revalorisation du statut des infirmières
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
alcool alerte AME année de médecine ARS art AS auxiliaire auxiliaires médicaux âge biberon biologie bioéthique bisphénol CADES carrière catégorie cellule cellules souches chance chef civique clausus comité de pilotage commission médicale communauté concours conseil de surveillance conseiller conseillers territoriaux contenu convergence cursus danger dialogue dialogue social diplôme directoire don découpage délinquant départ embryon entrée expert échec éthique faculté filière gâchis génération habitant hospitalier hôpital hôpitaux institut intercommunalité interdiction jeux l1 licence médicaux métier métropole paramédicale parité patient pension permanence permanence des soins PLFSS praticien profession pénibilité pôle redécoupage revalorisation RSA réorientation répartition réussite sciences scientifique site soixante soixante-deux surveillance sélection universitaire
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 13/07/10 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanent...
- 02/03/10 : Avis de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procéd...
- 22/06/09 : Rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de...
- 15/12/08 : Rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de...
Ses dernières propositions de loi
- 19/11/10 : Proposition de loi limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
- 17/11/09 : Proposition de loi visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'adm...
- 19/11/08 : Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilit...
- 07/02/08 : Proposition de loi tendant à l'élection au suffrage universel direct des représentants des comm...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Jacques Domergue 
Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :
Elle n'a même pas été discutée, donc non.
Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :
bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp
Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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