Patrick Labaune

Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :

messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...

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Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :

j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :

Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??

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