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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 647 718

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pas plus tard qu'à midi, nos interlocuteurs ont appelé notre vigilante attention sur l'architecture constituée par les schémas régionaux éoliens, les zones de développement de l'éolien et les projets d'installation. Encore une fois, selon eux, le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ne pose pas de problème. Reste que j'aimerais que le ministre s'exprime sur cette architecture.

La pire configuration, selon ces interlocuteurs, serait que vous adoptiez, en ce qui concerne les schémas, une logique du tout ou rien. Vous devez donc nous indiquer dans quelles zones vous ne souhaitez pas d'éoliennes et dans quelles zones vous y êtes plus ou moins favorables.

Pour ce qui est des ZDE, on peut appréhender la situation au cas par cas, sachant que c'est le projet et le dossier de l'ICPE qui permettront d'entrer dans le détail, notamment paysager.

J'y insiste : il s'agit de la seule remarque de fond dont les industriels nous ont fait part, et je souhaite donc que le ministre nous donne son avis sur l'architecture de ces dispositifs.

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