Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous étions dans un système que je ne qualifierai pas, où il fallait subir de neuf à treize mois de paperasses pour avoir accès aux énergies renouvelables.

Il fallait se déclarer, pour le photovoltaïque, producteur d'électricité. Le registre du commerce, la TVA, douze autorisations différentes étaient nécessaires. Une fois que l'on avait obtenu tout cela, on était raccordé quand on avait le temps. Et l'on s'étonne, après, que cela ne se développe pas !

Nous essayons simplement de clarifier les choses. Il n'y a plus que deux demandes d'autorisation. Nous sommes à un délai de raccordement de quatre mois ; nous passerons à deux mois dans les semaines qui viennent. Il n'est plus nécessaire d'être assujetti à la TVA à moins de trente mètres carrés.

À partir du moment où vous avez vos panneaux, le temps de raccordement sera de deux mois. Nous avons calé tout cela avec ERDF pour trouver un délai raisonnable. C'est plus simple, mieux payé et mieux raccordé. Les équipes d'ERDF sont parfaitement capables de faire cela.

(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)