Amendement N° 11 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendements identiques : 649 680 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Vigier, M. de Courson, M. Maurice Leroy, M. Benoit, Mme de la Raudière, M. Fasquelle, M. Grosdidier, M. Gandolfi-Scheit.
À l'alinéa 2, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« , en cohérence avec les objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l'énergie et au climat, ».
Exposé Sommaire :
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif, approuvé tant au niveau européen qu'au niveau national dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, dit des « 3 x 20 » : i.e 20% de réduction des émissions de CO2, 20% d'efficacité énergétique et 23% de production d'énergie renouvelable dans le mix énergétique final à l'horizon 2020.
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