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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, car cette disposition avait été adoptée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Elle résulte également de la mission sur l'éolien et vise à raccourcir les délais de raccordement.

Je réponds par avance à l'amendement n° 49 . Madame Massat, vous ajoutez le raccordement du particulier au réseau public. M. Brottes a demandé la constitution d'une mission pour les raccordements des particuliers, acceptée par le président, et je pense que vous en ferez partie.

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