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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 638

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Le régime des IPCE, à vous entendre, ce n'est rien du tout. Sauf qu'il va allonger la procédure de six mois, en raison du délai de recours ! Pour le permis de construire, c'est encore deux mois. Avant de prêter, les banques attendent que les recours soient purgés. Et les petits opérateurs ne peuvent pas attendre tout ce temps.

En outre, vous demandez que la provision financière de démantèlement soit faite avant l'exploitation. Mais qui est capable de remplir ces deux conditions ? Seulement les gros producteurs. De ce fait, vous éliminez toutes les petites entreprises qui ont développé l'éolien. Comment le PC en vient-il à défendre les grosses entreprises et le secteur privé ?

Sur le terrain, ce qui a le mieux marché, ce sont les coopératives en milieu rural dans lesquelles les gens se mettent d'accord, prennent des parts et créent collectivement de la richesse.

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