Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 721
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Défavorable. La disposition proposée figure déjà dans les arrêtés tarifaires.
