Amendement N° 737 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer l'alinéa 6.
Amendement de cohérence.
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