Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 846

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Même vote !

(L'amendement n° 846 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion