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Amendement N° 632 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Les producteurs d'électricité exploitant des centrales thermiques sur le territoire français sont tenus de produire un pourcentage minimum d'électricité à partir d'énergies renouvelables, y compris de l'énergie mécanique du vent.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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