Rapport N° 2635

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement s'est réunie le mercredi 16 juin à l'Assemblée nationale.

Elle a d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Christian Jacob, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président.

Puis, compte tenu de l'ampleur du texte, la commission a désigné : - MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, députés, rapporteurs pour l'Assemblée nationale, - MM. Dominique Braye et Bruno Sido, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat.

* * * M. le président Christian Jacob.

Je suis très heureux d'accueillir nos collègues pour cette commission mixte paritaire.

Je constate que tous les titulaires et suppléants sont présents, à l'exception de MM. Dominique de Legge et Raymond Vall, sénateurs.

Nous avons tous participé au « Grenelle I ». C'est une...

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