Avis N° 2310
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
écrit par Éric Diard rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduit les engagements pris au cours du « Grenelle de l'environnement » et consacrés par la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Ces travaux ont notamment porté sur la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités territoriales, suivant deux axes principaux : assurer l'exemplarité de l'État et des collectivités territoriales en matière environnementale et construire une « démocratie écologique » fondée sur une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans l'action publique et une plus grande participation des citoyens.
Au sein du Grenelle de l'environnement a ainsi été constitué un groupe de travail intitulé « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance », dont les propositions ont été détaillées par les chantiers opérationnels...
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Documents relatifs
- Dossier : Engagement national pour l'environnement
- Projet de loi N° 1965
- Avis N° 2429 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2449 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Rapport N° 2635 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4340 sur l'application des lois
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