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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 975

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 975 est défendu.

(L'amendement n° 975 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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