Intervention de Serge Poignant
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 1645
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous aurons l'occasion d'examiner dans quelques instants vise à rétablir le droit actuel, c'est-à-dire la possibilité de faire du petit éolien dans une ZDE avec tarif d'achat. On peut toujours installer une éolienne en dehors d'une ZDE, mais alors il n'y a pas de tarif d'achat.
L'amendement de M. Cochet, lui, vise l'ensemble du petit éolien, quel que soit son lieu d'implantation, en ZDE ou hors ZDE. Nous ne sommes pas dans la même logique.
