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Daniel Fasquelle

, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Pas-de-CalaisFlux rss

Ce député a été réélu, consultez sa fiche pour la 14ème législature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia
Participation globale-annee de Daniel Fasquelle

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Vacances parlementaires  — Présence médiane    Explications

Activité totale (49 mois) :

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

abonnement ACCA affiliation agricole alimentaire ARCEP ARJEL arrêt autonomie avocat bail bailleur baux biodiversité brevet casino CD CE centres-villes chasse chasseur chèques-vacances CNIL communautaire conventionnelle DGCCRF diagnostic discipline distance distribution distribution alimentaire déterminée EDF espèce exploitation électricité étudiant fichier fichier positif fournisseur fédération gibier handicap hippique installation internet jeu jeux joueur lentilles lieux locataire location logement loyer mer meublé mobile opticien parc PLU producteur profession propriétaire protéger préemption prélèvement pêche pêcheurs reconduction recrutement renouvelable représentation retiré rupture SIEG simplifié sport supérieur surendettement syndic sélection tacite reconduction ter terre tourisme touristique traité simplifié transposition TVA térawattheures universitaire urbanisme

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Derniers commentaires concernant Daniel Fasquelle Flux rss

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

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Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

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Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :

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CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE

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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :

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En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement

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