Intervention de Daniel Paul

Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie.

Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable.

Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF.

Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable – je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables – proportionnelle à leur production thermique ? Cette mission devrait être obligatoire pour ces gros producteurs d'électricité. EDF comme GDF produisent de l'électricité à partir de toutes les sources existantes, sauf – ou de manière anecdotique – à partir d'énergies renouvelables. Pour développer le secteur des énergies renouvelables, ces entreprises font de la croissance externe. GDF et EDF ont des filiales qui se sont lancées dans un certain type de production. Pourquoi ne pas leur fixer, par décret, des objectifs qui leur permettraient de réduire leur production d'électricité d'origine thermique ?

L'objectif tant du Grenelle que d'une politique environnementale digne de ce nom n'est-il pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Jusqu'à preuve du contraire, les émissions de gaz à effet de serre sont essentiellement dues à la production d'électricité à partir de l'énergie thermique : gaz, charbon, pétrole.

La production d'électricité n'y gagnera pas avec un grand nombre de petits producteurs dispersés. Je n'ai rien contre les producteurs de petit niveau, mais l'électricité n'est pas un produit banal ; elle ne peut être stockée au-delà d'une certaine quantité. Se posent la question de la sécurité des réseaux et celle de la qualité de l'électricité produite. C'est pourquoi on ne peut aller vers une trop grande dispersion dans ce domaine.

L'électricité produite à partir d'énergies renouvelables par les « acteurs historiques » ne serait pas soumise à des obligations de rachat. Si on laissait les obligations de rachat se développer, cela ne manquerait pas de faire exploser le coût du kilowattheure pour les usagers. C'est pourquoi je propose que les producteurs d'électricité historiques soient obligés de produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables.