Découvrez vos députés de la 14ème législature !

25 juin 2010

Rapport N° 2635

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement

écrit par Bertrand Pancher rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement & Serge Grouard rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement s'est réunie le mercredi 16 juin à l'Assemblée nationale.

Elle a d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Christian Jacob, député, président, - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, vice-président.

Puis, compte tenu de l'ampleur du texte, la commission a désigné : - MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, députés, rapporteurs pour l'Assemblée nationale, - MM. Dominique Braye et Bruno Sido, sénateurs, rapporteurs pour le Sénat.

* * * M. le président Christian Jacob.

Je suis très heureux d'accueillir nos collègues pour cette commission mixte paritaire.

Je constate que tous les titulaires et suppléants sont présents, à l'exception de MM. Dominique de Legge et Raymond Vall, sénateurs.

Nous avons tous participé au « Grenelle I ». C'est une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion