Amendement N° 855 (Retiré)

L'émergence d'un éolien de proximité au bénéfice en premier lieu des agriculteurs suppose de sortir les installations de moins de 30 mètres et 250 kW de l'obligation d'être dans une ZDE pour bénéficier de l'obligation d'achat et ceci tout en évitant la concentration de petites machines sur un même site susceptible d'entraîner des réactions hostiles et de rendre difficile la prise en compte de la mesure demandée. Pour ce type d'installation bien intégrable dans un paysage rural et contrairement aux parcs éoliens la dispersion est un atout, la concentration un excès éventuel.

L'éolien de proximité ne trouve pas actuellement son marché en France car il est assimilé aujourd'hui à la filière éolienne de puissance qui représentera il est vrai l'essentiel de la production renouvelable électrique attendue en 2020 (directive et lois Grenelle) avec ses retombées en terme d'activités économiques et d'emplois. La place de l'éolien de proximité dans cette perspective n'est pourtant pas négligeable.

Les ZDE ont été introduites en raison de la crainte qu'une dispersion excessive (« mitage ») des grandes éoliennes ne modifie la valeur patrimoniale et culturelle de tous les paysages de notre pays. D'une certaine manière, la question des éoliennes d'une hauteur plus modeste se pose d'une manière inverse. Qui pourrait être choqué par le fait que chaque exploitation manifeste sa volonté de pérenniser son activité agricole par un objet qui ne dépasse pas la hauteur d'un arbre de haute tige et qui soit aussi utile à la collectivité ? La dégradation éventuelle de sites pourrait venir au contraire de la concentration d'installations qui de plus finirait par marginaliser l'activité de production essentiellement alimentaire qui est la raison d'être d'une exploitation agricole. C'est pourquoi le fait d'accorder le bénéfice de l'obligation d'achat aux éoliennes de moins de 30 mètres et 250 kW hors des ZDE est la mesure phare d'un soutien à l'éolien de proximité au bénéfice des agriculteurs.