Intervention de Philippe Tourtelier

Alors nous sommes d'accord : dans le Grenelle 1, ils ne sont pas opposables.

En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux !

Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient pas opposables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien.

Non seulement le texte ne dit pas que les schémas régionaux sont opposables, mais il précise qu'ils auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. C'est exactement le contraire ! Cela signifie que les schémas doivent être élaborés, sans exclure de construire en dehors. Dont acte.

Cela étant, monsieur le ministre d'État, votre argumentaire comporte une contradiction : vous ne pouvez prétendre qu'il existe un rejet de l'éolien tout en indiquant – ce qui exact – que le nombre de mâts construits par an a été multiplié par dix. Si vous avez réussi à multiplier par dix le nombre de mâts construits, c'est bien parce qu'il n'y a pas de rejet de l'éolien. Il y a des contentieux – ce qui est différent – dont on connaît l'origine. En revanche, il n'y a pas de rejet de l'éolien comme le montrent les sondages réalisés régulièrement par l'ADEME. Le dernier, qui date de février 2002, indique que les deux tiers des Français sont favorables à l'éolien.