Intervention de Frédérique Massat

L'obligation de la procédure ICPE – que l'on retrouve dans le texte –, adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement.

Nous ne nions pas les problèmes d'acceptabilité sociale des projets éoliens :…