Amendement N° 630 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« En outre, toute zone de développement de l'éolien ou toute implantation d'éolienne sont exclues dans les sites remarquables et protégés, ainsi que dans un cercle de sensibilité autour des monuments historiques inscrits ou classés dont le rayon est déterminé en fonction de la visibilité du monument protégé et peut aller jusqu'à dix kilomètres ou plus lorsque la protection de cônes de vues remarquables le justifie ».
Exposé Sommaire :
Étant donnée la dimension des éoliennes, il convient de garantir la protection des sites et des paysages de qualité ainsi que du patrimoine bâti en prévoyant des zones dont sont exclues les éoliennes.
Cet amendement s'ajoute en conséquence aux critères relatifs à la création de zones de développement de l'éolien, et permettra de protéger efficacement les paysages, sites et monuments les plus remarquables tout en limitant les nombreux contentieux qui tendent à se multiplier. Il reprend de la sorte les instructions du gouvernement aux préfets de région et de département (circulaire du 15 septembre 2008).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.