Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 30, amendement 783

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Il est défendu.

(L'amendement n° 783 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion