Amendement N° 721 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque sont assimilables à celles du bâti industriel. Les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite sont donc identiques ».
Exposé Sommaire :
L'arrêté paru le 14 janvier 2010 a entrepris de résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque. Il est clair que le volume inattendu de demandes auquel le Gouvernement a été confronté représente une menace réelle pour la crédibilité et la pérennité de la filière, car cette bulle aurait tout simplement pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité pour tous nos concitoyens.
Néanmoins, force est de constater que cet arrêté risque de provoquer un certain nombre de difficultés.
Des difficultés, tout d'abord, pour les professionnels, qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme, car, en deçà de cinquante centimes le kilowattheure, la filière s'interroge sur son modèle économique.
Des difficultés ensuite pour nombre d'investisseurs en général, et d'agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière très difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus.
Cet amendement vise donc à assurer la rentabilité des investissements effectués par les exploitants agricoles dans l'énergie photovoltaïque et d'assurer ce complément de revenu.
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